Accord d'entreprise "Accord d'Entreprise Relatif à l'Aménagement du Temps de Travail" chez HIRESWEET (Siège)

Cet accord signé entre la direction de HIRESWEET et les représentants des salariés le 2019-08-20 est le résultat de la négociation sur les autres dispositifs d'aménagement du temps de travail.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés

Numero : T07819003728
Date de signature : 2019-08-20
Nature : Accord
Raison sociale : HIRESWEET
Etablissement : 82303730400016 Siège

Temps de travail : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Autres dipositions sur la durée et l'aménagement du temps de travail

Conditions du dispositif temps de travail pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2019-08-20

Unité Départementale des Yvelines DIRECCTE Ile de France - Unité Départementale des Yvelines Section Centrale Travail ACCORDS D'ENTREPRISE		TAIS 28 BOULEVARD DE PESARO 92000 NANTERRE
	Affaire suivie par : Maryline PERON Tel : 01.61.37.10.08 Courriel : idf-ut78.accord-entreprise@direccte.gouv.fr Saint Quentin/Yvelines, le 9 août 2019
	RÉCÉPISSÉ DE DÉPÔT N° T09219012404 Le directeur régional certifie qu’en application des articles L.2231-6, L.2231-7, L.2232-28, L.2232-29, L.2261-1, L.2261-8, L.2524-5, L.3313-3, L.3315-5, L.3323-4, L.3323-6, L.3332-9, L.3345-1, L.3345-2, D.2231-2 à 8, D.3313-1 à 3, D.3313-6, D.3313-7-1, D.3323-1, D.3323-2, D.3323-8, D.3345-1 à 5, R.2231-9, R.3332-4, R.2242-1, R.5121-29 et R.5121-32 du code du travail, il a été déposé le 18/07/2019 : NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 Conclu le 24/04/2019 Entre : TAIS N° SIRET : 42134563800371 Et Les salariés représentés par : Délégué syndical CGT, CFDT, CGT-FO En foi de quoi, il délivre le présent récépissé pour servir et valoir ce que de droit.

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