Accord d'entreprise "ACCORD RELATIF AUX SALAIRES (NAO)" chez F2J STAMPING BESSINES (Siège)

Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2022

Entre

F2J Stamping Bessines, situé La Croix du Breuil, 87250 BESSINES SUR GARTEMPE, représentée par :

- M. Directeur Usine

- M. Responsable Ressources Humaines,

D’une part,

Et

Les Organisations syndicales soussignées,

D’autre part,

Afin de procéder à la Négociation Annuelle Obligatoire sur les salaires effectifs, la durée effective, l’organisation du temps de travail, le partage de la valeur ajoutée, l’évolution de l’emploi, l’insertion professionnelle des travailleurs handicapés et l’égalité entre hommes et femmes dans l’entreprise, en application des articles L 2242-1 et suivants du code du travail, et après avoir convenu de dates et d’un lieu de réunion de négociation, la Direction et les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise se sont réunies les 13 janvier, 1er février, 10 février, 3 mars, 10 mars et 17 Mars.

Préalablement, la Direction a remis aux organisations syndicales représentatives les documents demandés suivants :

1. Tableau avec les données salariales de décembre 2021

   1. Minimum des SB (salaire de base)

   2. Moyenne des SB

   3. Maximum des SB

2. Copie des accords internes

Article 1 : Champ d’application de l’accord

Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel travaillant dans l’entreprise au 1er avril 2022 et ne faisant pas l’objet d’une procédure de rupture du contrat de travail.

Article 2 : Augmentation générale 

Il a été convenu une augmentation générale du montant brut mensuel du salaire de base (SB) pour la population suivante :

• Population non cadre => + 53€ brut mensuel

Article 3 : Augmentation individuelle/promotion 

• Population non cadre

La somme totale des augmentations individuelles/promotions à verser correspondra à :

. 0,23% de la somme totale des salaires de base mensuels des salariés inscrits à l’effectif au 31 décembre 2021,

• Population cadre

La somme totale des augmentations individuelles/promotions à verser correspondra à :

. 1,50% de la somme totale des salaires de base mensuels des salariés inscrits à l’effectif au 31 décembre 2021,

Article 4 : Rétroactivité

Pour l’année 2022, les augmentations générales et individuelles attribuées dans le cadre de cet accord feront l’objet d’une rétroactivité au 1er janvier 2022.

Les dispositions de cet accord seront prises en considération sur la paie d’avril 2022.

Article 5 : Durée effective et organisation du temps de travail 

La durée effective du travail continuera à s’appliquer selon les accords applicables au site.

Article 6 : Dépôt / publicité

Le présent accord sera déposé sur la plateforme de télé procédure « Téléaccord » du Ministère du travail selon les règles actuellement en vigueur (article D 2231-2 du code du travail).

Un exemplaire original sera en outre déposé auprès du Secrétariat du greffe du Conseil de Prud'hommes de Limoges.

Fait le 28 mars 2022 à Bessines sur Gartempe, en 6 exemplaires originaux,

Pour F2J Stamping Bessines :

Directeur Usine

Responsable Ressources Humaines

Les Organisations Syndicales :

Délégué Syndical CFTC

Délégué Syndical CGT

Délégué Syndical FO