Accord d'entreprise "ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES SALAIRES" chez TRANSDEV MACONNAIS BEAUJOLAIS (Siège)

Accord d’entreprise
sur les salaires – 20 Décembre 2017

ENTRE LES SOUSSIGNEES

- La Société Mâconnais Beaujolais Mobilités, dont le siège social est situé : 9026 rue Lavoisier à 71000 Mâcon, immatriculée au RCS de Mâcon sous le numéro 824 269 559, dénommée ci-après « la société » représentée par son Directeur, ,

d'une part,

ET

Les organisations syndicales représentatives de salariés dans l’établissement :

• le syndicat CFDT représenté par Monsieur , en sa qualité de délégué syndical,

d'autre part,

Après avoir rappelé que :

Le 1° Juillet 2017, la société Transdev Mâconnais Beaujolais Mobilités reprend l’exploitation du réseau urbain de Mâcon, suite à la procédure d’appel d’offres menée par Mâconnais Beaujolais Agglomération.

Suite à 6 mois d’exploitation depuis le 1° Juillet 2017, les partenaires sociaux de la société Mâconnais Beaujolais Mobilités et la Direction, soucieux de maintenir le dialogue social pour l’ensemble des salariés, ont décidé de se voir par le biais de réunions de négociation, organisées le Mardi 19 Décembre 2017 puis le Mercredi 20 Décembre 2017 au siège de l’entreprise rue Lavoisier à Mâcon.

Suite à ces deux réunions de négociations, les deux parties conviennent de :

• Point 1 : de revaloriser la valeur du point actuel, qui passera donc de 8,98 € à 9,025 €

• Point 2 : d’appliquer cette augmentation à l’ensemble du personnel avec effet rétroactif au 1° Juillet 2017

• Point 3 : compte tenu des délais de traitement et de virement, d’appliquer cet accord sur la paie du mois de Janvier 2018.

Le présent accord fera l’objet d’un dépôt auprès de la DIRRECTE et au secrétariat-greffe du Conseil des Prud’hommes conformément à l’article L.2232-24 et D.2231-2 et suivants du Code du Travail.

Date : 20 décembre 2017

Lieu : Mâcon

Mâconnais Beaujolais Mobilités Pour les organisations syndicales représentatives 

Monsieur Monsieur

Directeur Délégué Syndical CFDT