Accord d'entreprise "Procès verbal d'accord sur les NAO 2021" chez LEBORGNE (Siège)

PROCES VERBAL D’ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021

A l’issue des négociations dans le cadre des négociations annuelles obligatoires prévues aux articles L.2242-1 du code du travail et suivants, les parties présentes :

-L’Entreprise LEBORGNE SAS représentée par Madame agissant en qualité de Directrice Générale,

-Les Organisations Syndicales signataires représentées par :

Madame pour la CFDT

Monsieur pour la CGT

Monsieur pour la CFE-CGC

Il a été convenu ce qui suit :

ARTICLE 1 - CHAMPS D’APPLICATION DE L’ACCORD

Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel travaillant au sein de l’entreprise LEBORGNE SAS

ARTICLE 2 – OBJET DE L’ACCORD

Les parties ont décidé :

• D’une augmentation générale de 25€uros bruts de la rémunération mensuelle des collaborateurs LEBORGNE

• D’enveloppes d’augmentations individuelles :

De 1.8% en moyenne pour les collaborateurs non cadres

De 1.6% en moyenne pour les collaborateurs cadres

L’augmentation générale de 25€uros est intégrée dans ces enveloppes d’augmentations individuelles.

Les évolutions de rémunération s’appliqueront au 1^er Avril 2021.

ARTICLE 3 – DUREE DE L’ACCORD

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an : soit du 29 Avril 2021 au 28 Avril 2022.

A la fin de cette période, il cessera automatiquement de produire ses effets.

ARTICLE 4 – PUBLICITE

Le présent accord sera déposé en deux exemplaires (dont un sur support électronique) auprès de la DIRECCTE et aux greffes du conseil de prud'hommes, de CHAMBERY.

Fait à La Rochette, le 29 Avril 2021

Pour la société LEBORGNE SAS,

Mme

Pour les organisations syndicales,

CFDT CGT CFE-CGC