Accord d'entreprise "Un Avenant n°1 à l'Accord Collectif relatif à l'Aménagement du Temps de Travail pour le Personnel Poste en 3 x 8 Continu" chez SIVAL

AVENANT N°1 DE L’ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL POUR LE PERSONNEL POSTE en 3 x 8 CONTINU

Conclu le 25 novembre 2020

ENTRE

SEMOP SIVAL, Val Pompadour 94460 VALENTON représenté par XXXXXX en qualité de Directrice Générale,

d'une part,

ET

Les organisations syndicales représentatives de salariés :

le syndicat CFDT représenté par XXXXXX en sa qualité de Délégué syndical ;

le syndicat FO représenté par XXXXXX en sa qualité de Délégué Syndical ;

d'autre part

Il a été conclu et arrêté ce qui suit :

Préambule:

Dans un souci de recherche d’une organisation mieux adaptée aux activités de notre usine, SIVAL a souhaité revoir les modalités d’organisation du temps de travail des salariés postés en 3 x 8.

Le présent avenant porte révision de l’accord collectif relatif à l’aménagement du temps de travail pour le personnel poste en 3 x 8 continu signé le 25 novembre 2020 et a pour objet de modifier l’article 3 de l’accord, conformément aux conclusions des négociations faites suite à la mise en place de la nouvelle organisation du temps de travail des salariés postés en 3 x 8 continu.

Article 1 Modification de l’article 3 relatif à la description des cycles de quart

• L’article 3, portant sur la description des cycles de quart est remplacé dans son intégralité par l’article suivant :

A la date d’entrée en vigueur de cet avenant, le cycle est modifié comme suit :

Le travail en 3 x 8 continu est une organisation composée de 6 équipes fonctionnant 24 heures sur 24 sans interruption les dimanches, jours fériés et congés payés.

L’activité des salariés s’effectue selon des horaires alternants, sur des périodes exprimées en jours, en semaines, en cycle, dans des horaires compris entre 0h et 24h.

Le travail en équipes successives s’effectue en cycle continu sans interruption aucune.

Le cycle est une période brève, multiple de la semaine, au sein de laquelle la durée du travail est répartie de façon fixe et répétitive de telle sorte que les semaines comportant des heures au-delà de la durée conventionnelle hebdomadaire moyenne du cycle, soient strictement compensées au cours du cycle par des semaines comportant une durée hebdomadaire inférieure à cette durée.

Sur l’usine de Valenton, il s’agit d’un cycle sur 6 semaines, soit 40 jours calendaires :

• Cycle 1 en 5/3

  • Alternance de 5 jours travaillés puis 3 jours de repos;

  • Temps de travail quotidien : 8 heures;

  • Prise de poste : 1 Quart MATIN : 06h00 – 14h00 + 2 Quarts APRES-MIDI : 14h00 – 22h00 + 2 Quarts NUIT : 22h00 – 06h00

• Cycle 2 en 6/3

  • Alternance de 6 jours travaillés puis 3 jours de repos;

  • Temps de travail quotidien : 8 heures;

  • Prise de poste : 2 Quarts MATIN : 06h00 – 14h00 + 2 Quarts APRES-MIDI : 14h00 – 22h00 + 2 Quarts NUIT : 22h00 – 06h00.

• Cycle 3 en 5/4

  • Alternance de 5 jours travaillés puis 4 jours de repos;

  • Temps de travail quotidien : 8 heures;

  • Prise de poste : 2 Quarts MATIN : 06h00 – 14h00 + 2 Quarts APRES-MIDI : 14h00 – 22h00 + 1 Quart NUIT : 22h00 – 06h00.

• Cycle 4 en 5/4

  • Alternance de 5 jours travaillés puis 4 jours de repos;

  • Temps de travail quotidien : 8 heures;

  • Prise de poste : 2 Quarts MATIN : 06h00 – 14h00 + 1 Quart APRES-MIDI : 14h00 – 22h00 + 2 Quarts NUIT : 22h00 – 06h00.

• Cycle 5 en 5/2

  • Alternance de 5 jours travaillés puis 2 jours de repos;

  • du lundi au jeudi : 6h45 à 12h00 / 12h45 à 14h30 ;

  • le vendredi de 6h45 à 12h21

26 jours de travail sur le cycle de 6 semaines du roulement.

Le reste de l’accord demeure sans changement.

Article 2 Dispositions générales

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il est applicable à compter de sa signature.

Les dispositions du présent avenant se substituent aux dispositions correspondantes de l’accord initial.

La direction de la société adressera, sans délai, le présent avenant à l'ensemble des organisations syndicales représentatives dans l'entreprise.

Le présent avenant sera déposé par la direction de la société en deux exemplaires, un sur support papier et un sur support électronique à la DIRECCTE de Créteil et au greffe du conseil de prud'hommes de Créteil.

Le présent avenant est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties.

Les salariés seront informés de la signature de cet avenant par une information figurant sur les panneaux de la Direction réservés à la communication avec le personnel, et il sera mis en ligne sur le réseau informatique de l’usine de Valenton pour pouvoir y être consulté par le personnel.

Cet avenant est versé dans une base de données nationale conformément aux prescriptions de l'article L. 2231-5-1 du Code du travail pour sa diffusion au plus grand nombre.

Fait à Valenton, le 7 juin 2021

En 7 exemplaires originaux.

Pour la société,

Pour la CFDT

Pour FO