Accord d'entreprise "UN ACCORD POUR LA MISE EN PLACE D'UN FORFAIT JOURS ANNUEL" chez CHATEAU DES SOURCES (Siège)
Cet accord signé entre la direction de CHATEAU DES SOURCES et les représentants des salariés le 2020-02-17 est le résultat de la négociation sur sur le forfait jours ou le forfait heures.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T03020002188
Date de signature : 2020-02-17
Nature : Accord
Raison sociale : CHATEAU DES SOURCES
Etablissement : 82468197700016 Siège
Travail au forfait : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Forfait jour ou forfait heures
Conditions du dispositif travail au forfait pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2020-02-17
PROCES-VERBAL DE MISE EN PLACE D’UN FORFAIT JOURS ANNUEL
POUR LE DECOMPTE DE LA DUREE DU TEMPS DE TRAVAIL
SIRET de l’établissement : 824 681 977 0016
Raison sociale : SCEA Château des Sources
Adresse : SPECR
19 Chemin neuf CS80002
Code Postal : 30210 Ville : CASTILLON DU GARD
Numéro de convention collective IDCC : 9302
Collège concerné : CADRES
Date du Scrutin : 17.02.2020
Horaire d’ouverture du scrutin : 15h00
Horaire de clôture du scrutin : 18h00
Résultat :
A – Nombre d’électeurs inscrit : 1
B – Nombre de votant : 1
C - Bulletin blancs ou nuls : 0
D - Suffrage valablement exprimés (B-C) : 1
OUI : 1
NON : 0
Membres du Bureau :
NOM : CHEINET PRENOM : Vincent Signature :
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Personne à contacter dans l’entreprise :
Nom : GIUBBI
Prénom : Thomas
Fonction dans l’Entreprise : Gérant
N° de Téléphone : 04.66.37.49.50
N° de Télécopie : 04.66.37.49.51
Adresse courriel : thomas.giubbi@vignoblescompagnie.com
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