Accord relatif aux salaires

Entre,

NEHS DIGITAL, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 844 938 506, dont le siège social est situé 1 rue Augustine Variot – 92 240 MALAKOFF, représentée par , en sa qualité de Directeur Général , dûment habilité

D’une part,

Et,

Les Organisations Syndicales Représentatives au sein de NEHS DIGITAL à savoir :

La CFTC représentée par

D’autre part,

SOMMAIRE

1 SOMMAIRE 1

2 PrÉambule 2

3 Champ d’application 2

4 principes 2

5 prise d’effet et durÉE DE L’accord 2

6 DÉpôt de l’accord et publicitÉ 2

PrÉambule

Dans le cadre d’échanges avec les membres du Comité Social et Economique de l’Entreprise, une attente a été exprimée concernant le niveau de rémunérations de certains salarié(e)s de l’entreprise.

Suite à ces échanges, il est apparu important pour la Direction de l’Entreprise et les organisations syndicales représentatives de l’entreprise de trouver des solutions visant à revaloriser, pour l’année 2021, le niveau de salaire d’une partie du personnel de l’entreprise.

Le présent accord vise à définir :

• Les salarié(e)s concerné(e)s par une revalorisation de salaire au titre de l’année 2021,

• Le montant de la revalorisation qui sera appliqué à ces derniers.

Champ d’application

La revalorisation de salaire objet du présent accord, concernera :

• Les salarié(e)s dont l’ancienneté au sein de l’entreprise est supérieure à 12 mois minimum à la date du 1^er avril 2021,

• Les salarié(e)s de l’entreprise (hors contrats de professionnalisation et contrats d’apprentissage) percevant, au 31 mars 2021, une rémunération forfaitaire brute mensuelle (hors rémunération variable) inférieure à 2000 €uros.

principes

Pour les salarié(e)s entrant dans le champ d’application décrit ci-dessus, la revalorisation de salaire objet du présent accord consistera :

• Les salarié(e)s percevant une rémunération forfaitaire brute mensuelle inférieure ou égale à 1920 €uros, se verront appliquer une augmentation de salaire de 80 €uros brut mensuel,

• Les salarié(e)s percevant une rémunération forfaitaire brute mensuelle supérieure à 1920 €uros et inférieur à 2000 €uros, se verront appliquer une augmentation de salaire permettant de porter leur nouvelle rémunération forfaitaire brute mensuelle à 2000 €uros.

prise d’effet et durÉE DE L’accord

Les augmentations objet du présent accord prendront effet au 1^er avril 2021.

Le présent accord est conclu pour l’année 2021.

DÉpôt de l’accord et publicitÉ

Conformément à l’article L. 2231-5 et suivants du Code du travail, le présent accord est notifié par la société à l’ensemble des organisations syndicales représentatives au sein de l’entreprise.

Les formalités de dépôt du présent accord seront réalisées conformément aux dispositions du Code du travail. Ainsi :

• un exemplaire sera déposé au greffe du Conseil de prud’hommes compétent ;

• un dépôt de l’accord dans une version anonymisée ne comportant pas l’identité des négociateurs et des signataires sera réalisé sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du travail, accompagné des pièces visées à l’article D2231-7 du Code du travail.

Un exemplaire sera également envoyé à l’Observatoire Paritaire de la Négociation Collective (OPNC) pour enregistrement et conservation.

Une version sur support électronique sera déposée sur l’Intranet de l’entreprise pour information auprès des salarié(e)s de NEHS DIGITAL.

Fait à Malakoff le 19 mai 2021

En 4 exemplaires

Pour la CFTC Pour la Direction de l’entreprise NEHS DIGITAL