Accord d'entreprise "Accord d'entrerpise contingent d'heures supplémentaires" chez
Cet accord signé entre la direction de et les représentants des salariés le 2023-01-31 est le résultat de la négociation sur les heures supplémentaires.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T59L23019689
Date de signature : 2023-01-31
Nature : Accord
Raison sociale : CAPTAIN RENOV
Etablissement : 83882703800038
Heures supplémentaires : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Contingent ou majoration des heures supplémentaires
Conditions du dispositif heures supplémentaires pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2023-01-31
Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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