Accord d'entreprise "Un Accord relatif au Forfait Annuel en Jours" chez SYMETRI (Siège)
Cet accord signé entre la direction de SYMETRI et les représentants des salariés le 2020-12-18 est le résultat de la négociation sur sur le forfait jours ou le forfait heures.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T03520007044
Date de signature : 2020-12-18
Nature : Accord
Raison sociale : SYMETRI
Etablissement : 84135190100027 Siège
Travail au forfait : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Forfait jour ou forfait heures
Conditions du dispositif travail au forfait pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2020-12-18
Affaire suivie par : Bruno COLICHET Courriel : bretag-ut35.accord-entreprise@direccte.gouv.fr Cesson-Sévigné, le 12 janvier 2021 |
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation,
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Récépissé de dépôt N° T03520007048
Le directeur certifie qu’en application des articles L.2231-6, L.2231-7, L.2232-28, L.2232-29, L.2261-1, L.2261-8, L.2524-5, L.3313-3, L.3315-5, L.3323-4, L.3323-6, L.3332-9, L.3345-1, L.3345-2, D.2231-2 à 8, D.3313-1 à 3, D.3313-6, D.3313-7-1, D.3323-1, D.3323-2, D.3323-8, D.3345-1 à 5, R.2231-9, R.3332-4, R.2242-1, R.5121-29 et R.5121-32 du code du travail, il a été déposé le 22/12/2020 :
Un Accord relatif à l'Aménagement du Temps de Travail
Conclu le 18/12/2020
Entre :
SYMETRI
N° SIRET : 84135190100027
Et
Les Salariés à la majorité des deux-tiers
En foi de quoi, il délivre le présent récépissé pour servir et valoir ce que de droit.
Le Directeur de l’Unité Départementale D’Ille et Vilaine P/ Le Responsable du Service Accords
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Direction Régionale des Entreprises de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi
Unité Départementale d'Ille-et-Vilaine
3 BIS AVENUE BELLE FONTAINE TSA 71723 - 35517 CESSON SEVIGNE CEDEX - Téléphone Standard : 02 99 12 22 22
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