AVENANT N°1 A L’ACCORD D’ENTREPRISE

SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET LA DUREE EFFECTIVE

POUR LA PERIODE DU 01 JUIN 2018 AU 31 MAI 2022

BODET CAMPANAIRE

ENTRE LES SOUSSIGNES

1. La Direction de la Société BODET Campanaire dont le Siège Social est à TREMENTINES (49340), 19 rue de la Fontaine, représentée par ………………….., agissant en qualité de …………………. et ayant tous pouvoirs aux fins de signature du présent accord,

D'UNE PART

• Le Comité Social et Economique consulté le 26/11/2021 et ayant approuvé le projet d’accord en statuant à la majorité des membres titulaires présents, selon le procès-verbal de la séance du 26/11/2021 annexé au présent accord, représenté par …………………………, ayant reçu pouvoir de signer le présent accord au nom du Comité Social et Economique,

D'AUTRE PART

Il est conclu le présent avenant (Avenant n°1) à l’« Accord relatif à l’organisation du temps de travail et la durée effective pour la période du 1^er juin 2018 au 31 mai 2022 » :

PRÉAMBULE :

Le 17 mai 2018, la Direction et les représentants du personnel de la Société BODET Campanaire ont négocié un Accord d’entreprise sur l’organisation du temps de travail et la durée effective, pour la période du 1^er juin 2018 au 31 mai 2022.

Début novembre 2021, la Direction a fait connaître son intention de négocier avec les membres titulaires du Comité Social et Economique (CSE) un avenant (n°1) à l’Accord d’entreprise sur l’organisation du temps de travail et la durée effective du 17 mai 2018. A ce titre, deux élus titulaires du CSE ont manifesté leur souhait de négocier et ont précisé qu’ils n’étaient pas mandatés (…………………………….).

En effet, dans le contexte économique actuel et afin d’accroitre sa compétitivité et optimiser la productivité globale de la Société BODET Campanaire, la Direction a souhaité :

• harmoniser les intitulés des fonctions et nommer les postes de Monteur en Technicien Campaniste,

• uniformiser le temps de travail, en nivelant par le haut le temps de travail hebdomadaire ainsi que la rémunération associée, de manière à tenir compte de la spécificité « itinérant » ainsi que de la nature des travaux de ce métier.

Suite aux échanges entre la Direction et les élus du CSE, qui ont participé à la négociation, le présent avenant a fait l’objet d’un vote favorable du Comité Social et Economique en date du 26 novembre 2021, à la majorité des suffrages exprimés.

L’avenant n°1 s’inscrit dans la continuité des dispositions de « l’Accord d’entreprise sur l’organisation du temps de travail et la durée effective pour la période du 1^er juin 2018 au 31 mai 2022 » (signé le 17 mai 2018).

Le présent avenant annule et remplace certaines dispositions (énumérées ci-après) de « l’Accord d’entreprise sur l’organisation du temps de travail et la durée effective, pour la période du 1^er juin 2018 au 31 mai 2022 » (signé le 17 mai 2018), pour la période du 1^er janvier 2022 au 31 mai 2022. Les autres dispositions dudit Accord, non expressément visées par les articles ci-dessous, continuent à s’appliquer.

Les modalités de l’Avenant n°1 à « l’Accord d’entreprise relatif à l’organisation du temps de travail et la durée effective » du 17 mai 2018 sont déterminées ci-après.

ARTICLE 1 : PRINCIPE GENERAL

Cet article n’a fait l’objet d’aucune modification par rapport à l’Accord initial du 17/05/2018.

ARTICLE 2 – PRINCIPE GENERAL (article modifié)

2.1) – Principe Temps complets :

L’article 2.1 du présent avenant annule et remplace l’article 2.1 de l’Accord d’entreprise relatif à l’organisation du travail et la durée effective du 17 mai 2018.

A compter du 1^er janvier 2022, l'organisation du temps de travail sera fixée comme suit pour la période du 1^er janvier 2022 au 31 mai 2022 (période incluse dans la dernière période annuelle du 1^er juin 2021 au 31 mai 2022 définie dans l’Accord du 17 mai 2018) :

• Personnel mensuel – sédentaires et itinérants (hors Techniciens Campanistes) :

• la durée hebdomadaire de travail effectif sera fixée à 37heures et 25 centièmes,

• les salariés se verront attribuer 6 jours RTT au titre de chaque période annuelle complète.

• Personnel mensuel itinérant– Techniciens Campanistes (uniquement) :

• la durée hebdomadaire de travail effectif sera fixée à 40 heures,

• les salariés se verront attribuer 6 jours RTT au titre de chaque période annuelle complète.

Les conséquences de cette organisation au niveau de la rémunération seront traitées dans les conditions fixées à l’article 4 ci-après.

2.2) – Temps partiels :

Cet article n’a fait l’objet d’aucune modification par rapport à l’Accord initial du 17/05/2018.

2.3) – Détermination du volume horaire ainsi que des ponts et jours fériés, et journée solidarité

Cet article n’a fait l’objet d’aucune modification par rapport à l’Accord initial du 17/05/2018.

2.4) Traitement des absences, des entrées et départs en cours de période annuelle au niveau des jours RTT

Cet article n’a fait l’objet d’aucune modification par rapport à l’Accord initial du 17/05/2018.

ARTICLE 3 – MODALITES D'ORGANISATION

Cet article n’a fait l’objet d’aucune modification par rapport à l’Accord initial du 17/05/2018.

ARTICLE 4 – CONSEQUENCES SUR LA REMUNERATION

4.1) Salaire de base

Cet article n’a fait l’objet d’aucune modification par rapport à l’Accord initial du 17/05/2018.

Le salaire brut de base s'entend hors toutes primes, commissions, ou indemnités liées au service effectué.

4.1.1) Personnel mensuel sédentaire

Personnel mensuel itinérant (hors Techniciens Campanistes)

L’article 4.1.1 du présent avenant annule et remplace l’article 4.1.1 de l’Accord d’entreprise relatif à l’organisation du travail et la durée effective du 17 mai 2018.

Un salarié sédentaire et itinérant (hors Techniciens Campanistes) à temps complet percevra une rémunération brute calculée de la façon suivante :

Rémunération mensuelle de base du travail Sédentaire et Itinérant (Hors Technicien Campaniste) Salaire de base (sur la base 35h) : 151,67h x taux horaire Heures supplémentaires structurelles (majorées à 25%) : 4,66h x taux horaire x 125% soit une rémunération brute calculée sur le nombre d’heures suivant (temps complet) : 156,33h

Durée mensuelle du travail Sédentaires et Itinérants (hors Techniciens Campanistes)

4.1.2) Personnel mensuel itinérant (Techniciens Campanistes uniquement)

L’article 4.1.2 du présent avenant annule et remplace l’article 4.1.2 de l’Accord d’entreprise relatif à l’organisation du travail et la durée effective du 17 mai 2018.

Un salarié itinérant (Technicien Campaniste uniquement) à temps complet percevra une rémunération brute calculée de la façon suivante :

	Rémunération mensuelle de base du travail Itinérant (Technicien Campaniste)
Salaire de base (sur la base 35h) :	151,67h x taux horaire
Heures supplémentaires structurelles (majorées à 25%) :	15,83h x taux horaire x 125%
soit une rémunération brute calculée sur le nombre d’heures suivant (temps complet) :	167,50h

4.1.3) Personnel à temps partiel

L’article 4.1.3 du présent avenant annule et remplace l’article 4.1.4 (erreur de codification) de l’Accord d’entreprise relatif à l’organisation du travail et la durée effective du 17 mai 2018.

Dès lors que l’une des modalités prévues à l'article 2.2 de l’Accord s’applique, les exemples cités ci-dessus (4.1.1. à 4.1.2.) ne sont pas applicables aux salariés à temps partiel.

4.2) – Prime d'ancienneté

Cet article n’a fait l’objet d’aucune modification par rapport à l’Accord initial du 17/05/2018.

4.3) – Nouveaux embauchés

L’article 4.3 du présent avenant annule et remplace l’article 4.3 de l’Accord d’entreprise relatif à l’organisation du travail et la durée effective du 17 mai 2018.

Les salariés engagés par la Société BODET CAMPANAIRE, à compter de la date d’entrée en vigueur du présent avenant, seront rémunérés en application des dispositions des articles 2 et 4 correspondants à leur qualification et à leur classification, et pour la durée de travail effectif en vigueur, ou la durée prévue au contrat de travail (salariés à temps partiel).

4.4) – Lissage de la rémunération et traitement des absences et des entrées et départs en cours de période annuelle au niveau de la rémunération

L’article 4.4 du présent avenant annule et remplace l’article 4.4 de l’Accord d’entreprise relatif à l’organisation du travail et la durée effective du 17 mai 2018.

Pour les membres du personnel soumis à l'organisation du travail (définie à l'article 2) présents pendant toute la période annuelle de référence et, en dehors des hypothèses de réduction de la rémunération résultant de l'application des dispositions légales, réglementaires et conventionnelles en vigueur (exemple : absence non rémunérée) ou, résultant d'un recours à l’activité partielle, la rémunération mensuelle lissée correspond à :

• pour les collaborateurs à temps partiel, la durée mensuelle du travail prévue au contrat ;

ou

• pour les collaborateurs à temps complet, la durée mensuelle du travail prévue par l’Accord d’entreprise en vigueur.

En cas d'absence non rémunérée, les heures non effectuées sont déduites, au moment de l'absence de la rémunération mensuelle lissée.

Les congés et absences rémunérés de toute nature sont payés sur la base du salaire mensuel lissé.

Enfin, pour les salariés pour lesquels la réduction du temps de travail sera réalisée par l'attribution de journées ou demi-journées de repos, la prise de ces jours de repos n'entraînera aucune incidence quant à la rémunération des salariés qui sera, pour chaque mois civil sans interruption (exemples : maladie, accident du travail), payée sur la base de la rémunération lissée ci-dessus.

ARTICLE 5 –COMMISSION DE SUIVI

Cet article n’a fait l’objet d’aucune modification par rapport à l’Accord initial du 17/05/2018.

ARTICLE 6 – DISPOSITIONS FINALES

6.1) Durée et dénonciation de l'accord

Cet article vient compléter l’article 6.1 de l’Accord initial du 17/05/2018.

Les dispositions du présent avenant sont applicables à compter du 1^er janvier 2022 et ce jusqu’au 31 mai 2022, date de fin de l’Accord du 17 mai 2018. Il cessera de s’appliquer de plein droit le 31 mai 2022 au même titre que l’ensemble des dispositions restées inchangées définies dans l’Accord du 17 mai 2018.

6.2) Modification de l'accord

Cet article vient compléter l’article 6.2 de l’Accord initial du 17/05/2018.

Toute disposition modifiant les stipulations du présent avenant et qui ferait l'objet d'un accord entre les parties signataires, donnera lieu à l'établissement d'un avenant au présent accord.

6.3) Révision de l'accord

Cet article n’a fait l’objet d’aucune modification par rapport à l’Accord initial du 17/05/2018.

6.4) Interprétation de l'accord

Cet article n’a fait l’objet d’aucune modification par rapport à l’Accord initial du 17/05/2018.

6.5) Consultations et informations – dépôt légal

Cet article vient compléter les dispositions de l’Accord initial du 17/05/2018.

Le présent avenant a fait l'objet d'une information et d’une consultation du Comité Social et Economique lors de la réunion du 26 novembre 2021 qui a donné un avis favorable.

Le présent avenant sera déposé sur la plateforme de téléprocédure Télé@ccords, accessible depuis le site www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr.

Conformément aux dispositions légales en vigueur, une version rendue anonyme du présent avenant, ne comportant pas les noms et prénoms des négociateurs et des signataires, sera également publiée par BODET Campanaire, sur la même plateforme de téléprocédure.

Un exemplaire original du présent avenant sera déposé au Greffe du Conseil des Prud’hommes d’ANGERS.

En outre, un exemplaire original sera remis à chaque partie signataire et une publicité sera faite auprès des collaborateurs par les panneaux d’affichage et l’intranet de l’entreprise.

Ces dépôts seront assortis de la liste des établissements secondaires avec leurs adresses.

Fait à Trémentines, le 30 novembre 2021

En 3 exemplaires originaux, dont

* 1 pour la Direction

* 1 pour le Secrétaire du CSE

* 1 pour les Greffes du Conseil des Prud’hommes

LE COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE ……………………. Membre élu titulaire ayant pouvoir de signer le présent avenant au nom du Comité Social et Economique de BODET Campanaire

La Société BODET cAMPANAIRE …………………….. ……………………………………………….