Accord d'entreprise "AVENANT N° 4 A L'ACCORD D'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE GROUPE PRIMONIAL - HORAIRE COLLECTIF" chez NEW PRIMONIAL HOLDING 2 (Siège)

AVENANT N° 4 A L’ACCORD D’UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE GROUPE PRIMONIAL HORAIRE COLLECTIF

ENTRE :

Les Sociétés suivantes composant L’Unité economique et sociale gROUPE primonial :

1. La Société NEW PRIMONIAL HOLDING 2 (NPH2)

Société par actions simplifiée

Immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 852 684 380

dont le Siège Social est sis 6-8 rue du Général FOY - 75 008 PARIS

1. La Société NEW PRIMONIAL HOLDING (NPH)

Société par actions simplifiée

Immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 824 897 326

dont le Siège Social est sis 6-8 rue du Général FOY - 75 008 PARIS

2. La Société PRIMONIAL HOLDING

Société par actions simplifiée

Immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 528 812 688

dont le Siège Social est sis 6-8 rue du Général FOY - 75 008 PARIS

3. La Société PRIMONIAL

Société par actions simplifiée

Immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 484 304 696

dont le Siège Social est sis 6-8 rue du Général FOY - 75 008 PARIS

4. La Société PRIMONIAL REAL ESTATE INVESTMENT MANAGEMENT

Société anonyme

Immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 531 231 124

dont le Siège Social est sis 36 Rue de Naples - 75 008 PARIS

5. La Société SPORTINVEST

Société par actions simplifiée

Immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 422 835 199

dont le Siège Social est sis 6-8 rue du Général FOY - 75 008 PARIS

6. La Société PRIMONIAL PARTENAIRES

Société par actions simplifiée

Immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 504 162 439

dont le Siège Social est sis 6-8 rue du Général FOY - 75 008 PARIS

7. La Société DS INVESTMENT SOLUTIONS

Société par actions simplifiée

Immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 820 648 806

dont le Siège Social est sis 6-8 rue du Général FOY - 75 008 PARIS

2. La Société SEFAL PROPERTY

Société anonyme

Immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 348 593 757

dont le Siège Social est sis 134 rue Danton - 92300 LEVALLOIS-PERRET

3. La Société STONE HOLDING

Société par actions simplifiée

Immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 884 030 842

dont le Siège Social est sis 6-8 rue du Général FOY - 75 008 PARIS

4. La Société PRIMONIAL INGENIERIE & DISTRIBUTION (dite « PID »)

Société par actions simplifiée

Immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 884 030 834

dont le Siège Social est sis 6-8 rue du Général FOY - 75 008 PARIS

Représentées par Madame , Directrice des Ressources Humaines,

D’une part,

ET :

Les Organisations syndicales représentatives de l’Unité Economique et Sociale Groupe PRIMONIAL à savoir :

• Le SYNDICAT SN2A CFTC, représenté par Madame , déléguée syndicale

• Le SYNDICAT SNB CFE-CGC, représenté par Madame , déléguée syndicale

D'autre part,

Conjointement dénommées aux présentes « les Parties »

PREAMBULE

Un système d’horaire collectif avec plages d’arrivée et de départ est prévu à l’article 39 de l’Accord d’UES Groupe PRIMONIAL du 4 février 2014.

Afin de tenir compte des spécificités liées aux différents lieux de travail de l’UES Groupe PRIMONIAL, notamment hors métropole, les Parties sont convenues de mettre fin à ce système d’horaire collectif variable et de réécrire cet article.

En conséquence, le présent Avenant annule les dispositions de l’article 39 susvisé, pour les remplacer par ce qui suit :

IL EST CONVENU CE QUI SUIT

ARTICLE 1 – Horaire collectif applicable au sein de l’UES Groupe PRIMONIAL

Le temps de travail effectif est de 37 heures et 30 minutes par semaine sur 5 jours de travail.

Le dépassement hebdomadaire de 2 heures et 30 minutes de travail effectif au-delà des 35 heures est compensé par l’attribution de 12 jours de RTT par an.

Les heures supplémentaires sont par principe exclues et doivent donner lieu à demande préalable écrite du supérieur hiérarchique.

L’horaire collectif de travail fait l’objet d’un affichage au sein de chaque site de l’UES Groupe PRIMONIAL.

Article 2 – DISPOSITIONS FINALES

Les autres dispositions de l’Accord d’UES Groupe PRIMONIAL et de ses avenants demeurent inchangées.

2.1 – Durée de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

Il entrera en vigueur le lendemain de l’accomplissement des formalités de dépôt auprès de l’administration compétente.

2.2 – Dépôt de l’accord

Le présent accord sera déposé auprès de l’Administration sur la plateforme de téléprocédure dédiée : https//www.teleaccords.travailemploi.gouv.fr et au Greffe du Conseil de Prud’hommes conformément aux dispositions légales.

Un exemplaire original de cet accord, dûment signé par chacune des parties, sera remis à chaque signataire et mis en ligne sur l’intranet.

2.3 – Révision, dénonciation et rendez-vous

2.3.1 – Révision

Le présent accord pourra être révisé à tout moment par accord entre les parties, notamment en cas d’évolution des dispositions légales, conventionnelles ou interprofessionnelles en vigueur.

L’une quelconque des parties signataires pourra demander la révision de l’accord par lettre recommandée avec accusé de réception.

Les négociations sur un projet de révision devront s’engager dans un délai de trois mois suivant la présentation du courrier de révision.

Le texte révisé devra avoir fait l’objet d’un accord et se formalisera par un avenant au présent accord. L’accord ainsi modifié devra être déposé dans les mêmes conditions de forme que l’accord initial.

2.3.2 – Dénonciation

Le présent accord pourra être dénoncé à tout moment par l’une ou l’autre des parties signataires en respectant un délai de préavis de trois mois.

Fait à Paris, le ________________ 2020

En cinq exemplaires originaux

Pour les sociétés composant l’UES Groupe PRIMONIAL :

____________________

Madame

Directrice des Ressources Humaines

Pour la CFTC SN2A :

____________________

Madame

Pour la SNB/CFE-CGC :

____________________

Madame