Accord d'entreprise "Accord d'entreprise sur l'organisation du temps de travail" chez OFFICE DE TOURISME CHAMPSAUR VALGAUDEMAR (Siège)

Accord d’entreprise N°2-2019

Office de Tourisme du Champsaur Valgaudemar

11 route de Grenoble- les Barraques

05500 La Fare en Champsaur

Objet : Accord d’entreprise sur l’organisation du temps de travail

Accord conclu entre

L’EPIC Office de Tourisme du Champsaur Valgaudemar

11 route de Grenoble- les Barraques

05500 La Fare en Champsaur

SIRET 824 908 503 000 17

Effectif de l’entreprise au 1^er janvier 2019 : 12

Représenté par son Président

Et

Le personnel salarié de l’Office de Tourisme du Champsaur Valgaudemar

Représenté par son représentant du personnel titulaire

Vu les dispositions législatives et réglementaires applicables à l’activité des Organismes de Tourisme et notamment les Offices de Tourisme,

Considérant que la branche d’activité des Organismes de Tourisme possède des spécificités liées à l’exercice de ses missions,

Considérant que le traitement social adopté par la Convention Collective des Organismes de Tourisme du 5 février 1996 permet d’apporter certaines garanties aux salariés par rapport aux conditions de travail et rémunérations, en ce qui concerne les différentes catégories de salariés, qu’il s’agisse des employés, agents de maîtrise et cadres,

Considérant l’élection de représentant du personnel au sein de l’effectif de l’Office de Tourisme.

Considérant qu’il apparaît nécessaire d’adapter le fonctionnement de la structure et de répondre à plusieurs problématiques et besoins :

• Apporter de la flexibilité avec la mise en place d’horaires de travail adaptés aux besoins de la structure

• Moduler le temps de travail du salarié en fonction de ses besoins personnels d’organisation de sa vie privée.

1. Date d’entrée en vigueur

La date d’entrée en vigueur du présent accord d’entreprise est fixée au 1^er décembre 2019

2. Champ d’application territorial et professionnel

Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés de la structure qui relèvent de la Convention Collective des Organismes du tourisme (IDCC 1909).

3. Aménagement du temps de travail

Le présent accord établit que la structure Office de Tourisme du Champsaur Valgaudemar ou le salarié pourra proposer d’organiser le temps de travail en dérogeant à la règle des deux jours consécutifs de repos hebdomadaire en fonction des besoins du salarié ou de la structure.

Il est précisé que le recours à ce dispositif est soumis à une validation écrite conjointe du salarié et de l’employeur par l'acceptation du planning de travail. Le salarié bénéficiera dans tous les cas de deux jours de repos hebdomadaires.

4. Durée, agrément et révision de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée de cinq ans. Il sera renouvelé par tacite reconduction.

Il pourra être dénoncé à tout moment selon les modalités mentionnées par les dispositions du code du travail.

Cette dénonciation, sous réserve de respecter un préavis de trois mois, devra être notifiée par son auteur aux autres parties par lettre recommandée avec accusé de réception. La dénonciation devra être déposée dans les conditions prévues par les textes en vigueur.

5. Dépôt et publicité de l’accord

Le présent accord est transmis à la commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation à une des adresses suivantes :

• Offices de tourisme de France, 79-81, rue de Clichy, 75009 Paris

• administration@offices-de-tourisme-de-france.org

Il est déposé par la Société à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi compétente (DIRECCTE).

Un exemplaire du présent accord est également déposé au secrétariat greffe du Conseil de Prud’hommes.

A La Fare en Champsaur, le 20/11/2019

Le Président

Représentant du personnel

Titulaire :