Avenant n°2 à l’accord relatif au temps de travail au sein de l’UES Malakoff Humanis du 19 décembre 2019

UES MALAKOFF HUMANIS

1^er décembre 2021

ENTRE

- Les Personnes Morales composant l'Unité Économique et Sociale Malakoff Humanis (dont la liste figure en annexe 1), représentées au présent accord par Monsieur A, dûment habilité à cet effet, ci-après dénommé « l’Entreprise ».

D’une part,

ET

Les Organisations Syndicales Représentatives de l’UES Malakoff Humanis :

• CFDT PSTE – Fédération Protection Sociale, Travail, Emploi, représentée par Monsieur B en qualité de Délégué Syndical Central et par Madame C, Monsieur D, Monsieur E, Madame F, Madame G et Madame H en qualité de Délégué(e)s Syndicaux Centraux Adjoints,

• CFE-CGC IPRC – Syndicat National du Personnel d’encadrement des Institutions de Prévoyance ou de Retraite Complémentaires de Salariés et des Organismes de Retraite ou d'Assurance Maladie des non-salariés non agricoles, représenté par Madame I en qualité de Délégué Syndical Central et par Madame J, Monsieur K, Monsieur L, Monsieur M, Monsieur N et Monsieur O en qualité de Délégué(e)s Syndicaux Centraux Adjoints,

• CGT – Fédération Organismes Sociaux, représentée par Monsieur P en qualité de Délégué Syndical Central et par Madame Q, Monsieur R, Monsieur S, Monsieur T, Monsieur U, Monsieur V, en qualité de Délégué(e)s Syndicaux Centraux Adjoints,

• CGT-FO – Fédération Employés et Cadres - Section Fédérale des Organismes Sociaux Divers, représentée par Madame W en qualité de Délégué Syndical Central et par Madame X, Monsieur Y, Monsieur Z, Monsieur A, Madame B et Madame C en qualité de Délégué(e)s Syndicaux Centraux Adjoints,

• UNSA FESSAD, représentée par Madame D en qualité de Délégué Syndical Central et par Madame E, Madame F, Monsieur G, Monsieur H, Monsieur I et Monsieur J en qualité de Délégué(e)s Syndicaux Centraux Adjoints,

D’autre part,

PREAMBULE

Dans le cadre de la négociation du protocole d’accord du 1^er décembre 2021 en vue du renforcement du pouvoir d’achat des salariés de l’UES Malakoff Humanis pour 2021, les partenaires sociaux sont convenus de l’opportunité d’amender deux groupes fermés bénéficiaires d’un cinquième jour de congé pour ancienneté de la négociation d’harmonisation relative au temps de travail au sein de l’UES Malakoff Humanis.

Conformément à l’engagement prévu au chapitre V du protocole du 1^er décembre 2021 susvisé, les parties signataires de l'accord relatif au temps de travail au sein de l'UES Malakoff Humanis du 19 décembre 2019 se sont rapprochées et ont conclu le présent avenant modificatif.

Il a donc été convenu ce qui suit :

ARTICLE 1. MODIFICATION DE L’ARTICLE 6-3-2-2-2 DE L’ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L'UES MALAKOFF HUMANIS DU 19/12/2019

A la suite du premier alinéa de l'article « 6-3-2-2-2 - Groupes fermés issus du périmètre ex Humanis » de l'accord du 19 décembre 2019 sont ajoutées les dispositions suivantes :

« Les groupes fermés existants composés :

• des collaborateurs ex-Novalis Taitbout qui justifiaient de 20 ans d’ancienneté au 1^er avril 2010

et bénéficiaient à ce titre d’un 5^ème jour de congé supplémentaire,

• des collaborateurs ex-Vauban qui justifiaient de 25 ans d’ancienneté au 31 décembre 2012 et qui bénéficiaient, à ce titre d’un 5^ème jour de congé supplémentaire ainsi que ceux qui justifiaient de 25 ans d’ancienneté au 31 décembre 2013 et qui bénéficiaient à ce titre d’une demi-journée supplémentaire,

à la date d'application du présent accord continueront à en bénéficier ».

ARTICLE 2. MODALITES D’APPLICATION

Pour les salariés visés à l’article 1 et présents à l’effectif à la date d’effet visée à l’article 3 du présent avenant, il sera procédé à une régularisation du 5^ème jour de congé supplémentaire :

• au titre des congés payés acquis entre le 1^er juin 2020 et le 31 mai 2021 : ce jour sera crédité sur le solde des congés à prendre avant le 31 mai 2022 ;

• au titre des congés payés en cours d’acquisition avec effet rétroactif depuis le 1^er juin 2021 prorata temporis.

CHAPITRE 2 – DISPOSITIONS DIVERSES

ARTICLE 3. ENTRÉE EN VIGUEUR, DURÉE

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il entre en vigueur à compter du 1^er janvier 2022.

ARTICLE 4. NOTIFICATION, DEPÔT ET PUBLICITÉ

Le présent avenant est notifié à l’issue de la procédure de signature par la Direction à l’ensemble des Organisations Syndicales Représentatives par message électronique avec accusé réception.

En application des articles L.2231-6 et D. 2231-2 et suivants du code du travail, il sera également transmis par voie dématérialisée sur la plateforme de téléprocédure TéléAccords en deux versions, une version complète et signée des parties en format pdf et une version anonymisée publiable en format docx, ainsi que les pièces nécessaires au dépôt.

Un exemplaire papier original sera transmis à chacune des parties signataires et, en outre, déposé auprès du Greffe du Conseil de Prud’hommes de Paris.

Il sera à la disposition des collaborateurs sur l’intranet de l’Entreprise.

Fait en 8 exemplaires originaux A Paris, le 1^er décembre 2021

Pour l’ensemble des Personnes Morales composant l’UES Malakoff Humanis

Monsieur A

Pour les Organisations Syndicales Représentatives

Pour la CFDT-PSTE Pour la CFE-CGC IPRC

M M

Pour la CGT Pour la CGT - FO

M M

Pour l’UNSA FESSAD

M