Accord d'entreprise "Avenant n° 5 à l'accord du 10 novembre 2020 portant sur l'aménagement du temps de travail" chez DOCKS INDUSTRIE SERVICES - VAMA-DOCKS (Siège)

AVENANT N°5

A L’ACCORD DU 10 NOVEMBRE 2020 PORTANT SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL

ENTRE

La Société VAMA DOCKS, SAS, immatriculée au RCS de NANTES sous le numéro 856 802 145, ayant son siège social au 4 rue de l’Ile Mace – 44400 REZE, représentée par xxx, en sa qualité de Directeur de Filiale,

Ci-après dénommée la Société

D’UNE PART,

ET

L’Organisation Syndicale représentative CFTC, représentée par Monsieur xxxx, Délégué Syndical

D’AUTRE PART,

Ci-après ensemble les « Parties » et individuellement chaque « Partie ».

OBJET

Le présent avenant a pour objectif de compléter l’accord de performance collective du 10 novembre 2020 portant sur l’aménagement du temps de travail, et plus précisément l’article 3.2.1.A relatif aux fonctions concernées par le forfait en jours sur l’année.

ARTICLE 1 – REVISION DE LA LISTE DES FONCTIONS PREVUE A L’ARTICLE 3.2.1.A de l’accord

Dans le cadre de l’évolution des organisations et des fonctions au sein de l’entreprise, et au regard toujours des critères prévus à l’article 3.2.1.A pour déterminer les fonctions éligibles au forfait en jours sur l’année, les parties ont souhaité intégrer une nouvelle fonction concernée par ce dispositif.

A la date de conclusion du présent avenant, la liste mentionnée au sein de l’article 3.2.1.A de l’accord initial, est donc complétée par les fonctions ci-dessous :

• Formateur Interne

L’ensemble des autres dispositions de l’article 3.2.1.A, comme du reste de l’accord d’entreprise, demeureront inchangées.

ARTICLE 2 – DUREE ET ENTREE EN VIGUEUR

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.

Le présent avenant entrera en vigueur le 1^er juillet 2023.

ARTICLE 3 – INFORMATION

En application de l’article R.2262-2 du code du travail, le présent avenant sera transmis au comité social et économique ainsi qu'à la déléguée syndicale.

Les salariés seront également informés de cet avenant par voie d’affichage.

ARTICLE 4 – PUBLICITE ET DEPOT

Le présent avenant sera déposé :

- en deux exemplaires à la DREETS de Nantes, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique ;

- et en un exemplaire au Conseil de Prud’hommes de Nantes.

Les parties conviennent que l’avenant donnera lieu à publication sur la base de données nationale dans les conditions prévues aux articles L 2231-5 et suivants et R 2231-1 et suivants du Code du Travail de manière anonyme, ne comportant pas les noms et prénoms des négociateurs et des signataires.

Fait en 5 exemplaires, A Rezé, Le 17 juillet 2023,

Pour la Société

Pour la Société Pour l’Organisation Syndicale CFTC

Xxxxx xxxxx

Directeur Filiale VAMA DOCKS Délégué Syndical

Signature précédée de la mention Signature précédée de la mention

« lu et approuvé » « lu et approuvé »