Entre :

L’entreprise : ALIANE SAS

Dont le siège social est : Chemin du Gué de la Comtesse - 08300 RETHEL

RCS n° : 833 099 872

Représentée par : Directeur des Opérations

D’une part,

1. L’organisation syndicale CFDT., représentée par Délégué Syndical ALIANE

D’autre part,

Il a été exposé et convenu ce qui suit :

PREAMBULE

Lors des réunions de « Négociation annuelle obligatoire » qui se sont déroulées les 08 et 13 mars 2023, l’organisation syndicale représentative :

2. CFDT représentée par Délégué Syndical ALIANE

Et la Direction se sont mises d’accord pour revaloriser la prime d’astreinte « semaine » de 12€ jour à 16 € jour.

CHAMPS D’APPLICATION

Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés du personnel de la Société ALIANE sous contrat à durée déterminée ou indéterminée.

TEMPS D’ASTREINTE

Définition :

Une période d'astreinte s'entend comme une période pendant laquelle le salarié, sans être à la disposition permanente et immédiate de l'employeur, a l'obligation de demeurer à son domicile ou à proximité afin d'être en mesure d'intervenir pour effectuer un travail au service de l'entreprise, la durée de cette intervention étant considérée comme un temps de travail effectif.

Temps d’astreinte :

Le temps d’astreinte n’étant pas du temps de travail, la disponibilité du salarié est rémunérée sous forme de compensation pécuniaire.

1. L’astreinte concernant le personnel de maintenance

La période d’astreinte débute à la prise de poste de l’équipe du matin puis tous les jours de la semaine entre la fin du poste de travail et la reprise du poste de travail le lendemain matin.

• Du lundi matin au vendredi matin : prime d’astreinte semaine 16€ Brut jour.

• Du vendredi matin au samedi matin (fin du poste de l’équipe de nuit) : 24 € brut par jour

• Astreinte du samedi (journée) : 24 € brut

• Astreinte du dimanche (journée) : 36 € brut

• Astreinte jours fériés : 36 € brut par jour non cumulables avec les indemnités susvisées

2 - L’astreinte concernant les collaborateurs sur la plateforme humide

• Du vendredi soir au samedi soir : 24€ brut jour

• Du samedi soir au début de poste du lundi matin : 36€ brut

• Jours fériés : 36 € brut par jour non cumulables avec les indemnités susvisées

 Temps d’intervention :

Les heures d’intervention (avec ou sans déplacement) seront considérées comme des heures supplémentaires et payées à chaque intervention selon le calendrier de paie, elles ne seront pas reportées dans le compteur d’heures annuelles. En cas de déplacement le temps de trajet domicile / lieu de travail est compris dans le décompte des heures 

Les majorations en cas d’intervention de nuit (21 h à 6 h) ou de travail du dimanche ou jour férié seront appliquées selon la convention collective

• Majoration des heures d’intervention à hauteur de 25% (du taux horaire)

• Majoration des heures de nuit à 30 % (du taux horaire)

• Majoration des heures dimanche ou jour férié à 100% (du taux horaire)

Les collaborateurs ayant dû se déplacer avec leur véhicule personnel pour une intervention seront remboursés selon le barème de frais kilométriques en vigueur dans l’entreprise. Pour cela, ils devront faire une note de frais et déclarer les kilomètres entre leur domicile et le lieu d’intervention.

Repos :

Concernant le repos, le temps d’astreinte est décompté dans le repos quotidien et hebdomadaire.
En revanche, l’intervention, qui est du temps de travail effectif, n’est pas comptabilisée dans les temps de repos obligatoires.

Il faut donc respecter 11 h de repos entre la fin de l’intervention et la reprise du travail le lendemain.

Les heures non effectuées seront comptabilisées dans le compteur d’heures mais n’entreront pas dans le décompte pour les heures supplémentaires.

• Exemple concret :

  • Intervention de 22h à minuit – le salarié devrait reprendre son poste à 8 h – il ne peut pas revenir avant 11 h – les 3 h de 8 h à 11 h seront décomptées comme « récupération intervention astreinte » et seront payées.

  3. DISPOSITIONS FINALES

Prise d’effet et durée

Le présent accord prend effet à compter du 01 avril 2023. Il est conclu pour une durée indéterminée.

Dénonciation

Si l’une ou l’autre des parties décide de dénoncer le présent accord, un délai de préavis de 3 mois devra être respecté. La dénonciation devra être effectuée dans les formes prévues à l’article L. 2222-6 du code du travail et doit donner lieu à dépôt en application des dispositions de l’article L.2231-6 du même code.

Le préavis sera mis à profit pour engager de nouvelles négociations.

Effets de la dénonciation ou de la mise en cause

Conformément aux dispositions de l’article L. 2222-6 du code du travail, l’accord sera maintenu pendant une durée d’un an à l’expiration du délai de préavis, si aucun accord de substitution n’est conclu dans ce délai.

Révision

Le présent accord pourra éventuellement faire l’objet d’une révision dans le cadre d’un avenant.

Toute difficulté d’interprétation du présent accord fera l’objet d’une rencontre entre les signataires, à la demande de la partie la plus diligente, dans un délai de 15 jours.

Notification – Dépôt

Le présent avenant sera :

• Remis aux organisations syndicales représentatives au sein de la Société avec accusé de réception.

• Déposé, par les soins de l’Entreprise, sur le site : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr en respectant les modalités obligatoires.

• Déposé auprès du secrétariat greffe du conseil des prud’hommes dont relève la société.

• Tenu à la disposition du personnel

Tous les autres articles de l’accord du 19/09/2018 restent inchangés.

Fait le 12/04/2023

POUR LA SOCIETE ALIANE

Directeur des Opérations

POUR L’ ORGANISATION SYNDICALE REPRESENTATIVE

Délégué Syndical CFDT