Accord d'entreprise "Accord d'entreprise sur la rémunération" chez AVOGADRO LS (Siège)

ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA REMUNERATION

ENTRE :

La société Avogadro LS SAS, dont le siège est situé Parc de Génibrat à FONTENILLES (31470), SIREN 821 125 820, représentée par TITRE PRENOM NOM, agissant en qualité de Président, ci-après dénommée « l’Entreprise »

D’une part,

ET

TITRE PRENOM NOM, délégué du personnel, élu à la majorité des suffrages exprimés aux élections professionnelles

D’autre part,

Il a été convenu ce qui suit :

PREAMBULE

Cet accord fait suite à la réunion avec les délégués du personnel qui a eu lieu le 15 mars 2019.

ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION

Le présent accord s'applique au personnel salarié de la société Avogadro LS :

• titulaire d’un contrat de travail à durée déterminée antérieur au 1^er octobre 2018,

• titulaire d’un contrat de travail à durée indéterminée antérieur au 1^er janvier 2019.

Cet accord ne saurait faire échec aux dispositions contractuelles plus favorables négociées individuellement avec les membres du personnel.

ARTICLE 2 – OBJET DE L’ACCORD

Au titre de l’année 2019, l’enveloppe globale d’augmentation de la rémunération du personnel visé par le présent accord sera fixée comme suit :

• 0,60% de la masse salariale sera réparti entre les salariés concernés par le présent accord et distribué sans condition, à titre d’augmentation générale des salaires; chaque salaire sera augmenté de 0,60 % calculé sur le salaire de mars 2019, avec une augmentation minimum de 12,00 € (au prorata temporis du temps de travail) ;

• 1,1 % de la masse salariale sera distribué aux salariés concernés par le présent accord, de manière individuelle, sur la base des résultats des entretiens annuels d’évaluation réalisés en février – mars 2019.

Ces augmentations salariales seront versées au terme du mois d’avril 2019.

ARTICLE 3 – PORTEE ET DUREE DE L’ACCORD

Le présent accord est conclu à durée déterminée, dans le cadre des articles L2232-22 et suivants du Code du travail, pour une période d’un an, courant du 1^er avril 2019 au 31 mars 2020.

Il cessera de plein droit à l'échéance de son terme.

Si des dispositions légales, réglementaires ou conventionnelles actuelles ou futures devaient être plus avantageuses, elles seraient appliquées à la place du présent accord.

ARTICLE 4 – REVISION DE L’ACCORD

Le présent accord pourra faire l’objet d’une révision dans les conditions légales en vigueur, en le notifiant par écrit (lettre recommandée avec accusé de réception) à l’ensemble des parties signataires.

Toute demande de révision doit être portée à la connaissance des autres parties par lettre recommandée avec accusé de réception et comporter l’indication des points à réviser et des propositions formulées en remplacement.

Le plus rapidement possible et au plus tard dans un délai de 2 mois suivant la réception de cette lettre, les parties se réunissent pour examiner l’opportunité d’ouvrir une nouvelle négociation.

Tous les syndicats représentatifs ayant un délégué syndical dans l’entreprise, même non signataires du texte initial seront convoqués à la négociation de l’avenant de révision.

Les dispositions de l'accord dont la révision est sollicitée resteront en vigueur jusqu'à la conclusion d'un avenant ou à défaut seront maintenues en l'état.

Les dispositions de l'avenant portant révision se substitueront de plein droit à celles de l'accord qu'elles modifient et seront opposables à l'ensemble des employeurs et salariés liés par le présent accord, dès lors que l’avenant aura été déposé en respect des règles légales et règlementaires en vigueur.

ARTICLE 6 – PUBLICITE / DEPOT DE L’ACCORD

Le présent accord, signé par les parties signataires, est déposé sur la plateforme en ligne TéléAccords qui transmet ensuite à la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte). Un exemplaire du présent accord est également déposé au Greffe du Conseil de Prud’hommes du ressort du lieu où a été conclu le présent accord.

Selon le Décret n°2017-752 du 3 mai 2017 relatif à la publicité des accords collectifs, le présent accord sera rendu public et versé dans une base de données nationale.

Il sera également remis à l’ensemble des parties signataires et affiché au sein de l’entreprise.

Fait à Fontenilles, le 18 mars 2019

En trois exemplaires dont un remis à chacune des parties,