Accord d'entreprise "PROTOCOLE ACCORD PRELECTORAL POUR LES ELECTIONS CSE" chez ALDEV - ANGERS LOIRE DEVELOPPEMENT (Siège)

ENTRE

L’Unité Economique et Sociale ALDEV, représentée par

D’une part

ET

Pour la CFDT :

Pour la CGT

Invité/non représenté

Pour la CFE CGC

Invité/non représenté

Pour la CFTC

Invité/non représenté

Pour FO

Invité/non représenté

D’autre part,

ALDEV et les syndicats du présent protocole sont ensemble désignés «les Parties »

Préambule

Conformément aux dispositions de l’article L.2324-6 du Code du travail, le présent protocole d’accord a pour objet de définir les modalités d’organisation des élections professionnelles au sein d’ALDEV en vue de la mise en place des mandats des membres de la délégation du personnel du Comité Social et Economique (CSE).

Article 1 - Effectif de l'entreprise - Nombre de sièges à pourvoir

Les effectifs sont décomptés au sens de l'article L1111-2 du Code du travail.

Les effectifs comprennent :

• Les salariés en CDI en équivalent temps plein

• Les salariés en CDD à due proportion de leur temps de présence au cours des 12 derniers mois et qui ne remplacent pas un salarié absent

• Le mandataire social

Les effectifs ne comprennent pas :

• Les contrats de professionnalisation

• Les stages conventionnés

Les parties constatent que l’effectif global de l’établissement est de 61.79 salariés ETP.

Compte tenu de l’effectif, le nombre de sièges à pourvoir est de : 4 titulaires et 4 suppléants.

Article 2 - Collèges électoraux et répartition des sièges

Les dispositions légales prévoient la constitution de deux collèges électoraux. Le premier collège regroupera les employés (aucun personnel de classification ouvrier) et le deuxième collège regroupera les cadres (aucun personnel de classification agent de maitrise).

L’effectif de 61.79 salariés se décompose comme suit :

• 1^er collège : 15.8 collaborateurs

• 2^ème collège : 45.99 collaborateurs

Conformément aux dispositions légales, les sièges à pouvoir se répartissent de la manière suivante :

• 1^er collège : 1 titulaire et 1 suppléant

• 2^ème collège : 3 titulaires et 3 suppléants

Article 3 - Représentation équilibrée des femmes et des hommes

Les listes de candidats aux élections professionnelles devront être composées d’un nombre de femmes et d’hommes correspondant à la part de femmes et d’hommes inscrits sur la liste du collège électoral. 

Ci-dessous la proportion de femmes et d’hommes pour chaque collège :

• 1^er collège : 100 % femmes

• 2ème collège : 59.3 % femmes et 40.7 % hommes

Article 4 - Durée du mandat

La durée du mandat des Représentants du personnel au Comité Social et Economique est de 4 ans à compter de la proclamation des résultats.

Article 5 - Dates, heures et lieu des élections des représentants du personnel

Le scrutin se déroulera pendant le temps de travail des salariés, de 17 à 18h le 13 mars 2023 et de 9 à 11h le 14 mars 2023, salles hortensia pour le 1^er collège et Poinsettia pour le 2^ème collège. Les dates retenues pour les élections sont les suivantes :

• 1^er tour des élections : le 13 mars 2023 de 17 à 18h et le 14 mars 2023 de 9 à 11h;

• 2^e tour des élections si nécessaire : le 21 mars 2023 de 9 à 11h

Article 6 - Salariés électeurs - Constitution et affichage des listes électorales

Les listes électorales, établies par la Direction pour chaque collège et arrêtées à la date du premier tour des élections, seront affichées sur les panneaux réservés à la Direction, au plus tard le 16 février 2023.

Elles précisent les noms, prénoms, l’ancienneté, ainsi que les notions « Electeur » et « Eligible ».

Les éléments nécessaires à la vérification des conditions d’électorat ou d’éligibilité pourront être consultés auprès de la RRH.

Sont électeurs tous les collaborateurs de l’agence âgés de 16 ans révolus et qui auront au moins 3 mois d’ancienneté dans l'agence à la date du 1er tour de scrutin, soit le 13 mars 2023 et n’ayant fait l’objet d’aucune interdiction, déchéance ou incapacité relatives à leur droit civiques.

Le Directeur Général ne prendra pas part au vote.

Les contestations qui pourraient naître à la suite de l’établissement de ces listes devront être adressées à la Direction dans les 3 jours suivant cet affichage.

Article 7 - Candidatures des salariés - Listes de candidats

Conformément aux dispositions légales, tout salarié âgé d’au moins 18 ans et ayant au moins 3 mois d'ancienneté dans l'agence à la date du premier tour de scrutin, soit le 13 mars 2023, peut se porter candidat au sein du collège auquel il (elle) appartient.

Le Directeur Général, ainsi que le Directeur Général Adjoint, le Directeur Administratif et Financier et la Directrice du Pôle Territorial et Innovation, compte-tenu des délégations de signature dont ils disposent, ne sont pas éligibles.

Il est rappelé que le premier tour est réservé aux Organisations syndicales et que les candidatures sont libres au second tour.

Les listes de candidats sont établies par collège en distinguant titulaires et suppléants. Pour des raisons d'ordre matériel tenant à l'organisation du vote, les listes du premier tour seront communiquées au service RH au plus tard le 2 mars 2023, avant minuit. Cette communication peut être effectuée soit par lettre recommandée avec accusé de réception, le cachet de la Poste faisant foi, soit par dépôt auprès du service RH contre récépissé. Une version mail sera acceptée si la date est respectée.

Les listes de candidats seront affichées par le service RH le 3 mars 2023.

Il est rappelé que les listes de candidats ne devront pas comporter plus de candidats que de sièges à pourvoir. Les listes incomplètes sont admises.

Les doubles candidatures sont admises (titulaire et suppléant). En cas de double élection d’un candidat, la candidature de titulaire l’emporte sur celle de suppléant.

Si un second tour est nécessaire, le service RH affichera avec les résultats du premier tour un appel à candidatures indiquant le nombre de sièges qu’il reste à pourvoir et les collèges concernés. Cet affichage doit être effectué à compter du lendemain de la proclamation des résultats du premier tour, au plus tard le 15 mars 2023.

Les listes du second tour devront être communiquées à la direction au plus tard le 16 mars 2023 avant minuit. Les candidatures présentées au premier tour seront considérées comme maintenues au second tour, sauf si les Organisations syndicales déposent de nouvelles listes avant la date limite.

Les listes de candidats seront affichées par le service RH sur les panneaux réservés à la direction le 17 mars 2023.

Le second tour n’a lieu que dans les situations suivantes appréciées collège par collège :

• Les syndicats n’ont pas présenté de liste

• Les sièges n’ont pas tous été pourvus

• Le quorum n’a pas été atteint (plus de 50% des électeurs n’ont pas voté).

Ces situations sont appréciées séparément par collège.

Toute liste est acceptée. Des candidats individuels peuvent également se présenter.

Article 8 - Campagne électorale - Propagande électorale des candidats

Les Organisations syndicales assureront leur propagande électorale dans le cadre des dispositions relatives à l'exercice du droit syndical : affichage, distribution de tracts, réunions, etc.

Une réunion d’information à l’initiative des organisations syndicales sera proposée aux salariés (créneau de 2 heures sur le temps de travail).

Les professions de foi, destinées à être adressées aux salariés, devront être remises au service RH d’ici le 8 mars 2023 inclus pour le premier tour et d’ici le 17 mars 2023 inclus pour le second tour. Chaque candidat ou Organisation syndicale est responsable de la diffusion de sa propagande électorale par voie électronique avec une mention de type lien vers le réseau commun.

Article 9 - Matériel de vote : bulletins de vote et enveloppes

Outre l’indication des noms et prénoms des candidats les bulletins de vote, imprimés par la Direction, comporteront très lisiblement :

• La mention « Titulaires » ou « Suppléants » ainsi que l’indication du collège concerné et le tour de scrutin ;

• Le logo et de nom de l’organisation syndicale concernée ou éventuellement la mention «Liste libre».

Les bulletins de vote et les enveloppes qui doivent contenir les bulletins sont de couleurs distinctes (titulaires/suppléants).

Les bulletins de vote et les enveloppes seront disposés, en nombre suffisant, à l'entrée du lieu de vote. Il conviendra de les déposer de manière à ce qu'il n'y ait pas de confusion possible entre les bulletins et les enveloppes.

Article 10 - Caractéristiques des urnes - Mise en place d'isoloirs

L'élection du CSE se déroule dans chaque collège. Il sera prévu en conséquence une salle de vote par collège, des bulletins et enveloppes de couleurs différentes en fonction de l’élection titulaires/suppléants, ainsi que deux urnes par salle.

Afin de permettre à chaque électeur de s'isoler pour voter, la direction met en place un isoloir par salle. Le passage des électeurs par cet isoloir est obligatoire.

Article 11 - Composition et mission des bureaux de vote

Un bureau de vote est mis en place pour chaque collège. Le bureau assurera l’élection au sein de chaque collège des représentants titulaires et suppléants avec la mise en place de deux urnes séparées.

Chaque bureau est composé de trois électeurs:

• un président : l'électeur le plus ancien ou, à défaut, un salarié volontaire ;

• deux assesseurs : le second plus ancien et le plus jeune électeur ou, à défaut, des salariés volontaires.

Il est expressément convenu que le président et les 2 assesseurs ne devront pas appartenir à une même liste.

Le bureau de vote est chargé de contrôler le déroulement des opérations électorales. Il s'assure de la régularité, du secret du vote, procède au dépouillement des votes après clôture du scrutin par son président et proclame les résultats.

La direction fournit à chaque bureau de vote les listes d'émargement et un exemplaire du présent protocole d'accord préélectoral.

La Responsable des Ressources Humaines sera chargée d'assister aux opérations électorales.

Un représentant de chaque Organisation syndicale signataire du présent protocole pourra assister aux opérations électorales.

Article 12 - Règles de vote et opérations électorales

Les salariés pourront voter sur place selon les horaires définis dans le présent protocole.

Le vote par correspondance est exclu.

Les électeurs peuvent rayer un ou plusieurs noms de la liste mais ne peuvent pas en rajouter.

Le panachage est interdit.

Seront considérés comme bulletins blancs, et en conséquence non pris en compte pour déterminer le nombre de votants :

• L’absence de bulletin dans une enveloppe ;

• Les bulletins sur lesquels tous les noms ont été rayés.

Seront réputés bulletins nuls :

• Les bulletins trouvés dans l’urne sans enveloppe ou dans une enveloppe non règlementaire ;

• Les bulletins comportant des mentions injurieuses ou des signes de reconnaissance ;

• Les bulletins mentionnant une personne non candidate ;

• Les bulletins illisibles ou déchirés ;

• Les bulletins panachés,

• Les bulletins sur lesquels l’ordre des candidats a été modifié ;

• Les bulletins différents insérés dans une même enveloppe ;

Sont considérés comme bulletins valables :

• Une enveloppe contenant deux exemplaires de la même liste (un seul est comptabilisé)

Dans chacun des collèges, il est procédé à des votes séparés pour les titulaires et les suppléants.

Le président vérifie, avant l'ouverture du scrutin, que les urnes sont vides.

Il annonce l’ouverture du bureau de vote.

Article 13 - Dépouillement des votes, mode de répartition des sièges, proclamation et affichage des résultats

Les salariés voteront pour élire dans chaque collège les titulaires et, après émargement sur la liste correspondant aux titulaires, voteront pour les suppléants en émargeant sur la liste correspondant aux suppléants.

A l'heure fixée par le présent protocole, soit 11h, le président de chaque bureau annonce la clôture du scrutin. Il est ensuite procédé aux opérations de dépouillement :

Il est procédé à l'ouverture des urnes et au dépouillement des bulletins de vote. Si nécessaire, le bureau pourra solliciter le concours de scrutateurs, parmi les électeurs présents dans la salle de vote.

Mode de répartition des sièges

Le nombre de sièges à pourvoir dans l’instance est déterminé en fonction de l’élection et de l’effectif de l’entreprise (R. 2314-1), puis réparti dans chaque collège par le  protocole d’accord préélectoral (L. 2324-13) .

Après avoir terminé le dépouillement, il est procédé à la répartition des sièges au sein de chaque collège en fonction des résultats enregistrés de chacune des listes. Le dépouillement et la répartition s'effectuent séparément pour les titulaires et pour les suppléants.

Dans un premier temps, il est procédé à l’attribution des sièges par application du quotient électoral : chaque liste reçoit autant de sièges que le nombre de voix qu’elle a recueillies

Définitions :

• Suffrages valablement exprimés = Nombres de bulletins recueillis dans l’urne – bulletins blancs ou nuls.

• Quotient électoral  = Nombre de suffrages valablement exprimés / Nombre de sièges à pourvoir.

• Nombre de sièges par liste = Moyenne des voix de chaque liste / Quotient électoral

Dans un deuxième temps, s’il  n'a été pourvu à aucun siège ou s'il reste encore des sièges à pourvoir, ceux-ci sont successivement attribués sur la base de la plus forte moyenne (R. 2314-20).

Les résultats sont proclamés par le bureau de vote qui indique nominativement les élus avec le nombre de voix obtenues.

A l'issue des opérations de dépouillement, les membres du bureau remplissent et signent les procès-verbaux d'élection prévus à cet effet. Les résultats sont proclamés par le président.

Le procès-verbal est établi en autant d’exemplaires que nécessaire :

• 1 exemplaire pour chaque liste de candidats présentée par les organisations syndicales,

• 2 exemplaires pour l’inspection du travail

• 1 exemplaire pour l’entreprise.

Les résultats définitifs des élections seront affichés par la Direction sur les panneaux réservés à l’entreprise dès la proclamation des résultats et par note d’information à destination du personnel.

Il est précisé que les résultats du premier tour devront impérativement être dépouillés même si le quorum n’a pas été atteint.

Article 14: Composition, réunions du Comité Social Economique

Le CSE est présidé par le Directeur Général, assisté éventuellement de trois collaborateurs maximum qui ont voix consultative conformément aux dispositions de l’article L.2315-23.

Le CSE désigne au cours de la première réunion suivant son élection, un secrétaire, un trésorier, des représentants par collège pour le comité de santé.

Les parties conviennent de la mise en place d’une Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT) au sein du CSE dont la mise en place fera l’objet d’un accord social.

Le CSE tient huit réunions ordinaires par an, le mois d’aout étant neutralisé pour congés.

Les suppléants sont invités à participer aux réunions au même titre que les titulaires et disposeront de ce fait des mêmes informations.

Article 15 - Les heures de délégation

Les membres titulaires de la délégation du personnel du CSE ainsi que les représentants syndicaux au CSE bénéficient du crédit d’heures de délégation prévu par les dispositions de l’article R 2314-1 du Code du travail et R 2315-4 du Code du travail.

Le crédit d’heures des membres du CSE peut être utilisé cumulativement dans la limite de 12 mois sans que cela ne puisse conduire un membre à disposer dans le mois de plus d’une fois et demie le crédit d’heures de délégation dont il bénéficie.

Il est convenu entre les parties que, pour faciliter la gestion administrative, la période de 12 mois débutera le 1^er du mois suivant la date de l’élection.

Il est précisé que le temps passé en réunion du CSE sur convocation de l’employeur sera payé comme temps de travail effectif, et ne s’imputera pas sur le crédit d’heures de délégation des membres de la délégation du personnel du CSE.

Le volume global des heures fixé en fonction des effectifs de l’agence et du nombre de membres de la délégation, est de 72 heures soit 18 h mensuelle par élu titulaire. Pour des situations exceptionnelles, le CSE pourra s’attribuer un crédit d’heures complémentaire.

La mutualisation des heures de délégation se fera entre les titulaires et les suppléants.

Article 16 - Formation

La formation des élus est renouvelée lorsque les représentants ont exercé leur mandat pendant quatre ans, consécutifs ou non (art. L. 2315-17). Elle est assurée par des organismes habilités : art. L.2145-5 et R. 2315-8 et suivants.

Le temps qui lui est consacré est pris sur celui du travail et est rémunéré comme tel. Il n’est pas déduit des heures de délégation (article L. 2315-16).

1. Formation économique

Les membres titulaires du CSE élus pour la première fois bénéficient, à leur convenance, d’un stage de formation économique d’une durée maximale de cinq jours. Cette formation sera prise en charge, pour les titulaires et suppléants, par l’employeur à condition de remise de 2 devis distincts.

2. Formation en matière de santé et de sécurité

Les membres de la délégation du personnel du CSE bénéficient de la formation nécessaire à l’exercice de leurs missions en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail (art. L.2315-18 ; art. L. 2315-40 et R. 2315-9 et s.). Cette formation est organisée sur une durée de trois jours.

Le financement de cette formation est pris en charge par l'employeur dans des conditions prévues par les articles R 2315-20 et suivants. 

Article 16 - Calendrier récapitulatif des opérations électorales pour l'élection des représentants au sein de la Délégation Unique du Personnel

Le calendrier du premier tour des élections professionnelles est établi comme suit :

• affichage des listes électorales par le service RH : le 16 février 2023;

• date limite des dépôts des listes de candidats pour le premier tour : le 2 mars 2023 avant minuit;

• affichage des listes de candidats sur les panneaux de l'entreprise : le 3 mars 2023;

• date limite de remise au service RH des professions de foi : le 8 mars 2023;

• date du premier tour de scrutin pour l'élection du CSE : le 13 mars de 17 à 18h et le 14 mars de 9h à 11h;

• affichage des résultats du premier tour et, si nécessaire, d'une note d'appel à candidatures pour le second tour : le 15 mars 2023.

Le calendrier du second tour des élections professionnelles est établi comme suit :

• date limite des dépôts des listes de candidats pour le second tour : le 16 mars 2023 avant minuit;

• affichage des listes de candidats sur les panneaux de l'entreprise : le 17 mars 2023;

• date limite de remise au service RH des professions de foi : le 17 mars 2023;

• date du second tour de scrutin pour l'élection du CSE : le 21 mars 2023 de 9h à 11h;

• affichage des résultats définitifs des élections professionnelles sur les panneaux de l'entreprise : le 22 mars 2023.

Article 17 - Durée et publicité du présent protocole d'accord préélectoral

Le présent protocole est conclu pour les élections des membres du Comité Social et Economique de l’année 2023.

Il sera établi en autant d’exemplaires originaux que de parties à la négociation. Un exemplaire original sera transmis par la Direction à l’Inspection du travail dont dépend l’établissement.

Il sera consultable par l'ensemble des salariés sur les panneaux d’affichages.

Pour l’Organisation syndicale représentative CFDT INTERCO 49	Pour L’UES ALDEV
Pour la CGT Invité /non représenté Pour la CFE CGC Invité / non représenté Pour la CFTC Invité / non représenté Pour FO Invité/ non représenté