Accord d'entreprise "ACCORD RELATIF A l'AMENAGEMENT DES ASTREINTES TELEPHONIQUES ET DE LA MODULATION ANNUELLE DU TEMPS DE TRAVAIL" chez ASSOCIATION SOIGNONS HUMAIN PEVELE (Siège)

AVENANT n°1 de

ACCORD RELATIF A L’AMENAGEMENT

DES ASTREINTES TELEPHONIQUES et de LA MODULATION ANNUELLE DU TEMPS DE TRAVAIL

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ASSOCIATION SOIGNONS HUMAIN PEVELE

Etablissement de AUCHY LEZ ORCHIES

Adresse du siège social : 31, rue Emile DANCOISNE 59310 AUCHY LEZ ORCHIES

Identification Préfecture du Nord :  W593007939

Avenant n°1 ACCORD RELATIF A L’AMENAGEMENT

DES ASTREINTES TELEPHONIQUES et de la MODULATION ANNUELLE DU TEMPS DE TRAVAIL

ENTRE,

• L’ASSOCIATION SOIGNONS HUMAIN PEVELE

Sise à AUCHY LEZ ORCHIES 31, rue Emile DANCOISNE

Représentée par M XXXX

Agissant en qualité de Président,

ET

• Les salariés de l’ASSOCIATION SOIGNONS HUMAIN PEVELE ETABLISSEMENT D’AUCHY LEZ ORCHIES par ratification des 2/3 du personnel

Il est convenu ce qui suit :

PREAMBULE

A la demande de tous les salariés, le présent avenant a pour but de :

1- modifier les Modalités de la Rémunération de l’Astreinte téléphonique comme suit :

« Mensuellement, l’astreinte est rémunérée à hauteur de 2 € brut par heure.

Ce taux est uniforme, que l’astreinte soit effectuée en semaine, nuit, week-end ou jour férié, et quelle que soit son éventuel fractionnement sur la durée considérée.

Ce montant est ajouté à la rémunération mensuelle définie au contrat de travail »

2- modifier l’article 9 de l’accord de branche de l’aide à domicile relatif au temps modules du 30/03/2006 comme suit « La limite supérieure de la modulation est de 48 heures par semaine. La limite inférieure de la modulation est de 0 heures par semaine. En rappelant que la moyenne glissante sur 12 semaines doit rester inférieure à 46 heures ».

Ces modifications auront lieu rétroactivement à compter du 1.11.2020.

Les autres articles de l’accord demeurant inchangés.

Article 6 - Formalités

Le présent accord est établi en 3 exemplaires originaux.

Un exemplaire original signé ainsi qu’une version électronique seront adressés à la DIRECCTE.

Un exemplaire signé sera adressé au secrétariat Greffe de Prud’hommes du lieu de conclusion.

Ces deux dépôts seront effectués par l’employeur.

Fait à AUCHY LEZ ORCHIES

le14/01/2021

En trois exemplaires originaux

Pour l’Association Pour le Personnel

M XXXX Ratification des 2/3 du personnel jointe en annexe

(1) Faire précéder la signature de la mention manuscrite "lu et approuvé" et parapher le bas des autres pages.

Ratification des 2/3 du personnel

Procès-verbal de la réunion de Vote du 14 Janvier 2021

Je soussignée M XXXX, désignée secrétaire de séance pour l’occasion, certifie que les huit salariés de l’établissement, ayant reçu convocation individuelle à cet effet incluant communication du projet de texte soumis à accord collectif le 14 Janvier 2021, après la réunion d’information préalable conforme à la procédure en vigueur tenue le Jeudi 19 Novembre 2020, se sont réunis pour faire part de leur vote sous secret le 14 Janvier 2021 à 13h30 à AUCHY LEZ ORCHIES.

Au terme de ce vote,

___6____ Salariés ont émis un avis favorable

____2____ Salariés ont émis un avis défavorable ou n’ont pas voté

(compléter avec le nombre total de votes pour chaque option)

Attestation de présence pour la réunion de votes confidentiels :

(Signatures des personnes présentes)

M XXXX

M XXXX

M XXXX

M XXXX

M XXXX

M XXXX

M XXXX

M XXXX