Accords d'entreprise chez CONSEIL REGIONAL DE L'ORDRE DES ARCHITECTES DE NORMANDIE

Les négociations entre la direction de CONSEIL REGIONAL DE L'ORDRE DES ARCHITECTES DE NORMANDIE et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez CONSEIL REGIONAL DE L'ORDRE DES ARCHITECTES DE NORMANDIE précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.