Accord d'entreprise "accord d'individualisation de l'activité partielle dans le cadre de l'épidémie de COVID 19" chez SAS PERMIS B FORMATION (Siège)

Cet accord signé entre la direction de SAS PERMIS B FORMATION et les représentants des salariés le 2020-05-11 est le résultat de la négociation sur le temps-partiel, les autres dispositifs d'aménagement du temps de travail, le temps de travail.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés

Numero : T05020001846
Date de signature : 2020-05-11
Nature : Accord
Raison sociale : SAS PERMIS B FORMATION
Etablissement : 84521174700017 Siège

Temps de travail : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur les thèmes suivants

• Travail à temps partiel
• Autres dipositions sur la durée et l'aménagement du temps de travail
• Durée collective du temps de travail

Conditions du dispositif temps de travail pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2020-05-11

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