ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX HORAIRES VARIABLES

Entre les soussignés :

La société Airfoils Advanced Solutions, dont le siège social est situé 35 rue de l’Epau 59230 Rosult, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Valenciennes sous le numéro 830 017 661 R.C.S, représentée par XXX agissant en qualité de Président et ayant tous pouvoirs à cet effet

dénommée ci-dessous « L'entreprise »,

d'une part,

Et,

Les délégués syndicaux :

• Monsieur XXX, Délégué syndical CFDT

• Monsieur XXX, Délégué syndical CGT

• Monsieur XXX, Délégué syndical FO

d'autre part,

Champ d’application

L’horaire variable de la société Airfoils Advanced Solutions concerne une partie des salariés non-cadres dont le temps de travail est décompté en heures.

Définition

L'horaire variable permet à chacun d'organiser son temps de travail en fonction de ses contraintes personnelles (enfants, loisirs, formalités...), le personnel peut donc choisir chaque jour ses heures d'arrivée et ses heures de sortie, à l'intérieur de périodes journalières appelées plages variables.

Le personnel doit à cet effet observer les obligations suivantes :

• respecter un temps obligatoire de présence à l'intérieur de périodes journalières appelées plages fixes ;

• réaliser le volume de travail normalement prévu ;

• tenir compte, en liaison avec le responsable de secteur concerné, des nécessités de bon fonctionnement du service, des impératifs et des règles de sécurité, qui doivent rester prioritaires, comme dans toute société organisée.

Horaires de travail

3.1. Période de référence

C’est la période prise en compte pour apprécier si l’horaire de travail a bien été accompli. La période de référence est celle utilisée pour la paie.

3.2. Horaires de travail collectifs

Les horaires de travail sont basés sur la durée hebdomadaire en vigueur dans l'établissement selon les horaires collectifs définis par l’employeur :

• 38h20 par semaine : sur une semaine de 5 jours, l’horaire journalier théorique moyen est de 7h40 ;

• 35h par semaine : sur une semaine de 5 jours, l’horaire journalier théorique moyen est de 7h00.

3.3. Plages variables

Ce sont des périodes de la journée pendant lesquelles le personnel peut être présent ou non à son travail :

• Une le matin d’une durée de 2h : entre 7h30 et 9h30 ;

• Une à la mi-journée d’une durée de 2 heures 30 minutes : entre 11h45 et 14h15 ;

• Une l’après-midi d’une durée de 3h : entre 16h et 19h.

3.4. Plages fixes

Ce sont les périodes de la journée pendant lesquelles le personnel doit obligatoirement être présent au travail :

• Une le matin d’une durée de 2 heures 15 minutes : entre 9h30 et 11h45 ;

• Une l’après-midi d’une durée de 1 heure 45 minutes : entre 14h15 et 16h.

3.5. Horaire journalier

Sur une journée, le personnel doit travailler au minimum 4 heures, temps correspondant à la durée totale journalière des plages fixes, et au maximum 10 heures (plafond légal de temps de travail effectif) travaillées dans les plages fixes et mobiles.

3.6. La pause déjeuner

Le personnel interrompt chaque jour son travail à l’occasion du déjeuner par une pause à l’intérieur de la plage mobile 11h45 – 14h15. Sa durée minimale doit être de 20 minutes.

3.7. Diagramme

3.8. Présence journalière hors horaire

A la demande motivée de la hiérarchie, et en concertation avec le salarié, celui-ci peut être amené à commencer ou terminer son travail en dehors des limites définies précédemment, à savoir 7h30 le matin et 19h le soir. Le décompte du temps correspondant est alors établi par la hiérarchie et fait l’objet d’une correction équivalente dans le système de présence. Ce cas de figure doit rester exceptionnel et dans la limite de la règlementation relative à la durée du travail.

3.9. Heures supplémentaires au-delà de l’horaire de référence

Sont considérées comme heures supplémentaires les heures effectuées sur demande préalable de la hiérarchie dans les deux cas ci-dessous :

• Lorsque le compteur « horaire variable » est inférieur à son maximum tel que décrit dans l’article 4.1, au-delà de l’horaire collectif en vigueur dans l’établissement augmenté du crédit maximum du compteur variable hebdomadaire cité dans l’article 4.1.

• Lorsque le compteur « horaire variable » est égal à son maximum tel que décrit dans l’article 4.1, au-delà de l’horaire collectif en vigueur dans l’établissement.

Ces heures peuvent être mises dans un compteur de récupération si elles sont réalisées un samedi ou un jour férié non travaillé.

Les heures supplémentaires ne peuvent pas avoir pour effet de porter la durée de travail au-delà des limites légales.

Elles s’imputent le cas échéant sur le contingent annuel, suivant les règles en vigueur.

Gestion de l’horaire variable

Les périodes de référence journalière et hebdomadaire sont celles citées à l’article 3.2.

Cependant, pour donner plus de souplesse au système, des crédits et débits sont possibles :

4.1. Crédit

Des cumuls sont possibles à la semaine à concurrence de la durée légale hebdomadaire maximale autorisée, soit 48 heures, sous réserve du respect de la limite de 44 heures en moyenne sur 12 semaines consécutives ;

• Horaire collectif à 35h : il est possible de générer un crédit maximum équivalent à 4 heures par semaine et d’accumuler jusqu’à 16h maximum.

• Horaire collectif à 38h20 : il est possible de générer un crédit maximum équivalent à 2 heures par semaine et d’accumuler jusqu’à 10h maximum.

Ces heures alimentent un compteur dit « horaire variable ». Elles peuvent être prises à l’heure avec un minimum de 30 minutes pendant les plages fixes sous validation du supérieur hiérarchique.

4.2. Débit

Un débit est également possible (heures en-deçà de l’horaire collectif défini).

Horaires collectif à 35h ou à 38h20 : il est possible d’accumuler un débit maximum de 2 heures à condition de respecter le temps de présence obligatoire sur les plages fixes.

Tout compteur inférieur à un débit de 2h génére une retenue sur salaire équivalente à cet écart.

4.3. Absences sur plages fixes

Pour toute absence non couverte par la pose d’heures sur les plages fixes, la durée associée est considérée comme du temps de travail non effectué et donc retenue en paie.

Les absences en question ne doivent être qu’exceptionnelles et justifiées. Leur répétition est susceptible de faire l’objet d’une sanction disciplinaire.

Suivi de la gestion de l’horaire

Le régime de l'horaire variable implique un enregistrement des durées de travail pour l'ensemble du personnel.

Le personnel doit enregistrer ses début, fin de journée et pauses, à l'aide d'un badge personnalisé. Ce pointage est enregistré dans un SIRH.

Si le personnel a oublié son badge, il doit informer son responsable de cet oubli et lui indiquer ses horaires, c’est le responsable qui régularise alors la situation dans le SIRH.

Si le personnel a perdu son badge, il doit informer son responsable afin de qu’il puisse lui en procurer un autre.

Si le personnel retrouve le précédent badge, il doit être restitué aux ressources humaines.

Si le personnel souhaite formuler une réclamation, il doit s’adresser à son responsable.

Durée de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il entre en vigueur à compter du 29/08/2022.

Révision de l’accord

Le présent accord pourra être révisé conformément aux dispositions de l'article L. 2261-7-1 du code du travail. La révision pourra intervenir à tout moment à la demande de l'une des parties signataires qui indiquera, dans la demande de révision, le ou les articles à réviser. Cette demande sera faite par lettre recommandée avec avis de réception adressée à chacun des signataires.

La dénonciation prendra effet à l'issue d’un préavis de trois mois.

Formalités de publicité et de dépôt

Le présent accord est établi en 5 (cinq) exemplaires originaux, pour remise à chaque partie signataire.

Il fait l’objet des dépôts suivants : 1 dépôt électronique sur le site TéléAccords du Ministère du Travail, 1 exemplaire papier pour le secrétariat-greffe du Conseil des Prud’hommes de Valenciennes, à l'initiative de la Direction de la Société, dans les 15 jours qui suivent sa signature.

Fait à Rosult le 05/07/2022,

XXX XXX

CFDT Président AAS

XXX CGT

XXX FO