Accord d'entreprise "Avenant Durée et aménagement du temps de travail" chez AXILONE PLASTIQUE (Siège)

AVENANT A DUREE DETERMINEE

A L’ACCORD D’ENTREPRISE DU 8 MARS 2016

ENTRE LES SOUSSIGNES :

La Société AXILONE PLASTIQUE

Société par actions simplifiée à associé unique, immatriculée au RCS de LORIENT sous le n°871 500 229, dont le siège est situé 24 rue Alain Gerbault à AURAY (56400),

Représentée par Monsieur XXX, agissant en qualité de Directeur des sites

Ci-après également dénommée la « Société »

D’une part,

ET

L’Organisation Syndicale CFDT

Représentée par Monsieur XXX en sa qualité de Délégué Syndical

D’autre part,

Ci-après ensemble dénommées les « Parties » ou les « Partenaires sociaux »

PREAMBULE

L’accord d’entreprise du 8 mars 2016 organise la mise en place d’équipes de suppléance sur deux jours, en principe les samedi et dimanche, avec deux équipes alternantes en deux postes de 12 heures qui se succèdent.

Après information et consultation du CSE lors de la réunion du 26 septembre 2022, les Partenaires sociaux ont convenu de signer un avenant à durée déterminée à l’accord d’entreprise relatif à l’équipe de suppléance, afin de permettre, de manière temporaire en raison des difficultés consécutives à l’augmentation du prix de l’énergie, l’organisation du travail des équipes de suppléance sur une période de trois jours.

IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :

1. Objet - Champ d’application

Le présent avenant à l’accord d’entreprise du 8 mars 2016 (ci-après l’« Avenant ») s’applique à l’ensemble du personnel de la Société.

Afin de faire face aux difficultés liées à l’augmentation du prix de l’énergie, la direction proposera à des salariés de travailler en équipe de suppléance organisée sur trois jours qui se succèdent.

Cette organisation de travail est envisagée pour les sites d’AURAY et GUIDEL et pour les activités injection et MLV.

L’objet de l’Avenant est d’organiser, de manière temporaire, les conditions de recours aux équipes de suppléance sur trois jours.

2. Modalités d’organisation des équipes de suppléance sur trois jours

2.1 Temps de travail

Les équipes de suppléance seront organisées sur trois jours par semaine, à raison de 36 heures de présence par semaine, dans le cadre d’équipes alternantes de 12 heures qui se succèdent, aux dates suivantes :

• 29, 30 et 31 octobre 2022

• 11, 12 et 13 novembre 2022

Les horaires habituels des équipes de suppléance seront appliqués :

• Site d’Auray: 6h00 – 18h00 / 18h00 – 6h00

• Site de Guidel: 5h00 – 17h00 / 17h00 – 5h00

Le temps de présence des salariés volontaires, qui est habituellement de 24 heures par semaine en équipe de suppléance organisée sur deux jours, sera exceptionnellement et temporairement porté à 36 heures sur trois jours en application de l’Avenant.

Il est rappelé que ce temps de présence comprend le temps de travail effectif (11,33 heures par jour) et les temps de pause (0,67 heures par jour).

Conformément aux articles R 3132-11 et R 3132-12 du Code du travail, une autorisation préalable sera demandée auprès de l’Inspection du travail pour organiser le travail des équipes de suppléance en deux équipes alternantes en deux postes de douze heures sur trois jours par semaine.

2.2 Rémunération

La rémunération des salariés volontaires pour travailler en équipe de suppléance sur trois jours sera déterminée comme suit :

• Paiement des 22,66 heures de travail effectif habituellement travaillées en équipe de suppléance

• Paiement de la prime dite « week-end »

• Paiement des 11,33 heures de travail effectif de la troisième journée avec les majorations applicables aux heures complémentaires ou avec les majorations afférentes au travail exceptionnel les jours fériés. Le taux horaire servant de base de calcul au paiement de ces heures comprendra le taux horaire habituel majoré de la prime dite « week-end ».

Il est précisé que la majoration prévue par la convention collective pour le travail exceptionnel les jours fériés se substitue aux majorations applicables aux heures complémentaires et supplémentaires.

En outre, les salariés occupés en équipe de suppléance sur l’horaire de nuit bénéficieront des dispositions conventionnelles relatives aux sujétions du travail de nuit.

2.3 Composition des équipes de suppléance

Les équipes de suppléance seront composées de salariés volontaires de la Société et éventuellement d’intérimaires qui pourront être mobilisés en renfort pour occuper le poste d’agent de fabrication.

L’accord des salariés volontaires pour travailler en équipe de suppléance sur trois jours sera formalisé par écrit.

3. Suivi

Il est convenu de confier le suivi de la mise en œuvre de l’Avenant au CSE.

4. Entrée en vigueur et durée

L’Avenant est conclu pour une durée déterminée.

Ses dispositions entreront en vigueur à compter du lendemain de sa signature et prendront fin le 15 novembre 2022, sous réserve de l’obtention de l’autorisation de l’Inspection du travail avant le 29 octobre 2022.

5. Révision

L’Avenant pourra être révisé dans les conditions fixées par l'article L 2261-7-1 du Code du travail.

6. Dépôt et publicité

L’Avenant sera déposé par le représentant légal de la Société AXILONE PLASTIQUE sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail, accessible depuis le site www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr. A ce dépôt, sera jointe une version anonymisée de l’Avenant aux fins de publication sur le site Légifrance.

Conformément à l'article D.2231-2 du Code du travail, un exemplaire de l’Avenant est également remis au greffe du Conseil de prud'hommes de LORIENT.

Fait à Auray, le 6 octobre 2022

En 4 exemplaires originaux

Pour la Société AXILONE PLASTIQUE Pour l’organisation syndicale CFDT