Accord d'entreprise "ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA REMUNERATION 2023" chez BANQUE CHALUS (Siège)
Cet accord signé entre la direction de BANQUE CHALUS et le syndicat Autre et CFDT le 2023-03-31 est le résultat de la négociation sur les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires).
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat Autre et CFDT
Numero : T06323005946
Date de signature : 2023-03-31
Nature : Accord
Raison sociale : BANQUE CHALUS
Etablissement : 85520101800014 Siège
Salaire : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Augmentations de salaire, NAO, évolution de la rémunération
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA REMUNERATION 2020 (2020-09-01)
Conditions du dispositif salaire pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2023-03-31
BANQUE CHALUS
ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA REMUNERATION 2023
Entre les soussignés :
La Banque CHALUS dont le siège social est à Clermont-Ferrand 5 Place de Jaude,
SIREN 855 201 018, RCS de Clermont-Ferrand
Représentée par son Directeur,
d’une part,
et
les ORGANISATIONS SYNDICALES
La CONFEDERATION FRANCAISE DEMOCRATIQUE DU TRAVAIL (CFDT) représentée par
Le SYNDICAT NATIONAL DE LA BANQUE (SNB) représenté par
d’autre part,
il a été convenu ce qui suit :
PREAMBULE
La négociation annuelle sur les salaires prévue aux articles L. 2242-1 et suivants du Code du Travail a été menée avec les Délégués Syndicaux lors des réunions des 9 mars 2023 et 30 mars 2023.
Le présent accord est conclu dans le cadre de l’obligation annuelle de négociation sur les salaires.
Cette négociation marque la volonté des parties signataires de tenir compte des évolutions de l’environnement économique.
ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION
Le présent accord s’applique au personnel inscrit à l’effectif de la Banque Chalus au 1er avril 2023.
ARTICLE 2 : LA REMUNERATION
Il est convenu que les salaires de base du personnel de la Banque Chalus sont majorés de 3,50% à effet du 1er janvier 2023 avec un montant plancher pour un travail à temps plein de 1000 €.
ARTICLE 3 : EGALITE SALARIALE
Dès lors qu’une situation présentera un écart à priori injustifié parmi les collaborateurs du sexe opposé, à situation comparable, celle-ci sera examinée par la Direction. Cette dernière déterminera alors si la situation présente un caractère justifié ou non ainsi que les mesures d’ajustement à mettre en place.
Ces mesures ne peuvent être ni systématiques ni collectives, un ou des écarts injustifiés devant être préalablement constatés et les situations impérativement individualisées.
ARTICLE 4 : DEPOT
Un exemplaire signé de cet accord est remis à chacune des parties signataires.
Le présent accord sera déposé à la DREETS Auvergne-Rhône-Alpes (Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités). Ce dépôt est dématérialisé et s’effectue dur la plateforme www.teleaccord.travail-emploi.gouv.fr.
En outre, un exemplaire sera déposé au greffe du conseil des prud’hommes de Clermont-Ferrand.
L’accord sera affiché sous l’Intranet de l’entreprise sous l’espace RH.
Fait à Clermont Ferrand le 31 mars 2023
, Directeur,
Pour la C.F.D.T.
Pour S.N.B,
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