Accord d'entreprise "ACCORD DENTREPRISE ACTIVITE PARTIELLE INDIVIDUALISEE" chez PIZZA EL FREDO (Siège)

ACCORD D’ENTREPRISE

SUR LA MISE EN PLACE DE L’ACTIVITE PARTIELLE INDIVIDUALISEE

Le présent accord est conclu, conformément aux règles de négociation collective en vigueur au moment de sa conclusion, entre :

La SARL PIZZA EL FREDO

Dont le siège social est situé au 19 Avenue de Ferrière - 59330 HAUTMONT

Immatriculée au R.C.S. de Valenciennes sous le numéro 82278724800019

Représentée par M. XXXX, agissant en sa qualité de Gérant ;

D’UNE PART ;

ET

L’ensemble des salariés de la SARL PIZZA EL FREDO, ayant ratifié l’accord au 2/3, dont la liste nominative et la signature figurent en annexe 1 du présent accord ;

D’AUTRE PART ;

Préambule :

En raison du contexte national de crise sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19, nous avons été contraints de fermer l’entreprise et de placer les salariés en activité partielle à compter du 15 mars 2020. L’activité ne reprenant que de manière très limitée, nous avons individualisé le recours à l’activité partielle. »

Le présent accord a pour objet de répondre à la situation exceptionnelle liée à la crise du Covid-19 et notamment d’organiser l’activité partielle de la société.

Le présent accord est signé en application des dispositions du décret du 26 juin 2020.

Article 1 : champ d’application

Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel, en contrat à durée déterminée ou indéterminée, à temps partiel ou temps complet.

Article 2 : modalités d’organisation de l’activité partielle individualisée

En raison de la fermeture de notre restaurant, le personnel est placé en activité partielle.

Nous proposons la vente à emporter. Selon l’influence de la clientèle et des commandes les horaires du personnel seront adaptés, et ce en fonction de chaque poste. Les livreurs étant moins impactés.

Nous tenons compte des contraintes de chacun pour concilier au mieux leur vie professionnelle et personnelle.

La révision de l’organisation se fera au fur et à mesure de la reprise d’activité.

Article 3 : durée de l’accord

Les modalités de cet accord sont applicables depuis le 15 mars 2020 et jusqu’au terme de la décision d’autorisation d’activité partielle accordée par l’administration. Il sera transmis à celle-ci sur la plateforme de l’activité partielle.

Fait à HAUTMONT, le mercredi 22 juillet 2020

Pour la SARL PIZZA EL FREDO

Représentée par M. XXX, agissant en sa qualité de Gérant. 

Signature :

ANNEXE 1