Accord d'entreprise "Avenant 1 accord de substitution du 03/05/2019" chez CACAO DE BOURGOGNE (Siège)

ACCORD DE SUBSTITUTION

AU SEIN DE LA SOCIETE CACAO DE BOURGOGNE

Avenant n°1

Entre

La société CACAO DE BOURGOGNE, société par actions simplifiée à associé unique dont le siège social est situé 9, rue de Cluj – 21000 DIJON, représentée par son Directeur général,

D’UNE PART,

Et

, délégué syndical désigné par la Confédération française démocratique du travail (CFDT), organisation syndicale représentative au sein de la Société,

D’AUTRE PART.

PREAMBULE

Le 3 mai 2019, un accord de substitution a été mis en place afin de mettre une certaine flexibilité dans l’organisation du travail. Cet accord avait pour but entre autres, la mise en place de l’annualisation du temps de travail (art.4) et la mise en place de l’astreinte technique (art.7)

Après une année et demie de mise en œuvre, il apparait nécessaire de revenir sur ces 2 articles.

En effet, lorsque les salariés des services techniques interviennent sur site lors des astreintes, ces heures d’interventions sont placées dans le compteur annuel d’heures. Ces heures font soit l’objet d’une récupération soit d’un paiement à la fin de période d’annualisation. Il apparait que la récupération de ces heures en plus de celles régulièrement réalisées est difficile à organiser et il a donc été proposé de payer les heures pointées d’intervention sur site en astreinte au fur et à mesure de leur réalisation.

Ainsi, par le présent accord, le paragraphe 7.7 est complété comme suit :

Chaque intervention pendant la période d’astreinte sera rémunérée mensuellement. Le décompte et le paiement de ces heures suivront le régime légal en vigueur et seront majorées de 10% selon l’accord initial paragraphe 4.3

Le présent accord prendra effet à la date de signature.

DEPOT ET PUBLICITE

Le présent avenant sera déposé par la société CACAO DE BOURGOGNE auprès de la DIRECCTE compétente via la plateforme de téléprocédure du ministère du travail « TéléAccords ». Le dossier sera transféré automatiquement à la DIRECCTE qui, après instruction du dossier, délivrera le récépissé de dépôt.

Le présent accord sera également déposé par la Société au secrétariat-greffe du Conseil de prud’hommes de DIJON.

Le présent fera l’objet d’une publication conformément aux dispositions légales.

Une copie du présent accord sera affichée sur les panneaux d’affichage destinés à l’information du personnel salarié.

Fait à DIJON, le 3 décembre 2020

Pour la société CACAO DE BOURGOGNE

, délégué syndical désigné par la Confédération française démocratique du travail (CFDT), organisation syndicale représentative au sein de la Société