Accord d'entreprise "Accord de salaire 2019" chez TUNNELING EQUIPMENT SAS (Siège)

I – PREAMBULE

Une négociation sur la rémunération, le temps de travail et dans l’entreprise, l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail s’est déroulée entre la Direction et l’Organisation Syndicale de Tunneling Equipment SAS.

Les réunions se sont tenues les 25 juin 2019, le 23 juillet 2019 et le 10 septembre 2019.

II – ENVELOPPE ET MONTANTS SELON LE STATUT

En dépit des difficultés économiques et financières rencontrées par l’entreprise, il a été décidé de mettre en œuvre une politique salariale qui, dans la mesure des moyens de l’entreprise, puisse rétribuer l’engagement et les efforts accomplis par chacun depuis la reprise.

Il a été décidé d’allouer aux opérations salariales de 2019 une enveloppe de :

• 3% pour le personnel PO et ETAM

• 1% pour les personnel IC

Ces augmentations de salaire se feront au 1^er septembre 2019.

Les conditions d’éligibilité des augmentations de salaire sont fonction d’une ancienneté antérieure au 1^er janvier 2019. A noter que sont exclues de ces augmentations les personnes démissionnaires (connues en date du 11/09/2019).

III – TEMPS DE TRAVAIL

L’accord sur le temps de travail signé le 8/04/2015 ainsi que de l’avenant signé en date du 11/02/2016 repris par Tunneling Equipment SAS ne feront pas l’objet d’une nouvelle négociation en 2019.

Toutefois, une négociation en 2020 est envisagée.

IV – EGALITE PROFESSIONNELLE HOMME/FEMME

L’entreprise veillera à une égalité de traitement entre les hommes et les femmes en matière d’embauche, de rémunération, de déroulement de carrière et de formation professionnelle.

Il n’y a / n’y a eu aucune action de valorisation spécifique de salaire pour l’année 2019.

V – QUALITE DE VIE AU TRAVAIL

Mise en place d’une indemnité kilométrique vélo :

L’entreprise versera aux salariés une indemnité pour leurs déplacements à vélo ou à vélo à assistance électrique entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail, sous la forme d’une indemnité kilométrique vélo dont le montant est fixé à 0,25€ multiplié par le nombre de kilomètres parcourus, multiplié par le nombre de jours d’utilisation effective du vélo par trimestre, dans la limite de 200 € par an et par salarié (dans le respect de la règlementation en vigueur).

Il faudra pour cela que le salarié remplisse trimestriellement une demande de remboursement sur l’honneur dans laquelle sera indiqué avec exactitude le nombre de jours où il a utilisé son vélo pour se rendre sur son lieu de travail sur le trimestre échu.

La mise en place de cette indemnité kilométrique démarre à compter du 1^er septembre 2019.

Par conséquent, la déclaration du 4^ème trimestre 2019 sera établie sur 4 mois au lieu de 3. Elle sera ainsi échelonnée sur les mois de septembre, octobre, novembre et décembre 2019.

A compter du 1^er janvier 2020, les déclarations seront établies de manière trimestrielle.

VI – AUTRES DISPOSITIONS

VI-1. Durée et champs d'application

Cet accord organise la révision des rémunérations de l'ensemble du personnel de la société Tunneling Equipment SAS. Il est valable un an à compter de sa signature.

VI-2. Dépôt de l'accord

Conformément à l’article L.2231-5 du code du travail le présent accord sera notifié à l’organisation syndicale représentative. Il sera déposé sur la plateforme https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr/PortailTeleprocedures/ et au Secrétariat du Greffe du Conseil des Prud'hommes, conformément à l'article L 2231-6 du Code du Travail.

Le présent accord a été signé à Le Creusot le 12 septembre 2019

entre :

la Société Tunneling Equipment SAS d'une part et

l’Organisation Syndicale représentative d'autre part.

Pour l’Organisation Syndicale, Pour la Société Tunneling Equipment SAS,

M. KORKMAZ – CGT Philippe ADRIEN

Directeur Général