Accord d'entreprise "avenant n°1 à l’accord organisation sociale et dialogue au sein de l’UES Malakoff Humanis du 28 mars 2023" chez ASSOCIATION DE MOYENS RETRAITE COMPLEMENTAIRE (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de ASSOCIATION DE MOYENS RETRAITE COMPLEMENTAIRE et le syndicat CFDT et CFE-CGC et UNSA le 2023-07-11 est le résultat de la négociation sur l'exercice du droits syndical, les instances représentatives du personnel et l'expression des salariés.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT et CFE-CGC et UNSA
Numero : T07523057289
Date de signature : 2023-07-11
Nature : Avenant
Raison sociale : ASSOCIATION DE MOYENS RETRAITE COMPLEMENTAIRE
Etablissement : 84060000100019 Siège
Droit syndical : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Droit syndical, IRP, expression des salariés
ACCORD SUR L'ORGANISATION SOCIALE (2019-03-28)
Protocole d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2021 (2021-02-16)
Accord de méthode et de promotion d'un dialogue social et économique dynamique, responsable et éclairé (2021-05-05)
Avenant n° 1 à l'accord de méthode et de promotion d'un dialogue social et économique dynamique, responsable et éclairé du 5 mai 2021 (2021-09-08)
Avenant n° 2 à l'accord de méthode et de promotion d'un dialogue social et économique dynamique, responsable et éclairé du 5 mai 2021 (2021-10-18)
Accord relatif au transfert et à l'intégration des salariés issus de MIEL MUTUELLE et d'AXERIA PREVOYANCE au sein de l'UES MALAKOFF HUMANIS (2021-11-26)
Avenant n° 3 à l'accord de méthode et de promotion d'un dialogue social et économique dynamique, responsable et éclairé du 5 mai 2021 (2022-01-28)
Avenant n° 4 à l'accord de méthode et de promotion d'un dialogue social économique, dynamique et éclairé du 5 mai 2021 (2022-03-31)
Avenant 6 à l’accord de méthode et de promotion d’un dialogue social et économique dynamique, responsable et éclairé du 5 mai 2021 (2022-11-18)
Avenant n° 7 à l’accord de méthode et de promotion d’un dialogue social et économique dynamique, responsable et éclairé du 5 mai 2021 (2023-01-06)
Avenant n° 5 à l'accord de méthode et de promotion d'un dialogue social et économique dynamique, responsable et éclairé du 5 mai 2021 (2022-09-23)
Avenant n° 8 à l’accord de méthode et de promotion d’un dialogue social et économique dynamique, responsable et éclairé du 5 mai 2021 (2023-03-15)
Conditions du dispositif droit syndical pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2023-07-11
ENTRE
Les Personnes Morales composant l'Unité Économique et Sociale Malakoff Humanis (dont la liste figure en annexe 1), représentées au présent accord par Mxxxxx, dûment habilité à cet effet, ci-après dénommé « l’Entreprise ».
D’une part,
ET
Les Organisations Syndicales Représentatives de l’UES Malakoff Humanis :
CFE-CGC IPRC – Syndicat National du Personnel d’encadrement des Institutions de Prévoyance ou de Retraite Complémentaires, représenté par Mxxxx en qualité de Déléguée Syndicale Centrale et par Mxxxxxx, Mxxxxx, Mxxxxxxxx, Mxxxxx, Mxxxx en qualité de Délégué(e)s Syndicaux Centraux Adjoints
CFDT PSTE - Fédération Protection Sociale, Travail, Emploi, représentée par Mxxxxx en qualité de Délégué Syndical Central et par Mxxxxx, Mxxxxxx, Mxxxx, Mxxxxx, Mxxxx en qualité de Délégué(e)s Syndicaux Centraux Adjoints,
CGT – Fédération Organismes Sociaux, représentée par Mxxxxx en qualité de Délégué Syndical Central et par Mxxxxxx, Mxxxxxx, Mxxxxx, Mxxxxx et Mxxxxxx en qualité de Délégué(e)s Syndicaux Centraux Adjoints,
CGT-FO – Fédération Employés et Cadres - Section Fédérale des Organismes Sociaux Divers, représentée par Mxxxxx en qualité de Déléguée Syndicale Centrale et par Mxxxxxx, Mxxxx, Mxxxxx, Mxxxxxx, Mxxxxxx en qualité de Délégué(e)s Syndicaux Centraux Adjoints
SPOR – CFTC, Fédération nationale des Personnels des Organismes de Retraite Complémentaire, représentée par Mxxxxx en qualité de Délégué Syndical Central et par Mxxxxx, Mxxxxx, Mxxxxxx, Mxxxx, Mxxxxxxx en qualité de Délégué(e)s Syndicaux Centraux Adjoints,
UNSA FESSAD – représentée par Mxxxxx en qualité de Délégué Syndical Central et par Mxxxx, Mxxxxx, Mxxxxxx, Mxxxxxxx, Mxxxxx en qualité de Délégué(e)s Syndicaux Centraux Adjoints,
D’autre part,
PREAMBULE
À la suite de l’intégration des salariés d’Energie Mutuelle à compter du 1er juillet 2023 au sein de l’UES Malakoff Humanis, les parties prenantes ont souhaité prendre en compte cette évolution dans le cadre du présent avenant à l’accord relatif à l’organisation sociale et au dialogue social au sein de l’UES Malakoff Humanis signé le 28 mars 2023.
ARTICLE 1 – OBJET ET CHAMP D’APPLICATION
Les dispositions du présent avenant s’appliquent à l’ensemble des salariés des entités employeurs de l’UES Malakoff Humanis telles que mentionnées en annexe 1.
ARTICLE 2 – MODIFICATION DES ANNEXES 2 ET 3
Les annexes 2 et 3 de l’accord relatif à l’organisation sociale et au dialogue social au sein de l’UES Malakoff Humanis, signé le 28 mars 2023, sont modifiées comme suit :
ANNEXE N° 2
NOMBRE, PERIMETRE* ET COMPOSITION DES CSE
| CSE ETABLISSEMENTS | SITES RATTACHES A LA DATE DE SIGNATURE DU PRESENT ACCORD |
NOMBRE DE MEMBRES |
|---|---|---|
| CSE CENTRE-OUEST |
|
29 titulaires 29 suppléants |
| CSE NORD-EST |
SANTES - LECLERC
VESOUL - BAINS - CICAS |
29 titulaires 29 suppléants |
| CSE SUD-OUEST |
VANNES - LIBERTE - CICAS |
29 titulaires 29 suppléants |
ANNEXE N° 3
NOMBRE, PERIMETRE* ET COMPOSITION DES CSSCT ET
NOMBRE DE REPRESENTANTS DE PROXIMITE PAR PERIMETRE CSSCT
| CSE | CSSCT LOCALES |
SITES RATTACHES A LA DATE DE SIGNATURE DU PRESENT ACCORD |
NOMBRE DE MEMBRE PAR CSSCT |
NOMBRE DE RP |
|---|---|---|---|---|
CSE CENTRE-OUEST |
CSSCT BLOIS |
|
10 | 7 |
|
|
12 | 8 | |
|
|
9 | 6 | |
|
|
9 | 6 | |
CSE NORD-EST |
|
|
12 | 8 |
|
|
10 | 10 | |
|
|
5 | 6 | |
|
|
7 | 9 | |
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5 | 3 | |
CSE SUD-OUEST |
|
/ VANNES - LIBERTE – CICAS |
9 | 8 |
|
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5 | 9 | |
|
|
12 | 8 | |
|
|
7 | 5 | |
|
|
7 | 6 | |
| CSSCT ROUEN |
|
5 | 3 |
ARTICLE 3 - ENTRÉE EN VIGUEUR, DURÉE
Le présent avenant entre en vigueur à effet rétroactif au 1er juillet 2023.
Il est conclu pour une durée déterminée correspondant à la durée restant à courir de l’accord relatif à l’organisation sociale et au dialogue social au sein de l’UES Malakoff Humanis signé le 28 mars 2023, soit jusqu’au 7 juin 2027 à minuit.
ARTICLE 4 - NOTIFICATION, DEPÔT ET PUBLICITÉ
Le présent avenant est notifié à l’issue de la procédure de signature par la Direction à l’ensemble des Organisations Syndicales Représentatives par message électronique avec accusé réception.
En application des articles L. 2231-6 et D. 2231-2 et suivants du Code du travail, il sera également transmis par voie dématérialisée sur la plateforme de téléprocédure TéléAccords en deux versions, une version complète et signée des parties en format .pdf et une version anonymisée publiable en format .docx, ainsi que les pièces nécessaires au dépôt.
Un exemplaire papier original sera transmis à chacune des parties signataires et, en outre, déposé auprès du Greffe du Conseil de Prud’hommes de Paris.
Il sera mis à la disposition des collègues sur l’espace dédié sur l’intranet de l’entreprise.
Fait à Paris, le 11 juillet 2023, en 9 exemplaires.
Pour l’ensemble des Personnes Morales composant l’UES Malakoff Humanis
Pour les Organisations Syndicales Représentatives
Pour la CFDT-PSTE Pour la CFE-CGC IPRC
M _____ M _____
Pour la CGT Pour la CGT - FO
M _____ M _____
Pour l’UNSA FESSAD Pour la CFTC
M _____ M _____
ANNEXE 1
LISTE DES ENTITÉS EMPLOYEURS DE L’UES MALAKOFF HUMANIS
À LA DATE DE SIGNATURE DU PRÉSENT AVENANT
| RAISON SOCIALE | N° SIREN |
|---|---|
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