Accord d'entreprise "un avenant à l'accord de suppléance du 16 janvier 2017" chez FMGC - FONDERIE MECANIQUE GEN CASTELBRIANTAISE (Siège)

AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE

POUR LA MISE EN PLACE D’UNE EQUIPE DE SUPPLEANCE A LA FINITION PMP

Entre,

représentée par, agissant en qualité de Président du Directoire et,

l’institution représentative du personnel de la société,

représentée par Mr en sa qualité de délégué syndical CGT,

et Mr en sa qualité de délégué syndical FO,

Préambule :

Il est conclu le présent avenant à l’Accord de suppléance du 16/01/2017.

Cet avenant a notamment pour objet de modifier le champ d’application de l’accord.

En conséquence, il est procédé aux modifications suivantes :

Article 1. – Objet - Champ d’application

Le présent accord est applicable à l’ensemble du personnel de l’entreprise. L’affectation aux équipes de suppléance est en priorité proposée aux salariés volontaires en contrat à durée indéterminée. En cas de carence de salariés volontaires, il peut faire l’objet d’un recrutement à durée déterminée, indéterminée, ou de travailleurs temporaires.

Article 2. - Date d’effet - Durée

Le présent accord entrera en vigueur à compter de la date de signature du présent accord et à l’issue du délai d’opposition de 8 jours à compter de la notification du présent texte aux organisations syndicales représentatives.

Il est à durée indéterminée. Ce type d’organisation peut donc être mis en place en cas de besoin, en respectant un délai de prévenance de deux semaines.

L’entreprise aura donc la possibilité de mettre un terme à cette organisation du travail, en respectant un délai de prévenance de 2 semaines. Dans ce cas, les salariés réintègreront les équipes de semaine. Le personnel réaffecté retrouvera son statut et contrat antérieur avec une reprise en équipe de semaine.

Article 6. - Horaires de travail

Les horaires des équipes de suppléance seront établis ainsi :

- entre 4h et 5h le samedi matin et 16h et 17h le samedi soir (12h de présence)

- entre 16h et 17h le dimanche soir et 4h et 5h le lundi matin (12h de présence)

Pour toutes les dispositions non prévues par le présent accord, les parties déclarent se référer à la Convention Collective de la Métallurgie de Loire-Atlantique.

Les autres dispositions de l’accord restent inchangées.

Fait à Soudan, le

Pour la Société -

Pour le Syndicat CGT –

Pour le Syndicat FO –