Accord d'entreprise "UN PROCES-VERBAL DE REUNION DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022" chez EPIC HERAULT CULTURE (Siège)

Culture

Hérault

PV DE REUNION DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 DU 13 JUILLET 2022

En préambule, une première réunion a été fixée le 20 juin 2022, lors de cette réunion, , et le Délégué Syndical, ont étudié toutes les informations transmises et les 4 thèmes obligatoires sont abordés.

Lors de cette seconde réunion, le est assisté de ,.

La réunion débute à 11h30.

Dès le début de la réunion, rappelle le fait d’aborder divers thèmes lors des NAO et pas seulement l’augmentation collective des salaires à savoir :

• La durée et l’organisation de travail ou les demandes de travail à temps partiel

• L’insertion professionnelle et le maintien des travailleurs handicapés.

• Les mesures concernant l’égalité hommes/femmes au sein de l’établissement.

Les quatre thèmes sont donc abordés successivement.

La durée et l’organisation de travail ou les demandes de travail à temps partiel

A l’heure actuelle, les demandes de temps partiel concernent 2 salariées en congés parentaux, la 1^ère depuis le 09 novembre 2020 et jusqu’au 17 janvier 2023, la 2^ème n’a pas encore débuté mais est prévue du 1^er septembre 2022 au 1^er mars 2023. Les deux parties n’ont pas connaissance d’autre demande de travail à temps partiel.

Concernant la durée et l’organisation de travail, dans la majorité des cas, les collaborateurs sont en autonomie et organisent leur travail comme ils le souhaitent tout en respectant les nécessités de l’EPIC Hérault Culture. La planification reste, néanmoins, compliquée avec un manque de recul sur les manifestations, face aux différents événements qui se sont imposés (COVID, report de date, gel des postes par l’autorité de tutelle, changement de programmation estivale…). Tout le monde souhaite que l’année 2023 permette d’asseoir les effectifs et de pouvoir proposer une programmation pluriannuelle.

L’insertion professionnelle et le maintien des travailleurs handicapés

Sur l’insertion professionnelle, et rappellent que des stagiaires sont pris régulièrement, majoritairement en technique. Une stagiaire a également établi son stage en communication-production pour de la scénographie. Il y a toujours un contrat de professionnalisation en cours qui a été prolongé jusqu’en juin 2023 car la salariée est en arrêt de travail à la suite du grave accident de la route qu’elle a subi.

Sur les travailleurs handicapés, précise que les quotas fixés légalement sont respectés.

Les mesures concernant l’égalité hommes/femmes au sein de l’établissement

Identique que pour 2020, il n’y a pas de disparité entre les rémunérations des hommes et des femmes. Les salaires des cadres hommes restent supérieurs aux salaires des cadres femmes, par le fait des 2 cadres dirigeants homme. Cela risque de s’accentuer sur 2022, avec les nombreux départs.

et constatent aussi que la parité hommes/femmes est plutôt respectée (en 2021 il y avait 12 femmes et 11 hommes). Elle est moins évidente sur les membres du comité de direction, qui depuis le 1^er janvier 2022, est essentiellement masculin mais comment la rétablir, sans discrimination à l’embauche ou à la promotion interne ?

Les salaires

C’est sur ce point que le Délégué syndical a une revendication.

« Pour donner suite à l’inflation grandissante ces dernières années, un nouvel accord national a été signé et appliqué au 1^er juin 2022.

En parallèle, le point d’indice dans la fonction publique a été augmenté au 1^er juillet 2022 de 3,5% pour toutes les catégories.

Pour être en adéquation avec vos propos tenus lors des dernières négociations, je vous propose donc d’appliquer cette augmentation générale à tous les salariés de l’EPIC au 1^er juillet, soit 3,5% aux CDI, CDD, CDDU et vacataires. »

De ces faits, valide la proposition d’augmentation collective de 3.5% en date du 1^er juillet 2022.

La réunion est clôturée à 12h00.

Les deux parties prennent actes du présent procès-verbal et signent.

EPIC Hérault Culture

Délégué syndical SYNPTAC-CGT