Accord d'entreprise "un avenant à l'accord du 15 décembre 2017" chez FONDERIE GM BOUHYER (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de FONDERIE GM BOUHYER et le syndicat CFDT et CGT-FO le 2018-01-08 est le résultat de la négociation sur les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires).
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT et CGT-FO
Numero : A04418009483
Date de signature : 2018-01-08
Nature : Avenant
Raison sociale : FONDERIE GM BOUHYER
Etablissement : 85880214300025 Siège
Salaire : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Augmentations de salaire, NAO, évolution de la rémunération
Un Protocole d'Accord au terme des Négociations Annuelles Obligatoires 2018 & portant sur les Données Salariales de l'Année 2019 (2018-12-18)
Conditions du dispositif salaire pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2018-01-08
Avenant N°1
Du 8 Janvier 2018
A l’Accord Des Négociations Annuelles Obligatoires 2017 portant sur les données salariales de l’année 2018
Fonderie GM BOUHYER S.A.S.
AVENANT N°1
à l’Accord Des Négociations Annuelles Obligatoires 2017 portant sur les données salariales de l’année 2018
ENTRE
La Société FONDERIE GM BOUHYER, dont le siège social est situé ZI du CHATEAU ROUGE, 44 ANCENIS
Représentée par M. XXX agissant en qualité de Président,
D’une part,
ET
- M. XXX en sa qualité de Délégué Syndical C.F.D.T.
- M. XXX en sa qualité de Délégué Syndical C.G.T.
M. XXX en sa qualité de Délégué Syndical F.O.
D’autre part,
ARTICLE 1 – Augmentations Générales
L’article 2.1. – Augmentations Générales de l’accord signé le 15 décembre 2017 au terme des Négociations Annuelles Obligatoires 2017 portant sur les données salariales de l’année 2018, est annulé et remplacé comme suit :
Pour les salariés du 1er collège électoral :
- au 1er janvier 2018 : 0.5% d’augmentation
Les autres dispositions de l’accord restent inchangées.
ARTICLE 2 : Dépôt
Le présent avenant sera déposé en 2 exemplaires (un papier et un électronique) à l’Unité Territoriale de Loire Atlantique de la DIRECCTE des Pays de la Loire.
Il sera aussi déposé en 1 exemplaire au Greffe du Conseil des Prud’hommes de Nantes.
Il sera également affiché sur les panneaux d’informations des salariés, et tenu à leur disposition au service des Ressources Humaines.
Les parties signataires enfin en recevront chacune un exemplaire original.
Fait en 5 exemplaires originaux
Fait à ANCENIS,
Le 08 Janvier 2018
En 5 exemplaires originaux
POUR LES SYNDICATS : LA DIRECTION
M. XXX M. XXX
en sa qualité de Délégué Syndical C.F.D.T. Président Directeur Général
M. XXX
en sa qualité de Délégué Syndical C.G.T.
M. XXX
en sa qualité de Délégué Syndical F.O.
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