Accord d'entreprise "TEREOS OPERATIONS - Accord négociation annuelle d'entreprise 2021" chez TEREOS OPERATIONS (Siège)

TEREOS OPERATIONS

ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE D’ENTREPRISE 2021

Entre les soussignés :

• La société TEREOS Opérations, dont le siège social est situé 11, rue pasteur à Origny-Sainte-Benoîte (02390), représentée par Madame X, en sa qualité de Directrice des Ressources Humaines,

d'une part, et

• Monsieur Y, en qualité de délégué syndical désigné par l’organisation syndicale représentative CFE-CGC,

d'autre part,

Il a été conclu ce qui suit :

PREAMBULE

Conformément aux articles L 2242-1 et L 2242-8 du Code du travail, la Direction et l’organisation syndicale représentative se sont réunies pour négocier le présent accord, propre à la société Tereos Opérations.

ARTICLE 1 – PERIMETRE DE L’ACCORD

Les parties conviennent que le présent accord s’applique aux salariés de la société Tereos Opérations.

ARTICLE 2 – AUGMENTATIONS GENERALES 2021

Au 1^er Avril 2021, les salaires réels des salariés « employés, techniciens et agents de maîtrise » sont augmentés de 0,8 %.

Au 1^er Avril 2021, les salaires réels des salariés « cadres » au forfait 205 et 216 jours sont augmentés de 0,6 %.

ARTICLE 3 – AUGMENTATIONS INDIVIDUELLES

Les parties signataires entendent valoriser la performance individuelle des salariés en attribuant :

• Pour les salariés « employés, techniciens et agents de maîtrise », une enveloppe de 0,7 % de la masse salariale brute concernée aux augmentations individuelles ;

• Pour les salariés « cadres », une enveloppe de 0,9 % de la masse salariale brute concernée aux augmentations individuelles.

Ces mesures individuelles seront attribuées sur proposition de la Direction et applicables au 1^er Juin 2021.

ARTICLE 4 – DUREE, PRISE D’EFFET ET ENREGISTREMENT

Le présent accord, conclu pour une durée indéterminée, prend effet à la date de sa signature.

Il pourra être dénoncé dans les conditions prévues par la loi.

Le présent accord sera déposé par la Direction Ressources Humaines, auprès de la Direction Régionale de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DREETS) de Picardie – Unité territoriale de l’Aisne, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique et auprès du Conseil des Prud’hommes de Saint Quentin, dans les conditions prévues par les textes dans les quinze jours de sa conclusion.

Le présent accord est disponible au Service « Ressources Humaines » où il peut être consulté par tous les salariés.

Fait à Moussy-Le-Vieux, le 12 Avril 2021

En 4 exemplaires,

Pour Tereos Opérations

X

Pour l’Organisation Syndicale CFE-CGC :

Y