ORGANISATION DU TRAVAIL

Accord d’Entreprise

Ouvriers, ETAM et Cadres

Version en vigueur le 1^er janvier 2021

PREAMBULE

Depuis plusieurs années, un calendrier annuel était en place dans l’entreprise, définissant la durée et l’organisation du travail au cours de l’année.

Les modes de travail mais aussi les textes législatifs ont largement évolué, c’est pourquoi les représentants du personnel et la direction arrivée courant 2020 ont souhaité établir un accord d’entreprise permettant à toutes les parties de trouver leur avantage tout en étant conforme à la loi.

CHAMP D’APPLICATION

Le présent accord concerne l’ensemble du personnel : ouvriers, ETAM et cadres.

DUREE DU TRAVAIL

Généralités

Pour les salariés à temps partiel, le présent accord s’applique en proportion de leurs horaires contractuels. Les salariés intérimaires appliquent les horaires pratiqués dans l’entreprise au moment de leur mission.

Pour être compétitive, l’entreprise décide de rendre la durée hebdomadaire du travail variable sur tout ou partie de l’année.

Les heures d’absence de toute nature ne sont pas considérées comme du travail effectif.

En tout état de cause, les salariés doivent signifier au service RH, par écrit ou par mail, la durée et le type d’absence pour toutes les absences.

Jours de repos collectif

Selon le calendrier de l’année, le CSE pourra décider de fermer l’entreprise pour « faire le pont » à des dates judicieusement choisies (Ascension, 14 juillet…)

Dans ce cadre l’ensemble des salariés sera informé 1 mois avant la fermeture de l’imposition d’un jour de repos à cette date, qui sera déduit du compteur d’heures supplémentaires ou du compteur de jours de repos.

Si toutefois ce compteur est négatif à la date de paie, un jour de congés sera déduit.

Si dans un cas extrême, il n’y a ni compteur, ni congé, le jour sera pointé en absence autorisée non payée.

Ouvriers

Contingent d’heures supplémentaires

A compter du 1^er janvier 2021, le contingent d’heures supplémentaires applicable à tous les ouvriers est fixé à 360 heures par an et par salarié.

Majorations applicables aux heures supplémentaires

Les heures supplémentaires effectuées au-delà de la durée hebdomadaire de travail de 35 heures ouvrent droit à une majoration fixée à 25% du salaire horaire effectif.

Les heures prises en repos ne sont pas majorées.

Calcul des d’heures supplémentaires

Les heures supplémentaires sont calculées par semaine, toute heure réalisée au-delà de 35 heures est une heure supplémentaire qui alimente le contingent.

Compteur d’heures supplémentaires

Pour faciliter le suivi des heures supplémentaires, un compteur d’heures unique est créé, il sera suivi mensuellement par le service RH et le solde sera indiqué sur le bulletin de salaire ainsi que le détail des heures qui alimentent ou vident ce compteur. Le salarié est par conséquent parfaitement informé chaque mois, il peut solliciter le service RH en cours de mois pour avoir un état à l’instant T.

Alimentation du compteur

Les parties conviennent des dispositions suivantes pour alimenter le compteur :

• Les 36^ème et 37^ème heures sont payées immédiatement en fin de mois, elles n’alimentent pas le compteur

• Les heures au-delà de la 37^ème heure alimentent le compteur.

  2. Diminution du compteur

Les parties conviennent que le salarié pourra utiliser les heures de compteur de deux manières :

• soit en bénéficiant de période de repos, étant entendu que les heures sont alors non majorées, qu’une journée consomme 7h de compteur et une demi-journée, 4h.

• soit en demandant leur paiement, elles sont alors majorées de 25% et payées sur le bulletin de paie suivant la demande

Il est convenu qu’un salarié peut demander le paiement des heures au maximum 3 fois dans l’année.

En cas de faible activité (§III.2.5.4), les heures de repos forcé seront prises sur le compteur, le bulletin de paie sera bien établi avec 37 heures hebdomadaires travaillées.

Organisation du temps de travail

La durée hebdomadaire de travail est fixée à 39 heures par semaine, cette durée pourra être adaptée selon les contraintes et besoins de l’entreprise, des clients ou des salariés ou encore en fonction des conditions météorologiques.

Il est convenu que pour les adaptations qui restent dans le cadre des dispositions énoncées ci-dessous, il est inutile d’informer le CSE de chaque demande. Néanmoins, pour que chacun puisse s’organiser, un délai de prévenance de 48h est de rigueur. Le salarié doit donc être informé le vendredi pour la semaine suivante.

Conditions météorologiques

En période estivale, en cas de forte chaleur, les horaires de travail pourront être modifiés par les équipes de chantier pour éviter les heures les plus chaudes et permettre de travailler dans de meilleures conditions.

Pause déjeuner

La durée recommandée à respecter pour la pause méridienne (pause déjeuner) est au minimum de 45 minutes, cela devra être pris en compte par les chantiers pour l’établissement de leurs horaires. La durée habituelle de la pause est d’une heure trente minutes dans l’entreprise. Une pause plus courte pourra être effectuée.

Les parties s’accordent pour que la journée continue puisse être mise en place ponctuellement, notamment le vendredi, en fonction des impératifs. Toutefois, il faudra se conformer à la législation en vigueur. A ce titre, le salarié ne devra pas travailler plus de 6 heures en continu. Au-delà, une pause de 20 minutes minimum devra obligatoirement être respectée.

Augmentation de la durée du travail

Elle devra, en tout état de cause, respecter les maximums légaux rappelés ci-après :

• 10 heures en durée maximale journalière. Cette durée pourra exceptionnellement être portée à 12 heures pour la réalisation de travaux de maintenance et de service, pour permettre à certains travaux urgents de se terminer et de mettre en sécurité un site.

• 48 heures en durée maximale de travail au cours d'une même semaine de travail.

• 46 heures en durée moyenne hebdomadaire calculée sur une période quelconque de 12 semaines consécutives.

En complément, il est décidé que, sauf cas de force majeure, elle ne dépassera pas :

• 10 heures par jour

• 45 heures par semaine

  6. Diminution de la durée du travail

La diminution de la durée intervient principalement en cas de manque d’activité de l’entreprise ou lorsque la semaine est incomplète pour quelque raison que ce soit. Elle pourra être diminuée tout en respectant les règles suivantes :

• La durée du travail pourra être nulle, tant sur la journée que sur la semaine.

• Au maximum 3 semaines intégralement non travaillées sur l’année.

Travail exceptionnel

Travail du samedi

Si, par suite de circonstances exceptionnelles, un ouvrier est appelé à travailler un samedi, les heures ainsi effectuées sont majorées de 25% et payées en fin de mois.

Travail du dimanche et/ou d’un jour férié

Si, par suite de circonstances exceptionnelles, un ouvrier est appelé à travailler un dimanche, les heures ainsi effectuées sont majorées de 100%.

Les heures de travail accomplies à l’occasion d’un jour férié sont indemnisées dans les conditions prévues par la loi pour le 1^er mai, jour de référence pour l’indemnisation des jours fériés.

Travail de nuit exceptionnel

Si, par suite de circonstances exceptionnelles et non anticipées, un ouvrier est appelé à travailler de nuit (entre 20 heures et 6 heures), les heures ainsi effectuées sont majorées de 100%.

Travail de nuit programmé

Une intervention programmée est une intervention d’une durée supérieure à 2 jours incluant des heures de nuit, qui est prévue et organisée, permettant une information préalable des salariés.

En conséquence, les heures de nuit effectuées au cours de cette intervention entre 20 heures et 6 heures sont majorées de 25%.

Les majorations pour travail exceptionnel, de nuit, du dimanche ou d'un jour férié ne se cumulent pas entre elles ni avec les majorations pour heures supplémentaires. Lorsqu'un même travail ouvre droit à plusieurs de ces majorations, seule est retenue la majoration correspondant au taux le plus élevé.

ETAM

ETAM au forfait

Le fonctionnement de l’entreprise et notamment l’autonomie donnée à l’encadrement intermédiaire a incité les parties à mettre en place un régime de rémunération forfaitaire pour une partie des ETAM.

A ce titre, les ETAM qui sont au forfait (selon leur contrat de travail), organisent leur temps de travail comme ils l’entendent en fonction de leur mission sans possibilité pour la direction de la société d’effectuer un réel pointage de leurs heures.

Cadre légal

Les modalités de mise en place d’un forfait-jours pour les ETAM sont prévues par l’article 4.2.9 de la Convention Collective Nationale des ETAM du 12/07/2006 (modifiée par un avenant du 11/12/2012 applicable depuis le 01/02/2013).

Organisation du temps de travail

La durée de travail des ETAM en forfait jour est de 217 jours travaillés par an.

De par le calendrier, le nombre de jours de repos varie de 9 à 13 jours en fonction des années. Dans un souci de simplification, il est convenu d’accorder systématiquement 11 jours de repos par an.

ETAM à l’heure

Les services administratifs de l’entreprise ne nécessitent pas une notion forfaitaire du travail, les personnels occupant ces postes sont par conséquents à l’heure.

Durée du travail

Les personnels concernés travaillent en moyenne sur la semaine 39 heures, en conséquence leur rémunération mensuelle est fixe. En contrepartie de cette durée, ils disposent de 11j de repos par an.

Pour des raisons de simplification de la paie, la prise de repos ou les congés seront décomptés à la ½ journée.

Organisation du temps de travail

Afin de permettre au salarié d’adapter ses horaires de travail en fonction des besoins de l’entreprise mais surtout de ses contraintes personnelles, il pourra organiser ses 39 heures hebdomadaires selon son souhait en respectant les points suivants :

• Début du travail après 7h le matin

• Fin du travail avant 20h le soir

• Pause déjeuner de 45 minutes minimum

Dans tous les cas, il devra informer sa hiérarchie avec un délai de prévenance raisonnable.

CADRES

Le fonctionnement de l’entreprise et notamment l’autonomie donnée à l’encadrement a incité les parties à mettre en place un régime de rémunération forfaitaire pour tous les cadres.

Les cadres sont des cadres autonomes, en raison de leur rythme de travail, de leur mission, ils ne peuvent pas être soumis à l’horaire collectif de travail des services qu’ils dirigent ou auxquels ils sont affectés.

Leur travail comporte une grande autonomie. Ils organisent leur temps de travail comme ils l’entendent en fonction de leur mission sans possibilité pour la direction de la société d’effectuer un réel pointage de leurs heures.

Cadre légal

Les modalités de mise en place d’un forfait-jours pour les Cadres sont prévues par l’article 3.3 de la Convention Collective Nationale des Cadres du 01/06/2004 (modifiée par un avenant du 11/12/2012 applicable depuis le 01/02/2013).

Les forfait-jours sont réservés aux Cadres dont la durée du travail ne peut être prédéterminée du fait de la nature de leurs fonctions, des responsabilités qu’ils exercent et de la réelle autonomie dont ils disposent dans l’organisation de leur emploi du temps.

Organisation du temps de travail

Leur durée de travail est forfaitisée à 217 jours travaillés par an.

De par le calendrier, le nombre de jours de repos varie de 9 à 13 jours en fonction des années. Dans un souci de simplification, il est convenu d’accorder systématiquement 11 jours de repos par an.

INDEMNITES DE DEPLACEMENT pour la catégorie Ouvriers

DISPOSITIONS GENERALES

Ces dispositions s’appliquent pour tous les déplacements.

Les alternants sont considérés comme des collaborateurs de l’entreprise.

Le point de calcul de la zone de déplacement est le siège social de LACOSTE, à savoir 6 rue du Mont Miroir à Maîche.

Les temps de trajet ne sont pas du temps de travail effectif, la durée du travail s’entend à compter du démarrage du travail sur le chantier, le salarié devant être en tenue de travail avec ses EPI à cette heure de prise de poste. De même, la fin de la durée du travail s’entend avant déshabillement.

Modalités de paiement des déplacements

Les petits déplacements sont réglés avec la paie du mois, soit le 10 du mois suivant.

Les grands déplacements sont virés le vendredi qui précède le déplacement pour éviter au salarié l’avance de frais, ou au plus tard le 1^er jour du déplacement. Ils apparaissent en acompte sur le bulletin de salaire du mois.

Parking

Pour faciliter les regroupements, un parking est mis à disposition au siège de l’entreprise, il peut accueillir les véhicules des personnels en petit ou grand déplacement.

Préambule RSE

LACOSTE s’engage dans une démarche de responsabilité sociétale, à ce titre la prise en compte de son impact sur l’environnement est une préoccupation chaque année plus importante. L’organisation des déplacements dans l’entreprise ne peut pas se faire sans la prise en compte de cette démarche.

L’entreprise investit dans des véhicules récents dont les émissions baissent, néanmoins cela n’est pas suffisant et l’organisation même des déplacements doit être optimisée.

C’est pourquoi, le présent accord incite à la responsabilité collective en incitant les salariés à s’organiser intelligemment pour diminuer l’empreinte carbone de l’entreprise. Une règle unique et stricte ne serait pas efficace de par la diversité de notre activité et de nos lieux d’intervention.

Véhicules attribués

Le point de rendez-vous principal est le siège de l’entreprise où les salariés se retrouvent pour se répartir dans les véhicules mis à disposition par l’entreprise. Les véhicules sont attribués nominativement à un chauffeur qui en est responsable.

PETITS DEPLACEMENTS

Par le présent accord, le régime des petits déplacements est remis à plat et négocié au niveau de l’entreprise pour une durée indéterminée à compter du jour de la signature de l’accord.

Définition

Les petits déplacements sont ceux qui s’effectuent dans la journée, laissant la possibilité au salarié de regagner son domicile chaque soir. Ils ont pour objet d’indemniser forfaitairement les compagnons travaillant dans l’entreprise des frais supplémentaires qu’entraînent les déplacements inhérents à leur mobilité.

Le régime des petits déplacements est composé de 2 indemnités : indemnité de repas et indemnité de trajet. Ces indemnités sont journalières et forfaitaires.

Fonctionnement

Chaque salarié a le choix entre trois possibilités pour se rendre sur le chantier :

Soit de se rendre au siège de l’entreprise, il est alors véhiculé

Soit de convenir, avec son chef d’équipe d’un lieu de rendez-vous (sur le trajet) et être véhiculé

Soit de se rendre, depuis son domicile, directement au chantier

Dans les deux cas, il devra être prêt et en tenue à l’heure d’embauche ; et le salarié sera rémunéré selon l’indemnité de trajet référencée pour le chantier.

• Indemnité de trajet

L’indemnité de trajet est décomposée en 3 zones de durée, celle-ci étant évaluée par le site Via Michelin avec l’option « trajet conseillé par Via Michelin ».

Zone 1 : Zone inférieure ou égale à 15 min

Zone 2 : Zone inférieure ou égale à 30 min

Zone 3 : Zone supérieure strictement à 30 min

Au démarrage de chaque chantier, la fiche du chantier précise la zone de déplacement.

La grille d’indemnisation à compter du 1^er janvier est la suivante, elle sera réévaluée annuellement en fonction de l’inflation au cours d’une réunion de CSE dédiée.

Zone	Montant de l’indemnité
< 15 min	2,50 €
< 30 min	7,00 €
> 30 min	13,00 €

La prime conducteur est fixée selon le barème suivant :

Zone	Montant de la prime
< 15 min	3,00 €
< 30 min	5,00 €
> 30 min	10,00 €

• Indemnité de repas

Pour les chantiers situés dans la liste des villages jointe en annexe, les parties conviennent que les salariés ont la possibilité de rentrer à leur domicile pour déjeuner. En conséquence, ils ne perçoivent aucune indemnité.

Pour les chantiers en dehors cette liste, l’entreprise prendra à sa charge les repas des salariés dans un restaurant situé à proximité du chantier. Si pour quelque raison que ce soit, cela n’est pas possible, le salarié percevra alors un panier d’une valeur de 12€.

GRANDS DEPLACEMENTS

Définition

Les grands déplacements indemnisent le salarié qui ne rentre pas à son domicile pendant la semaine.

Si le salarié ne souhaite pas que l’entreprise réserve l’hôtel, il devra justifier d’une double résidence sous la forme d’une facture, d’une quittance, d’une attestation… qui permet à l’employeur de s’assurer qu’il ne fait pas les aller-retours à son domicile.

L’indemnisation est forfaitaire, elle couvre les frais d’hébergement et de repas.

Adaptation de l’horaire de travail

L’entreprise attache une grande importance au bien-être de ses salariés, à ce titre il est convenu que les horaires de travail puissent être adaptés aux contraintes des grands déplacements.

Les horaires sont modulables selon les nécessités du chantier, la période dans l’année et les souhaits des collaborateurs. L’objectif étant de garantir de bonnes conditions de travail tout en maintenant, autant que faire se peut, la durée hebdomadaire du travail.

Collectivement, il est souhaité que la durée du travail soit portée à 44 heures par semaine sur 5 jours travaillés ou 39 heures par semaine sur 4 jours travaillés. Le mode retenu est figé en accord avec le conducteur de travaux pour la durée du chantier en grand déplacement, cette disposition étant gagnant-gagnant pour les salariés et l’entreprise.

Rotation des équipes

Il est important pour l’entreprise d’être en mesure de suivre ses clients. L’ensemble des salariés doit en prendre conscience et faire appel à sa responsabilité collective, chacun devant participer à ces grands déplacements.

Bien entendu, il sera fait appel au volontariat mais en cas d’absence de volontaires, la direction pourra imposer les grands déplacements comme cela est précisé dans les contrats de travail. Elle veillera, autant que faire se peut, à équilibrer entre tous les personnels, en fonction de leurs compétences, les déplacements « obligatoires ».

Il est également convenu que les salariés qui partent en grand déplacement s’engagent sur la durée du chantier, celle-ci étant annoncée au démarrage.

• Barème d’Indemnisation

Les indemnités de grands déplacements sont nettes d’impôts. Ci-joint tableau pour une semaine complète de 4 jours travaillés ou 1 semaine de 5 jours travaillés.

Durée du Trajet :

• Durée inférieure à 2 heures

Pour les trajets dont la durée est inférieure à 2h selon Via Michelin – Trajet recommandé, le temps de trajet n’est pas compté dans les heures de travail. Les horaires ont été adaptés pour un départ au plus tôt à 5h le lundi et un retour au plus tard le vendredi à 15h.

Exemple – Durée du trajet 1h50 :

Départ à 6h00 le lundi matin

Arrivée sur chantier à 7h50

Démarrage du travail à 8h00

Départ du chantier le vendredi à 12h00

Retour Dépôt à 13h50

44 heures rémunérées pour 44h de travail effectif

• Durée supérieure à 2 heures

Si le trajet est au-delà de 2h selon Via Michelin, le départ se fait toujours au plus tôt à 5h le lundi et le retour le vendredi après-midi.

Les heures de trajet au-delà de 2h de conduite sont rémunérées pour l’équipe dans le cadre des 44 heures hebdomadaires de travail. Cette durée théorique de 44 heures est valable uniquement en grand déplacement et pour une durée limitée dans le temps.

Au-delà de 2 heures de trajet, les salariés sont rémunérés à taux plein, il convient donc, pour des mesures de sécurité, que les chauffeurs se relayent à la conduite du véhicule.

Exemple – Durée du trajet 3h45 :

Départ Dépôt à 5h00 le lundi matin

A compter de 7h00, les heures sont pointées en heures de travail.

Arrivée sur chantier à 8h45

Démarrage du travail à 9h00

Départ du chantier après 40h de travail effectif sur site, le vendredi.

Retour au dépôt dans l’après midi

44 heures rémunérées pour 40h de travail effectif

A Maîche, le 3 décembre 2020,

Pour le Conseil Social et Économique

Pour l’entreprise

Président

ANNEXE :

LISTE DES VILLAGES POUR LESQUELS LES REPAS NE SONT PAS PAYES

BATTENANS VARIN

BELFAYS

CERNAY L’EGLISE

CHARQUEMONT

DAMPRICHARD

FERRIERE LE LAC

FESSEVILLERS

FRAMBOUHANS

LES BRESEUX

LES ECORCES

LES FONTENELLES

MAICHE

MANCENANS LIZERNE

MONT DE VOUGNEY

MONTANDON

ORGEANS

SAINT JULIEN LES RUSSEY

THIEBOUHANS

TREVILLERS