Accord d'entreprise "Accord sur la mise en place d'astreintes" chez

Cet accord signé entre la direction de et les représentants des salariés le 2022-12-13 est le résultat de la négociation sur les autres dispositifs d'aménagement du temps de travail.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés

Numero : T08722002908
Date de signature : 2022-12-13
Nature : Accord
Raison sociale : EDUCATION EN MARCHE
Etablissement : 84786000400013

Temps de travail : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Autres dipositions sur la durée et l'aménagement du temps de travail

Conditions du dispositif temps de travail pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2022-12-13

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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