Accord d'entreprise "L'AMENAGEMENT DE LA DUREE DU TEMPS DE TRAVAIL" chez ORTHO 14 (Siège)

ORTHO 14
Société d’exercice libéral à responsabilité limitée au capital de 5.000 euros
Siège social : 27 Rue de Strasbourg, 14000 CAEN
RCS CAEN 822.744.082

Accord sur l’aménagement de la durée
du temps de travail

Exposé préalable

Notre société est inscrite à l’Ordre des Médecins et a pour objet l’exercice de la profession de médecin stomalogue, orthodontiste.

Notre activité n’est pas linéaire sur l’année et connait de fortes variations d’une semaine à l’autre.

En conséquence, la direction et les salariés ont décidé, dans le cadre de la réforme du dialogue social dans les TPE-PME instaurée après les ordonnances de travail de 2017 (dites ordonnances Macron), de voter le présent accord d’entreprise.

L’objectif du présent accord est d’adapter au mieux et conformément à la législation en vigueur le temps de travail des salariés au volume de travail généré par l’activité de l’entreprise.

Le présent accord a pour objet de :

• Aménager la durée du temps de travail sur l’année.

1. Fonctionnement de l’accord d’entreprise

L’objet du présent accord est de pouvoir faire évoluer le travail hebdomadaire de chacun des salariés en nombre de jours et en amplitude horaire.

Chaque semestre un planning des heures effectuées par chacun des salariés sera élaboré et remis à l’ensemble des salariés au moins un moins avant le début du semestre.

Il permettra de faire varier le nombre de jours de travail entre 2 et 5 jours par semaine et de faire varier l’amplitude horaire de chaque journée entre 6 et 10 heures.

Cette organisation ne devra pas conduire à ce que le nombre d’heures hebdomadaires maximum prévues par les législations soit dépassé. C’est-à-dire, 46 h en moyenne sur 12 semaines consécutives et 48 h sur une même semaine de travail.

2. Durée, renouvellement, modalité de vote

2.1 Durée

Le présent accord sera conclu pour une durée de 3 ans.

Le présent accord, s’il est voté, prendra effet au 01 juillet 2019 et restera en vigueur jusqu’au
30 juin 2022. Il se renouvellera par tacite reconduction.

2.2 Dénonciation

Le présent accord pourra être dénoncé par une demande de plus de 1/3 du personnel ou par la direction
6 mois au moins avant son terme soit avant le 31 décembre 2021 ou s’il est renouvelé par tacite reconduction
6 mois avant le 30 juin de l’année à reconduire.

S’il n’est pas dénoncé, il se renouvellera par tacite reconduction pour un an et d’année en année pour une durée de 1 an.

2.3 Modalité de vote

Le présent accord sera remis sous forme de projet à chacun des salariés au moins 15 jours avant l’organisation du vote.

Le vote s’effectuera dans une urne fermée, un scrutateur sera choisi par le personnel parmi les membres du personnel pour s’assurer du correct déroulement du vote et vérifier le dépouillement des votes effectué par la direction.

Le présent accord sera conclu par un vote de 2/3 du personnel en sa faveur.