Accord d'entreprise "Accord 2021 sur les rémunérations" chez OLANO LENS (Siège)

OLANO LENS

Négociation Obligatoire en Entreprise

Accord 2021 sur les Rémunérations

Entre,

L’entreprise : SARL OLANO LENS

Adresse : ZA la Croisette 6 rue de Champollion 62300 LENS

Siret : 82797874300017 Code APE 4941B

Représentée par M. XXXXXXX en qualité de Directeur,

D’une part,

Et,

Les organisations syndicales représentatives de l’entreprise signataires du présent accord :

CFTC représentée par M. XXXXXXX,

FO représentée par M. XXXXXXXXX

D’autre part,

Préambule :

Conformément à l’article L.2242-1 et suivants du Code du travail, les parties ont décidé d’engager la négociation annuelle obligatoire sur les thèmes suivants :

1. Taux horaire

2. Primes

3. Médaille du travail

4. 13^ème mois

5. Congés supplémentaires

A cette fin les parties se sont réunies lors d’une première réunion de négociation le 16 juillet 2021, puis le 20 septembre 2021 à l’issue de laquelle il a été convenu ce qui suit :

OLANO LENS

Article 1 : Objet de l’accord

1.1 : Taux horaire

Les représentants syndicaux ont demandé l’application d’un taux horaire supérieur de 5% aux minimas de la convention collective pour les conducteurs routiers.

La direction a validé un taux supérieur à 5% du taux actuel de la CCN, soit 11€ pour les 150M et 10.75€ pour les 138M (sur Lens).

1.2 : Prime

Les représentants syndicaux ont demandé une revalorisation du montant des primes Mcdonald’s, Picard et Ségurel de 95€ à 150€.

La direction a décidé de ne pas faire droit à cette demande, compte tenu de la revalorisation conséquente du taux horaire.

1.3 Médaille du travail

Les représentants syndicaux ont demandé la mise en place de la médaille du travail pour les collaborateurs ayant une ancienneté de plus de 20 ans. Ainsi qu’une prime chaque année.

La Direction rappelle que l’obtention de la médaille du travail est une démarche personnelle de chaque salarié. Un dossier est à monter auprès de la préfecture du département d’habitation et à renvoyer. Les médailles sont décernées 2 fois par an, le 1^er janvier et le 14 juillet.

La Direction indique que sur présentation du justificatif de remise du diplôme du travail par le salarié, la Direction prendra en charge le coût de la médaille du travail.

Par contre il n’y aura pas de prime annuelle qui sera versée.

1.4 : 13^ème mois conventionnel

Les représentants syndicaux ont demandé la mise en place d’un 13^ème mois conventionnel.

Le Direction a décidé de ne pas faire droit à cette demande, rappelant qu’un accord de participation et d’intéressement est déjà en place au sein de l’entreprise.

1.5 : Congés Supplémentaires

Les représentants syndicaux ont demandé l’obtention de 2 jours de congés supplémentaire pour les collaborateurs de plus de 20 ans d’ancienneté.

La Direction a décidé de ne pas faire droit à cette demande.

OLANO LENS

Article 2 : Durée et application

Les dispositions du présent accord s’appliquent à l’ensemble du personnel de la société OLANO Lens

Il est conclu pour une durée déterminée d’un an, soit du 1^er septembre 2021 au 31 août 2022. A cette dernière date il cessera automatiquement de produire effet, sans jamais se transformer en accord à durée indéterminée.

Article 3 : Publicité de l’accord

Le présent accord sera déposé sur la plateforme du Ministère du travail en une version intégrale signée des parties au format PDF et une version au format docx. Un exemplaire sera également déposé au secrétariat greffe du conseil de prud’hommes de Lens.

Fait à Lens, le 20 septembre 2021

Pour la SARL OLANO LENS Pour la délégation syndicale CFTC

Pour la délégation syndicale FO

Signatures précédées de la mention « Bon pour accord »