Accord d'entreprise "Avenant n°1 à l'accord d'entreprise portant sur la qualité de vie au travail ainsi que sur le télétravail" chez CIC OUEST - BANQUE CIC OUEST (Siège)

AVENANT N° 1

A L’ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT

SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL

AINSI QUE SUR LE TELETRAVAIL

Entre,

CIC Ouest, 2 avenue Jean-Claude Bonduelle à NANTES, représenté par xxxxx, Directrice Pôle Ressources,

d’’une part,

et les Organisations Syndicales représentatives, représentées par leurs Délégués Syndicaux Référents :

CFDT, xxxxx

CGT, xxxxx
FO, xxxxx

SNB, xxxxx

d’autre part,

il est exposé et convenu ce qui suit :

PREAMBULE

Dans le cadre de ses engagements relatifs à l’étude de services collaborateurs et facilitateurs, CIC OUEST envisage un partenariat avec les crèches Liveli by Sodexo. La signature de cette convention permettra, à compter du 1^er janvier 2022, la pré-réservation de berceaux qui seront attribués, selon des critères professionnels, familiaux et sociaux déterminés en concertation avec Liveli by Sodexo, aux salariés éligibles et qui en feront la demande.

Pour des raisons d’équité, les parties conviennent que l’attribution d’un berceau ne peut se cumuler avec le versement de l’indemnité de crèche et de garde prévue par l’article 9-4 de la Convention de Groupe.

Par ailleurs, au vu de l’impossibilité d’organiser avec l’Etablissement Français du Sang des campagnes de collectes sur le site du Champ de Mars, les parties s’accordent pour étendre l’autorisation d’absence prévue pour les salariés du réseau pour se rendre à un site de don du sang, aux salariés du site du Champ de Mars.

Après discussions, il est décidé de modifier les articles 1-4 et 1-5 de l’accord d’’entreprise portant sur la qualité de vie au travail ainsi que sur le télétravail subséquemment :

Article 1-4 : Favoriser le participatif et promouvoir un management responsable

Convaincu que le travail collaboratif participe à l’amélioration de la Qualité de Vie au Travail et à l’engagement des salariés, et donc au bon fonctionnement de l’entreprise, CIC Ouest est déjà engagé depuis de nombreuses années dans la diffusion d’une culture de l’échange, du participatif et de la transparence.

Au travers de l’accord-cadre du Groupe, CIC Ouest poursuivra cet engagement et veillera notamment à communiquer de façon directe et régulière auprès de tous ses salariés, et à accompagner l’ensemble de ses managers via le plan de formation du Groupe.

Avec la constitution d’un « groupe projet » pour faire avancer CIC Ouest sur les thématiques de la Responsabilité Sociale et Environnementale (RSE), notre entreprise veut être un acteur des grands défis de la solidarité et de l’écologie.

Ainsi, dans la continuité des travaux qui seront menés par ce groupe, les parties au présent accord s’engagent à favoriser l’engagement des salariés dans les activités solidaires, telles que le Don du Sang.

A ce titre, l’entreprise autorisera les absences sur le temps de travail pour se rendre sur le site de don du sang le plus proche du lieu de travail. Ces absences seront autorisées par les managers sur présentation des justificatifs.

Article 1-5 : Favoriser l’articulation entre la vie personnelle et la vie professionnelle

Afin de favoriser l’équilibre entre la vie personnelle et la vie professionnelle des salariés, la Direction s’engage à étudier les possibilités de mise en place de services collaborateurs et facilitateurs, tels que sont les conciergeries d’entreprise ou encore les réseaux de crèches. CIC Ouest s’appuiera à ce titre sur les expérimentations déjà menées par d’autres entreprises du Groupe.

Ces mesures viendront compléter les dispositifs prévus dans l’accord-cadre, comme par exemple la promotion du Droit à la Déconnexion.

Le salarié, dont l’enfant bénéficie d’un berceau dans le cadre d’une convention signée par CIC OUEST avec un réseau de crèches, ne peut percevoir l’indemnité de crèche et de garde prévue à l’article 9-4 de la Convention de Groupe, pour ce même enfant, et ceci pendant toute la durée d’obtention du berceau.

Il est précisé qu’à l’issue de la période d’obtention d’un berceau, le salarié peut à nouveau bénéficier de l’article 9-4 de la Convention de Groupe, dès lors que les critères d’attribution de cette indemnité sont remplis.

Article 2 : Durée et application de l’avenant

Le présent avenant s’applique à compter du lendemain de son dépôt, et sa durée de validité est identique à celle de l’accord initial.

Il est d’application directe.

Article 3 : Dépôt de l’avenant et publicité

Après notification aux Organisations Syndicales représentatives, le présent avenant sera ensuite déposé par les soins de la Direction des Ressources Humaines sur la plateforme de téléprocédure TéléAccords et remis au Secrétariat Greffe du conseil des Prud’hommes de Nantes, conformément aux dispositions du Code du travail.

Fait à Nantes le 13 octobre 2021

Pour :

CIC Ouest, XXXXXX, Directrice Pôle Ressources

SIGNATURE

Les Délégués Syndicaux Référents :

CFDT, XXXXXX

NON SIGNATURE

CGT, XXXXXX

SIGNATURE

FO, XXXXXX

SIGNATURE

SNB, XXXXXX

SIGNATURE