Accord d'entreprise "Avenant 3 AU PLAN D'ACTION SUR LA PENIBILITE AU TRAVAIL" chez SAD - SOUTIEN A DOMICILE - FAMILLES RURALES (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de SAD - SOUTIEN A DOMICILE - FAMILLES RURALES et les représentants des salariés le 2020-11-15 est le résultat de la négociation sur la prévention de la pénibilité et la compensation de la pénibilité.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T07220002729
Date de signature : 2020-11-15
Nature : Avenant
Raison sociale : SOUTIEN A DOMICILE - FAMILLES RURALES
Etablissement : 82274158300014 Siège
Pénibilité au travail : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Accords sur la pénibilité : 1% pénibilité, prévention de la pénibilité, compensation ou réparation de la pénibilité au travail
Conditions du dispositif pénibilité au travail pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2020-11-15
AVENANT N°3 AU
PLAN D’ACTION SUR LA PENIBILITE AU TRAVAIL
______________
L’ASSOCIATION représentée par Madame , agissant en qualité de Présidente,
représentée par Madame , agissant en qualité de Présidente,
La représentée par Madame , agissant en qualité de Présidente,
L’ASSOCIATION représentée par Monsieur , agissant en qualité de Président,
dont les sièges sociaux sont fixés
celles-ci constituant ensemble une Unité Economique et Sociale, conviennent de la mise en œuvre d’un Plan d’Action sur la pénibilité au travail.
Le 20 décembre 2011, l’UES a signé un plan d’action sur la pénibilité au travail. Par avenant n°2, celui-ci a été prolongé pour une durée de trois ans et venant à terme le 31 décembre 2020.
Compte tenu de ces éléments, l’UES a décidé de prolonger de trois ans ce plan d’action. Ainsi l’article « date d’effet et durée du présent plan d’action » est modifié.
DATE D’EFFET ET DUREE DU PRESENT PLAN D’ACTION
Le présent Plan d’Action sur la pénibilité prend effet à la date du 1er janvier 2021. Il est établi pour une période de trois années venant à expiration à la date du 31 décembre 2023.
Excepté cette modification, la poursuite du plan d’action sur la pénibilité au travail se fera aux mêmes conditions que prévues.
Fait à LE MANS
Le 15 novembre 2020
Pour
Madame
Présidente
Pour
Madame
Présidente
Pour la
Madame
Présidente
Pour l’ASSOCIATION
Monsieur
Président
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