Accord d'entreprise "ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DE LA SEMAINE DE 4 JOURS" chez

accord d’entreprise relatif à l’organisation du travail

Entre :

La SASU LEMASSON VDI dont le siège social est situé au 64 rue Paul Claudel, 87000 LIMOGES, au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 84444394500028 et représentée par Monsieur … en qualité de gérant.

Et

Les salariés de l’entreprise,

Il est convenu ce qui suit :

Préambule

La politique sociale de la SASU LEMASSON VDI est guidée par le souci d’assurer auprès de l’ensemble des salariés un véritable bien-être au travail tout en préservant la compétitivité économique de l’entreprise.

Les parties au présent accord sont convaincus qu’une approche reposant sur le bien-être au travail, développera dans l’entreprise une efficacité et une performance respectueuse de la santé de ses salariés, favorisant leur motivation et leur implication dans le travail et contribuant à l’épanouissement professionnel des salariés tout en améliorant l’ambiance de travail au sein des équipes.

Convaincue du bien-fondé de cette conception du travail, la Direction a pris la décision d’instituer la « semaine de travail de 4 jours ».

Autrement dit, au lieu de travailler sur cinq jours ouvrés, les salariés travailleront sur 4 jours, et bénéficieront ainsi d’une journée entière non travaillée.

Article 1 – La semaine de travail sur 4 jours

1.1 – Champ d’application

L’article 1 du présent accord concerne l’ensemble des ouvriers de l’entreprise qui travaillent sur chantiers.

1.2 – Organisation semaine de travail

Les parties au présent accord ont décidé d’organiser le travail hebdomadaire sur chantier, de la manière suivante :

• Une semaine de 35 heures sur 4 jours,

• Les 4 jours travaillés seront du lundi au jeudi,

Etant précisé que les 35h hebdomadaires correspondent à l’horaire moyen de référence prévu dans l’accord.

1.3 – Durée du travail et Repos quotidien et hebdomadaire

La durée quotidienne de travail effectif est entrecoupée d’une heure et trente minutes de pause pour le déjeuner. Les salariés bénéficient d'un repos quotidien d'une durée minimale de 11 heures consécutives et d’un repos hebdomadaire de 3 jours consécutifs, fixes et entiers incluant obligatoirement le samedi et le dimanche.

Article 2 - Durée de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il entrera en vigueur à compter du 2 octobre 2023.

Article 3 - Suivi de l’accord

Une réunion se tiendra une fois par an au siège de l’entreprise afin d’examiner l’évolution de l’application de cet accord.

Article 4 - Formalités

Le présent accord devra être approuvé par les 2/3 du personnel.

Article 5 - Révision et dénonciation de l’accord

Conformément à l'article L 2222-5 du Code du travail, le présent accord pourra être révisé, à compter d'un délai d'application de 1 an, dans les conditions prévues par la loi.

Conformément à l'article L 2222-6 du Code du Travail, le présent accord pourra également être entièrement ou partiellement dénoncé par l'une ou l'autre des parties, en respectant un préavis de 3 mois, dans les conditions prévues par la loi.

Le présent accord sera déposé en ligne sur le site du ministère du Travail (https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr/PortailTeleprocedures/) par l’entreprise ou la société et remis au secrétariat-greffe du Conseil de prud’hommes de Limoges.

Il sera en outre publié par l’Administration sur le site de Légifrance dans son intégralité.

Fait le 21 août à LIMOGES, en 3 exemplaires

Pour l'entreprise : M. … en qualité de gérant,

Les salariés de l’entreprise,