Accord d'entreprise "Avenant n°1 au protocole d'accord concernant l'élection du comité social et économique de la banque nuger mandature 2019-2023" chez BANQUE NUGER (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de BANQUE NUGER et les représentants des salariés le 2019-04-01 est le résultat de la négociation sur l'exercice du droits syndical, les instances représentatives du personnel et l'expression des salariés, les modalités des élections professionnelles, les mandats des représentants du personnel et l'organisation du vote électronique.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T06319001147
Date de signature : 2019-04-01
Nature : Avenant
Raison sociale : BANQUE NUGER
Etablissement : 85520146300335 Siège
Élections professionnelles : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif élections professionnelles pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2019-04-01
AVENANT N°1 AU PROTOCOLE D’ACCORD CONCERNANT L’ELECTION DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA BANQUE NUGER
MANDATURE 2019 – 2023
PREAMBULE
L’avenant n°1 au Protocole d’accord concernant l’élection du Comité Social et Economique de la Banque Nuger conclu le 14 mars 2019, a pour objet de modifier l’article 6.5 « Bulletins de vote » de cet accord.
Les autres articles de ce même accord restent inchangés.
Article 1. Modification de l’article 6.5 de l’accord
Article 6.5 nouveau :
Le contenu de l’article 6.5 est modifié comme suit :
Les bulletins de vote, pour le collège « TMB » comme pour le collège « Cadres » mentionnent, les noms et prénoms des candidats.
Les bulletins de vote porteront le logo de l’Organisation Syndicale qui parraine les candidats.
La société Election Europe assure la programmation des pages Web et notamment la présentation à l’écran des bulletins de vote.
Elle reproduit sur le serveur les listes des noms des candidats telles qu’elles auront été émises par leurs auteurs et transférées par la DRH avec, le cas échéant, les logos et professions de foi des listes correspondantes.
Les listes seront présentées sur une seule et même page dans l’ordre alphabétique.
Par ailleurs, afin de ne pas favoriser une liste ou un vote plutôt qu’un autre, la société Election Europe veillera à ce que la dimension des bulletins, les caractères et la police utilisés soient d’un type uniforme pour toutes les listes ou choix proposés.
Les représentants de la Direction, les représentants de chaque Organisation Syndicale représentatives, les délégués de liste et un représentant de la société Election Europe, se réuniront dans la semaine précédant l’ouverture du 1er tour de scrutin pour valider le site de vote. Cette réunion pourra avoir lieu en Visio conférence. A cette occasion, les membres des bureaux de vote recevront une formation au site d’administration et au dépouillement.
Article 2 – Publicité et dépôt
Le présent avenant n°1 au Protocole d’accord concernant l’élection du Comité Social et Economique de la Banque Nuger conclu le 14 mars ne produit effet qu’à l’occasion de l’élection de la délégation du personnel au Comité Social Economique pour lequel il a été établi.
Le présent accord sera déposé selon les modalités en vigueur à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi d’Auvergne Rhône Alpes (D.I.R.E.C.C.T.E) et en un exemplaire au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes de Clermont-Ferrand.
Fait à Clermont-Ferrand, le 01/04/2019
En 3 exemplaires
Pour la Banque Nuger XXXXX, Président
Pour les Organisations Syndicales
La CFDT représentée par XXXXX, Déléguée syndicale
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