Accord d'entreprise "Avenantn°1 - Accord sur l'Aménagement du Temps de Travail" chez

AVENANT N°1 - ACCORD SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL

Entre les soussignés,

La société EGC AERO, dont le siège est situé à Bergerac (24100) – Route d’Agen – Aéroport de Roumanière, inscrite au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro Siret 87970892300013, représentée par Monsieur , en sa qualité de Directeur Général, dûment mandaté à la négociation et à la signature du présent accord,

d'une part,

Et

Les organisations syndicales représentatives au sein de la Société, la C.G.T., représentée par Monsieur , Délégué syndical.

d'autre part,

Préambule

A la demande unanime des salariés concernés et porté par les Membres élus Représentants du Personnel de la société EGCA ERO, cet avenant a pour but d’apporter une modification sur les Amplitudes horaires du service Passage et Réservation.

Le présent avenant à l’Accord initial sur l’Aménagement du Temps de Travail signé en date du 11 mars 2022 dernier pour une application dès le 1^er avril 2022, a pour but d’apporter une modification à « l’Article 3.2 Amplitudes Horaires » et selon les termes suivants :

3.2 Amplitudes horaires

L'amplitude de la journée de travail correspond à la période s'écoulant entre le moment où le salarié prend son poste, et le moment où il le quitte. Elle est déterminée par l'addition des temps de travail effectif et des temps de pause et interruption.

Les amplitudes horaires seront les suivantes en fonction des services :

SSLIA : jusqu’à 15 heures par jour, 17 heures en cas d’évènements exceptionnels

Piste : jusqu’à 13 heures par jour, 15 heures en cas d’évènements exceptionnels

Escale Commerciale (Passage et Réservation) : jusqu’à 12 heures par jour, 15 heures en cas d’évènements exceptionnels

Trafic : jusqu’à 13 heures par jour, 15 heures en cas d’évènements exceptionnels

Parking : jusqu’à 13 heures par jour, 15 heures en cas d’évènements exceptionnels

Contrôle de zone : jusqu’à 13 heures par jour, 15 heures en cas d’évènements exceptionnels

Un collaborateur amené à intervenir sur plusieurs des services susvisés se verra appliqué l’amplitude horaire du service sur lequel il effectue la plus grande partie de son temps de travail.

Par évènements exceptionnels, on entend tout retard dans l’atterrissage ou le décollage d’un avion, mais aussi le déroutement d’un avion et les modifications de vols de la part des compagnies aériennes.

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et il entrera en vigueur à compter du 1^er Juin 2023.

Les autres articles de l’Accord initial sur l’Aménagement du temps de travail restent inchangés et ont toujours teneur à s’appliquer dans l’entreprise EGC AERO.

Pour rappel, une fois cet avenant signé, il sera diffusé dans l'entreprise par voie d'affichage sur les panneaux de la Direction et/ou mis à disposition des salariés sur l'intranet de l'entreprise.

Et conformément aux articles D. 2231-2 et D. 2231-4 du code du travail, le présent accord sera déposé par la société sur la plateforme de télé procédure du ministère du travail. Un exemplaire sera remis au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes compétent. Les éventuels avenants de révision du présent accord feront l'objet des mêmes mesures de publicité.

A Bergerac, le 25 Mai 2023

Pour la société EGC AERO

Mr

Pour les organisation syndicales signataires

Pour la CGT Aéroport, Mr