Accords d'entreprise chez COMMUNAUTE PROFESSIONNELLE TERRITORIALE DE SANTE BUGEY SUD

Les négociations entre la direction de COMMUNAUTE PROFESSIONNELLE TERRITORIALE DE SANTE BUGEY SUD et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez COMMUNAUTE PROFESSIONNELLE TERRITORIALE DE SANTE BUGEY SUD précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.