Accord d'entreprise "Avenant à l'accord collectif relatif à la mise en place d'un dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée CAR Avenue Bayern Terville" chez CAR AVENUE BAYERN TERVILLE (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de CAR AVENUE BAYERN TERVILLE et le syndicat CGT le 2021-04-07 est le résultat de la négociation sur diverses dispositions sur l'emploi.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT
Numero : T05721004510
Date de signature : 2021-04-07
Nature : Avenant
Raison sociale : CAR AVENUE
Etablissement : 85138145900011 Siège
Emploi : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Autres dispositions sur l'emploi
Conditions du dispositif emploi pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2021-04-07
Avenant à l’Accord collectif relatif à la mise en place d’un dispositif spécifique d’activité partielle de longue durée CAR Avenue Bayern Terville
Entre les soussignés :
CAR Avenue Bayern Terville, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro : 851 381 459 00011 dont le siège social est situé Parc d’Activité Technologique 57180 Terville.
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Représentée par M. agissant en qualité de Directeur
d'une part,
Et,
L’organisation syndicale de salariés représentative dans l'entreprise :
-M.
D’autre part,
Les parties ont décidé d’apporter une modification à l’accord signé le 11 mars dernier et relatif à la mise en place d’un dispositif spécifique d’activité partielle de longue durée pour CAR Avenue Bayern Terville.
L’article 4 : Durée d’application du dispositif est modifié comme suit :
Le dispositif est mis en place à compter du 1er avril 2021 pour 24 mois sur une durée de 36 mois.
Le reste de l’accord reste inchangé.
Fait à Terville, le 7 avril 2021
En cinq exemplaires,
Pour CAR Avenue Bayern Terville, Pour la CGT,
Directeur Délégué syndical
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