Accord d'entreprise "un avenant à l'accord du 20 janvier 2017 relatif au forfait jours" chez AVIZO LA MOBILITE DES ENTREPRISES - BRETAGNE-DEMENAGEMENTS ENTREPRISES

AVENANT N°1

ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF À L’ORGANISATION
DU TEMPS DE TRAVAIL (« FORFAIT JOURS »)

ENTRE LES SOUSSIGNÉS :

La Société BRETAGNE DEMENAGEMENTS ENTREPRISES « AVIZO », Société par Actions Simplifiée, dont le siège social est à CARQUEFOU (44470) 4 Impasse des Ajoncs

RCS NANTES 836 800 371

Représentée par Monsieur ………………………, agissant en sa qualité de co-gérant de la SARL IDEEL GROUPE, Présidente de la Société

D’une part,

Et :

Monsieur …………………………, délégué du personnel titulaire, seul élu titulaire aux dernières élections du ……………….

D’autre part,

IL A ÉTÉ EXPOSÉ ET CONVENU CE QUI SUIT :

EXPOSÉ

Il a été conclu entre la Société et Monsieur …………………… le 20 janvier 2017, un accord s’appliquant à compter du 1^er janvier 2017 au personnel travaillant au service de la Société …………………………….., sous contrat de travail à durée indéterminée et répondant à la définition de l’article L.3121-58 du Code du Travail.

Il a été stipulé à l’article 1 de l’Accord :

« A ce jour, les emplois suivants sont concernés par cette modalité d’organisation du temps de travail :

• Responsable de site (cadre) ;

• Responsable de projets commerciaux (cadre) ;

• Coordinateur technique (agent de maîtrise).

Cette liste est susceptible d’évoluer dans l’avenir ».

Un emploi supplémentaire devant être ajouté à cette liste, les parties ont convenu de conclure le présent avenant.

Ceci exposé

ARTICLE 1 – OBJET DE L’AVENANT

Le troisième alinéa de l’article 1 de l’Accord signé le 20 janvier 2017 est modifié.

Sa nouvelle rédaction devient, à compter rétroactivement du 1^er novembre 2017 :

« A ce jour, les emplois suivants sont concernés par cette modalité d’organisation du temps de travail :

• Responsable de site (cadre) ;

• Responsable de projets commerciaux (cadre) ;

• Coordinateur technique (agent de maîtrise) ;

• Chef de projet (cadre).

Cette liste est susceptible d’évoluer dans l’avenir ».

ARTICLE 2 – AUTRES DISPOSITIONS

Toutes les autres clauses contenues dans l’Accord signé le 20 janvier 2017 demeurent en vigueur.

ARTICLE 3 – DEPOT – PUBLICITÉ

A l’initiative de la Société, le présent avenant sera déposé en deux exemplaires (dont un par voie électronique) auprès des services de la DIRECCTE des Pays de la Loire, Unité Départementale de LOIRE-ATLANTIQUE et, un exemplaire au Secrétariat-Greffe du Conseil de Prud’hommes de NANTES.

Un exemplaire du présent accord sera également adressé à la Commission Paritaire de Branche compétente lorsque celle-ci sera mise en place.

Une information sera faite sur le présent accord à l’ensemble des salariés par voie d’affichage.

Fait à ………….

Le …………………

En six exemplaires originaux dont deux pour le dépôt, un pour l’affichage, un pour chaque partie signataire et un pour la

Commission Paritaire.

Le Délégué du Personnel titulaire la S.A.S. BRETAGNE DEMENAGEMENT ENTREPRISES

Pour la Présidente IDEEL GROUPE:

• Après avoir paraphé chaque page de l’avenant, les parties feront précéder leur signature de la mention manuscrite : « Lu et approuvé - Bon pour accord ».