ACCORD COLLECTIF SUR L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL RELATIF AU TRAVAIL DE WEEK-END

ENTRE LES SOUSSIGNES :

La Société TREFILUNION, société par actions simplifiée à associé unique, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de BAR-LE-DUC sous le numéro 843 137 373, dont le siège social est situé Route de Boncourt, 55200 COMMERCY,

Représentée par Monsieur X, Directeur Ressources Humaines, dûment habilité à l’effet des présentes,

D’une part,

Ci-après dénommée « La Société » ou « TréfilUnion »

ET :

Les organisations syndicales représentatives

Pour le Syndicat C.F.E – C.G.C représenté par Monsieur Y, en sa qualité de Délégué Syndical ;

Pour le Syndicat C.G.T représenté par Monsieur Z, en sa qualité de Délégué Syndical ;

D’autre part,

Ci-après dénommés ensembles « les Parties » ou « les Signataires »

Préambule:

Compte tenu d'un niveau de commandes fluctuant d'une part et de nos objectifs d'augmentation de volumes, dans le but de conserver un positionnement compétitif sur un marché trés concurrentiel, d'autre part, il est nécessaire d'augmenter le temps d'ouverture de nos installations afin de satisfaire la demande de nos clients et leur garantir la qualité de service à laquelle ils aspirent légitimement. Dans cette perspective, le fonctionnement partiel de nos outils le week-end peut s'avérer nécessaire.

Le présent accord a pour finalité de définir les conditions de mise en oeuvre exceptionnelle de travail de week-end sur les installations correspondantes. Les parties signataires conviennent que le présent accord annule et remplace l’accord et ses avenants précédents.

Article 1 : Les installations concernées

Le présent accord concerne l’ensemble des activités de l’entreprise TREFILUNION.

Article 2 : Les horaires

1. : Le cycle de travail mis en place par cet accord conduit à un horaire hebdomadaire de 24 heures en 2 postes soit : 12 heures le samedi et 12 heures le dimanche. L'horaire de début de poste du samedi coincidera avec la fin du poste précédent, et l'horaire de fin de poste du dimanche coincidera avec le début du poste suivant soit dans l'organisation actuelle l'horaire suivant :

Le Samedi de 5 H 00 à 17 H 00

Le Dimanche de 17 H 00 à 05 H 00 le lundi.

Ces jours et horaires de travail pouvant être aménagés pour les ponts et jours fériés.

2. : La pause « casse-croûte » sera de 2 fois 20 minutes par poste de 12 heures.

Article 3 : Le régime de travail ( Début et fin de cycle)

Le salarié entamant un cycle en 2 X 12 de week-end travaillera les lundi et mardi inclus et sera de repos du mercredi au vendredi inclus la semaine considerée.

Le salarié interrompant un cycle en 2 X 12 de week-end à son terme sera de repos les lundi et mardi inclus et travaillera du mercredi au vendredi inclus la semaine considerée.

Article 4 : Le personnel concerné

1. : II sera fail appel prioritairement à du personnel volontaire.

2. : Le retour en horaire de semaine peut être envisagé (à la demande du salarié ou celle de l'employeur)avec un délai de prévenance de 8 jours.

3. : La demande d'absence prévisible sur les postes de week-end, devra être exprimée par écrit à la hiérarchie au moins 2 semaines à l'avance.

Article 5 : Rémunération

1. : A titre exceptionnel, la rémunération brute pour l'horaire réduit de fin de semaine sera identique à celle qu'aurait perçu le salarié s'il avait travaillé selon l'horaire hedomadaire basé sur 35h00.

2. Les majorations pour travail de nuit seront appliqués selon l’horaire du W.E. ainsi que les indemnités kilométriques.

Article 6 : Les jours fériés

Les jours féries tombant un samedi ou un dimanche seront travaillés sauf les 1er janvier, 1er mai et 25 décembre, leur rémunération donnera lieu aux majorations prévues par la Convention Collective applicable au sein de l'établissement de Sainte-Colombe. Les jours fériés tombant hors week-end ne donneront lieu à aucune rémunération particulière.

Article 7 : Les Congés - Absences

Le personnel en équipe de week-end bénéficie des droits aux conges de meme durée calendaire que ceux accordés au personnel travaillant en horaire répartis sur cinq jours, toutefois un samedi-dimanche non travaillé équivaut à cinq jours d'absence.

Article 8 : Durée de l’accord

Le présent accord est mis en place pour une durée de 3 ans à compter de la date de signature.

Article 9 : Dénonciation

Le présent accord peut être dénoncé à tout moment par les parties signataires.

Article 10: Formalités de dépôt

Le présent accord est établi en un nombre suffisant d'exemplaires pour remise d'un original à chacune des parties signataires. II sera déposé auprès de la DIRECCTE et au greffe du conseil des prud'hommes compétents à l'initiative de la Direction.

Fait à Commercy le 15 mars 2021.

Pour la CGC-CFE

Monsieur Y (Délégué syndical)

Pour la Direction

Monsieur X ( DRH)

Pour la CGT

Monsieur Z ( délégué syndical)