Accord d'entreprise "Avenant n°3 à l’accord de substitution relatif à la durée et l’aménagement du temps de travail" chez C-LOGISTICS

AVENANT N°3 A L’Accord de substitution relatif a LA DUREE et l’amenagement du temps de travail AU SEIN DE LA SOCIETE C-LOGISTICS

Entre les soussignés :

D’une part,

La société C-LOGISTICS représentée par XXXXXXXXXXXXX, Directeur des Ressources Humaines, dûment mandatée, dont le siège social est situé 120-126 Quai de Bacalan, 33071 Bordeaux Cedex, immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés de Bordeaux sous le numéro 842 160 343,

Ci-après dénommée « La Direction »

Et

D’autre part,

Les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise :

• CFDT, représentée par XXXXXXXXXX, déléguée syndical

• CGT, représentée par XXXXXXXXXXX, délégué syndical

• FO, représentée par XXXXXXXXXX, délégué syndical

Ci-après dénommées « les organisations syndicales représentatives »

Préambule

A la demande des partenaires sociaux et avec l’objectif de permettre aux salariés volontaires de pouvoir réaliser équitablement des heures supplémentaires sur la fin de l’année, les parties se sont rencontrées les 27 septembre, 5 et 10 octobre 2023 en vue de revoir les modalités de recours aux heures supplémentaires sur la période du 25 novembre au 17 décembre 2023.

Aussi, à l’issue de ces échanges, les parties se sont accordées pour modifier temporairement les articles 1.3.2 et 3.5.2 de l’Accord de substitution relatif à la durée et l’aménagement du temps de travail au sein de C-Logistics dans les termes qui suivent.

IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :

Article 1 – Dispositions temporaires concernant les conditions de recours aux heures supplémentaires

L’article 1.3.2 « Conditions de recours » est temporairement complété comme suit :

Sur la période du 25 novembre au 17 décembre 2023, le recours aux heures supplémentaires est organisé selon les modalités suivantes :

• Une première vague de volontaires disponibles sur 4 semaines ;

• Une seconde vague de volontaires complémentaires, suivant les besoins opérationnels.

L’appel à volontariat auprès des salariés sera réalisé par les chefs d’équipe en prise de poste. Le recueil des souhaits s’opérera auprès des chefs d’équipe et auprès du service RH pour les fonctions support.

Ces viviers de volontaires des bâtiments A, B et C (à l’exception des services GDM et maintenance dont les heures supplémentaires sont gérées en intra service) seront mis en place :

- pour les 4 week-ends de fin d’année ;

- du 25 novembre au 17 décembre 2023 ;

- pour effectuer des heures supplémentaires en fonction des volumes d’activité.

Les volontaires des deux vagues doivent :

• être en capacité à travailler sur un poste de production (ordonnancement, préparation ou expédition) ;

• doivent effectuer, en contrepartie du travail le dimanche, au moins un samedi en heures supplémentaires, soit :

  • au bâtiment C -> une journée complète ;

  • sur les bâtiments A et B -> sur son bâtiment d’affectation suivant l’horaire programmé.

Les salariés des équipes LMMS du B et du C et les salariés de nuit ne sont pas concernés par ces dispositions du travail un samedi en heures supplémentaires pour effectuer un dimanche.

Sur la première vague de volontaires :

Les volontaires s'engagent à être disponibles les 4 week-ends de la période pour faire des heures supplémentaires.

L’appel à volontariat de la première vague sera ouvert sur une période de 15 jours.

A clôture de cet appel à volontariat, aucune autre inscription ne sera prise en compte, exception faite des salariés absents pendant toute la période d’inscription qui bénéficieront d’un délai de 15 jours supplémentaires pour se positionner.

Les salariés volontaires de la première vague seront prioritaires pour travailler sur les 4 week-ends de fin d’année, suivant les besoins et l’organisation mise en place par les Responsables d’Activité et les Chefs d’Exploitation.

Les affectations seront communiquées la semaine qui précède le week-end concerné (semaine -1).

• Si le vivier de volontaires 1^ère vague est supérieur au besoin, les affectations se feront au prorata du nombre de CDI de chaque bâtiment, ce qui représente :

  • SRE : 10%

  • Bâtiment A : 15%

  • Bâtiment B : 35%

  • Bâtiment C : 40%

Dans ce cas, la Direction s’engage à répartir au mieux les salariés volontaires sur les différents dimanches en fonction des besoins et en tenant compte prioritairement du niveau de classification et des compétences de chacun pour une affectation dans les différents services.

En cas de prévisions de volumes d'activité revus à la baisse, le besoin en heures supplémentaires pourra être revu jusqu'à 48h avant la date concernée, et les salariés volontaires informés dans ce même délai. Le nouvel effectif revu à la baisse sera toujours réparti au prorata, tel que présenté ci-dessus, en privilégiant éventuellement les salariés n’ayant pas encore travaillé un dimanche.

• Si le vivier de volontaires est inférieur au besoin, un appel à volontariat complémentaire à la semaine sera effectué. Ces volontaires sont dénommés « volontaires 2^ème vague ».

L’appel à volontariat 2^ème vague sera effectué le lundi précédant le week-end concerné, et les affectations sur le samedi ou le dimanche seront communiquées au plus tard le mercredi précédant le week-end concerné (dans la même semaine).

Parmi les volontaires 2^ème vague, la priorité est donnée aux CDI de l’ensemble des bâtiments, en tenant compte du niveau de classification et des compétences de chacun pour une affectation dans les différents services en fonction des besoins.

Dans l’hypothèse où un appel à volontaires 2^ème vague est nécessaire sur plusieurs dimanches, et s’il n’est pas possible chaque dimanche de positionner l’ensemble des CDI volontaires, la priorité sera donnée aux salariés n’ayant pas encore travaillé un dimanche.

Les salariés qui seraient absents sur cette fin d’année 2023 sur une journée programmée en heures supplémentaires (samedi ou dimanche), quelle qu’en soit la raison, sauf cas de forces majeures, ne seraient pas prioritaires :

• En 2023, sur les week-ends suivants ;

• En 2024, en cas de reconduction de l’accord, pour intégrer le vivier de volontaires pour la fin d’année.

Article 2 – Dispositions temporaires concernant l’organisation du travail le dimanche

L’article 3.5.2 « Organisation » est temporairement complété comme suit :

Sur la période du 25 novembre au 17 décembre 2023, le recours aux heures supplémentaires est organisé selon les modalités suivantes :

• Une première vague de volontaires disponibles sur 4 semaines ;

• Une seconde vague de volontaires complémentaires, suivant les besoins opérationnels.

L’appel à volontariat auprès des salariés sera réalisé par les chefs d’équipe en prise de poste. Le recueil des souhaits s’opérera auprès des chefs d’équipe et auprès du service RH pour les fonctions support.

Ces viviers de volontaires des bâtiments A, B et C (à l’exception des services GDM et maintenance dont les heures supplémentaires sont gérées en intra service) seront mis en place :

- pour les 4 week-ends de fin d’année ;

- du 25 novembre au 17 décembre 2023 ;

- pour effectuer des heures supplémentaires en fonction des volumes d’activité.

Les volontaires des deux vagues doivent :

• être en capacité à travailler sur un poste de production (ordonnancement, préparation ou expédition) ;

• doivent effectuer, en contrepartie du travail le dimanche, au moins un samedi en heures supplémentaires, soit :

  • au bâtiment C -> une journée complète ;

  • sur les bâtiments A et B -> sur son bâtiment d’affectation suivant l’horaire programmé.

Les salariés des équipes LMMS du B et du C et les salariés de nuit ne sont pas concernés par ces dispositions du travail un samedi en heures supplémentaires pour effectuer un dimanche.

Sur la première vague de volontaires :

Les volontaires s'engagent à être disponibles les 4 week-ends de la période pour faire des heures supplémentaires.

L’appel à volontariat de la première vague sera ouvert sur une période de 15 jours.

A clôture de cet appel à volontariat, aucune autre inscription ne sera prise en compte, exception faite des salariés absents pendant toute la période d’inscription qui bénéficieront d’un délai de 15 jours supplémentaires pour se positionner.

Les salariés volontaires de la première vague seront prioritaires pour travailler sur les 4 week-ends de fin d’année, suivant les besoins et l’organisation mise en place par les Responsables d’Activité et les Chefs d’Exploitation.

Les affectations seront communiquées la semaine qui précède le week-end concerné (semaine -1).

• Si le vivier de volontaires 1^ère vague est supérieur au besoin, les affectations se feront au prorata du nombre de CDI de chaque bâtiment, ce qui représente :

  • SRE : 10%

  • Bâtiment A : 15%

  • Bâtiment B : 35%

  • Bâtiment C : 40%

Dans ce cas, la Direction s’engage à répartir au mieux les salariés volontaires sur les différents dimanches en fonction des besoins et en tenant compte prioritairement du niveau de classification et des compétences de chacun pour une affectation dans les différents services.

En cas de prévisions de volumes d'activité revus à la baisse, le besoin en heures supplémentaires pourra être revu jusqu'à 48h avant la date concernée, et les salariés volontaires informés dans ce même délai. Le nouvel effectif revu à la baisse sera toujours réparti au prorata, tel que présenté ci-dessus, en privilégiant éventuellement les salariés n’ayant pas encore travaillé un dimanche.

• Si le vivier de volontaires est inférieur au besoin, un appel à volontariat complémentaire à la semaine sera effectué. Ces volontaires sont dénommés « volontaires 2^ème vague ».

L’appel à volontariat 2^ème vague sera effectué le lundi précédant le week-end concerné, et les affectations sur le samedi ou le dimanche seront communiquées au plus tard le mercredi précédant le week-end concerné (dans la même semaine).

Parmi les volontaires 2^ème vague, la priorité est donnée aux CDI de l’ensemble des bâtiments, en tenant compte du niveau de classification et des compétences de chacun pour une affectation dans les différents services en fonction des besoins.

Dans l’hypothèse où un appel à volontaires 2^ème vague est nécessaire sur plusieurs dimanches, et s’il n’est pas possible chaque dimanche de positionner l’ensemble des CDI volontaires, la priorité sera donnée aux salariés n’ayant pas encore travaillé un dimanche.

Les salariés qui seraient absents sur cette fin d’année 2023 sur une journée programmée en heures supplémentaires (samedi ou dimanche), quelle qu’en soit la raison, sauf cas de forces majeures, ne seraient pas prioritaires :

• En 2023, sur les week-ends suivants ;

• En 2024, en cas de reconduction de l’accord, pour intégrer le vivier de volontaires pour la fin d’année.

Article 3 – Durée de l’avenant, révision et dépôt

Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée. Il prendra effet à compter du 16 octobre jusqu’au 31 décembre 2023. Il ne produira plus d’effet à compter de cette date.

Toute demande de révision devra être notifiée par email avec accusé de réception à chacune des parties signataires et comporter en outre les dispositions dont la révision est demandée et les propositions de remplacement. Les parties ouvriront les négociations dans un délai d’un mois suivant la réception de la demande de révision. Les dispositions de l’accord dont la révision est demandée resteront en vigueur jusqu’à conclusion d’un nouvel accord.

Le présent avenant est adopté en application de l’article L.2232-12 du code du travail issue de la loi du 8 août 2016.

Le présent avenant sera notifié aux organisations syndicales signataires de ce dernier par voie électronique et déposé à la DIRECCTE compétente ainsi qu’auprès du secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes de Bordeaux dans les conditions fixées par l’article D 2231-2 du Code du travail.

Fait à Cestas, le 13/10/2023,

Pour les organisations syndicales : Pour la Direction :

CFDT, XXXXXXXX XXXXXXXXXXX

DRH

CGT, XXXXXXXXX

FO, XXXXXXXXX