Accord d'entreprise "Protocole d'accord Négociation Annuelles Obligatoires" chez KEOLIS SAINTES (Siège)
Cet accord signé entre la direction de KEOLIS SAINTES et les représentants des salariés le 2020-05-28 est le résultat de la négociation sur les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires).
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T01720001912
Date de signature : 2020-05-28
Nature : Accord
Raison sociale : KEOLIS SAINTES
Etablissement : 82462324300022 Siège
Salaire : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Augmentations de salaire, NAO, évolution de la rémunération
Conditions du dispositif salaire pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2020-05-28
Entre d’une part :
La Direction de la Société KEOLIS SAINTES représentée par Monsieur Olivier VAISON, agissant en qualité de Directeur.
Et d’autre part :
Les membres du Comité Social et économique :
Stéphane DUVERNOY
Sébastien VALLADE
Les négociations annuelles obligatoires se sont déroulées lors des réunions des 18 et 28 mai 2020.
Article 1 - Augmentation de la valeur du point 100
A compter du 1er janvier 2020, la valeur du point 100 est porté à 8,694€, soit 1.30% d’augmentation, pour l’ensemble du personnel. Un rappel sera versé pour les mois échus depuis le 1er janvier 2020.
Les salariés entrés dans l’entreprise en 2020 ou ayant fait l’objet d’une augmentation individuelle sur 2020 seront exclus de cette mesure générale.
Ci-dessous la grille de rémunération de l’entreprise :
| Valeur du point 100 : 8,694 | Embauche | 6 mois | 1 an | 3 ans | 5 ans | 10 ans | 15 ans | 20 ans | 25 ans |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 0% | 3% | 7% | 10% | 12% | 14% | 17% | 20% | 23% | |
| Coefficient 190 | 1651,86 | 1701,42 | 1767,49 | 1817,05 | 1850,08 | 1883,12 | 1932,68 | 1982,23 | 2031,79 |
| Coefficient 206 | 1790,96 | 1844,69 | 1916,33 | 1970,06 | 2005,88 | 2041,70 | 2095,43 | 2149,16 | 2202,89 |
Article 2 - Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes :
Il a été évoqué les rémunérations et conditions entre les hommes et les femmes.
La Direction rappelle son attachement au respect du principe d’égalité de traitement entre les hommes et les femmes. Au regard des documents transmis dans le cadre de ces négociations, les parties confirment la pratique d’égalité de traitement entre les hommes et les femmes au sein de l’entreprise.
Les principes suivants sont réaffirmés :
Interdiction des discriminations en matière d’embauche
Absence de différenciation en matière de rémunération et de déroulement de carrière.
En annexe du présent procès-verbal figure la situation comparée pour l’année 2019.
Article 3 : Durée de l’accord
Cet accord est à durée indéterminée.
Article 4 : Publicité de l’accord
L’entreprise s’engage à accomplir les modalités de dépôt conformément à la législation en vigueur.
Un exemplaire est remis à chacun des membres du Comité Social et Economique.
Fait à Saintes, le 28 mai 2020.
Stéphane DUVERNOY Olivier VAISON
Membre du Comité Social et Economique
Directeur
Sébastien VALLADE
Membre du Comité Social et Economique
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