Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire

Année 2021

Il a été conclu le présent accord :

. préambule

Le présent accord est conclu, dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire, dont les réunions se sont tenues les 22 avril, 5 mai et 10 mai 2021.

Au cours de ces négociations, les parties ont débattu des salaires effectifs, de la durée et de l’organisation du travail et de l’égalité professionnelle au sein de la société.

Ceci étant préalablement exposé, il a été convenu le présent accord.

. tenue des réunions

• Première réunion du 22 avril 2021

L’objet de cette réunion était de recueillir les revendications des organisations syndicales et d’y répondre.

• Réunion du 5 mai 2021

L’objet de cette réunion était d’échanger sur le projet d’accord transmis par la Direction à l’organisation syndicale.

• Réunion du 10 mai 2021

L’objet de cette réunion était de procéder à la signature de l’accord.

. propositions de l’organisation syndicale CFDT

1 - Revalorisation des tickets restaurants à hauteur de 10 €

2 - Un jour supplémentaire pour le décès beau fils - belle fille / beau père - belle mère

3 - Un jour supplémentaire pour le mariage beau fils - belle fille / beau père - belle mère

4 - Un jour de carence en moins pour les congés des enfants malades

5 - Indemnité télétravail : 45 euros par mois à partir de 2 jours de TT par semaine

. mesures retenues

Les négociations ont été fortement impactées par la crise sanitaire liée à la pandémie du COVID 19 et les conséquences humaines et financières qu’elle a pu avoir et aura sur la société et ses collaborateurs.

Les revendications syndicales n’ont pas été retenues par la Direction.

Néanmoins, il a été proposé les mesures suivantes aux organisations syndicales, qui ont été retenues :

Négociations

Avant le 30 juin 2021 : négociation d’un accord de participation dérogatoire. En effet, l’application de la formule légale ne permet pas à ce jour de dégager de la participation aux bénéfices, raison pour laquelle la Direction propose de négocier un accord avec une formule dite dérogatoire.

Négociation d’un accord relatif au Plan Epargne Entreprise.

Abondement exceptionnel budget oeuvres sociales CSE

La Direction abonde exceptionnellement pour l’année 2021 le budget des œuvres sociales du CSE en vue du versement des chèques cadeaux de fin d’année.

L’abondement sera d’un montant de 7 815 €.

. champ d’application

Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel travaillant au sein de l’entreprise Armonia.

. publicité

Le présent accord sera déposé auprès de la DIRECCTE de Paris ainsi qu’au greffe du Conseil de Prud’hommes de Paris.

Fait à Paris, le 10 mai 2021