Accord d'entreprise "L'avenant n°1 à l'accord initial signé le 06 septembre 2021 et relatif à la mise en place des Oeuvres Sociales et Culturelles pour le CSE" chez SEPOA - SERVICE POLYVALENT ADAPTE (Siège)

AVENANT 1 A L’ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DES ŒUVRES SOCIALES ET CULTURELLES

POUR LE CSE DE LA SOCIETE SEPOA

ENTRE LES SOUSSIGNES :

SEPOA – Service Polyvalent Adapté, Société par actions simplifiée au Capital de 10 000€ dont le siège social est situé au 97 rue Haroun Tazieff 54320 Maxéville, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Nancy sous le N° 824 580 104 et représentée par M. XXXXXXXXX, Président ;

D’une part,

ET

Le Comité Social et Economique de la Société SEPOA – Service Polyvalent Adapté, représenté par l’ensemble des membres titulaires :

• M. XXXXXXXXXXXXX

Statuant à l’unanimité selon le procès-verbal de la séance du 28 02 2022 porté en annexe.

D’autre part,

‘‘Il a été arrêté et convenu ce qui suit ‘’

Préambule

Le présent avenant a pour objet de réviser le budget des œuvres sociales alloué à SEPOA.

Article 1 : Budget des œuvres sociales et culturelles

L’article 1 relatif au budget des œuvres sociales et culturelles est modifié comme suit :

Le budget des œuvres sociales et culturelles du CSE est porté à 0,8 % de la masse salariale brute avec un effet rétroactif au 01/01/2022.

Il est rappelé que l’assiette de calcul du budget des œuvres sociales et culturelles est la suivante :

La masse salariale brute est constituée par l'ensemble des gains et rémunérations soumis à cotisations de sécurité sociale en application des dispositions de l'article L. 242-1 du code de la sécurité sociale ou de l'article L. 741-10 du code rural et de la pêche maritime, à l'exception des indemnités versées à l'occasion de la rupture du contrat de travail à durée indéterminée.

Le reste de l’accord demeure sans changement.

Disposition finales

Le présent avenant est conclu pour la même durée que l’accord initial du 06 septembre 2021 selon des conditions identiques.

Formalités de dépôt et de publicité

Le présent avenant sera déposé par la société SEPOA au plus tard dans les 15 jours suivant sa date limite de conclusion, en deux exemplaires auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi, dont une version sur support papier et une version sur support électronique auprès de la plateforme en ligne TéléAccords, accompagné du procès-verbal de consultation du comité social et économique, un exemplaire auprès du Secrétariat du Greffe du Conseil de Prud’hommes de Nancy.

Par ailleurs, pour la parfaite information des salariés, le présent accord sera affiché sur les panneaux d’affichage du siège de la société SEPOA - Service Polyvalent Adapté.

A Maxéville, le 28 février 2022

Pour SEPOA, Service Polyvalent Adapté

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Pour le Comité Social et Economique

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