Association les petits pieds dans l'herbe

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Revalidation de l’Accord d’entreprise pour annualisation du temps de travail du 1 juillet 2018

Vote le 24 fevrier 2022

Contenu du courrier distribué en main propre en main propre à chacune des membre de l’équipe le 24 novembre 2021

Suite à des soucis de roulement des équipes et d’équilibre budgétaire de l’association en 2017, il avait été réfléchit aux solutions qui permettent de moins faire appel à des remplaçantes et de stabiliser nos conditions de travail en ayant une équipe stable.

Il avait donc été décidé de mettre en place une annualisation du temps de travail après une concertation en avril puis un vote en mai 2018 à l’unanimité moins une voix qui s’était abstenue et une mise en application au 1 juillet 2018.

Il a donc été décidé en application à la date 1 juillet 2018, la mise en place d’une annualisation du temps de travail. Cet accord étant manuscrit et n’ayant pas été communiqué à la directte au moment de sa mise en place, il est proposé à l’équipe pour régulariser la situation de le voter à nouveau afin de pouvoir le communiquer officiellement.

Afin de pouvoir remplacer en interne les collègues en congés, il a été décidé de mettre en place une annualisation : En clair, il s’agit d’augmenter la durée de travail lorsque un ou des collègues sont en congés et de la réduire lorsque l’équipe est au complet. 

Un salarié avec un temps de travail annualisé pourra donc passer d’une semaine de 45 heures à une semaine de 25 heures selon la période. 

Comment se calcule l'annualisation du temps de travail ? 

Afin de calculer la répartition des heures dans le cadre d’une annualisation du temps de travail, il faut prendre en compte certaines données : 

• La durée du travail doit être décomptée sur une année civile complète.  
• La durée du travail hebdomadaire ne peut pas dépasser 48 heures.
• Le nombre d’heures hebdomadaires du contrat de travail (25, 30h 35 h.). 
• Les jours de repos hebdomadaire, les jours fériés, les droits aux congés payés, etc... 

Afin de s’assurer une bonne gestion chaque salarié pointe ses horaires sur l’ordinateur et chaque mois, il est communiqué aux salariées les feuilles de pointage et une tableau récapitulant ses heures travaillées, congés, arrêt maladie…. Ainsi salariés et responsable peuvent vérifier le suivit dans le temps de leur compteur d’heure.

Lorsque les salariées ont fait trop d’heures les salariées en concertation avec la responsable essaieront de prendre des journées ou de travailler moins afin de récupérer leurs heures.

On essaiera dans la mesure du possible que fin décembre les salariées aient toutes leur «  compteurs d’heures » à 0 ou à défaut que chaque membre de l’équipe ait a peu prés le même nombre d’heures en trop à payer.

Voici donc les modifications qui depuis ont été signée depuis son adoption par chaque salariées par avenant ou dans leur contrats de travail

Article 6 – Durée du travail

L’horaire de travail de Madame _ _ _ _ _ fait l’objet d’une modulation et peut varier d’une semaine sur l’autre sur toute l’année

La durée annuelle servant de base à la modulation est de 1820 heures par an (soit un horaire moyen de 35H par semaine)

Les horaires peuvent être variable selon l’amplitude horaire de la structure c’est-à-dire entre 7h30 et 19h30

Les heures effectuées au-delà de l’horaire moyen ne donnent lieu ni à majoration pour heures supplémentaires, ni à repos compensateur, lorsqu’elles sont strictement compensées à l’intérieur de la période de référence

Article 7 - Heures effectuées au-delà de l'horaire moyen

Lorsque la durée du temps de travail constatée à l'expiration de la période de modulation excède en moyenne, sur l'ensemble de cette même période 1820 heures par an, les heures effectuées au-delà sont considérées comme des heures complémentaire et ouvrent droit à une majoration de salaire ou à un repos compensateur de remplacement .

Lorsque la rémunération est lissée sur la base d’un horaire moyen incorporant un nombre défini d’heures supplémentaires, une régularisation sera effectuée à l’échéance de la période de référence, déduction faite des heures supplémentaires payées durant la période de référence.

En application des dispositions de l’article L 3123-19 du code du travail, les heures complémentaires seront payées au taux normal majoré de 10%. Les heures effectuées au-delà du dixième de la durée contractuelle et dans la limite du tiers, donnent lieu à une majoration de salaire de 25%.