Accord d'entreprise "ACCORD SUR LA RÉMUNÉRATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTÉE 2023" chez AMS - AGENCE MARITIME DE SEINE (AGENCE MARITIME DE SEINE)
Cet accord signé entre la direction de AMS - AGENCE MARITIME DE SEINE et les représentants des salariés le 2023-07-03 est le résultat de la négociation sur les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires).
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T07623010455
Date de signature : 2023-07-03
Nature : Accord
Raison sociale : AMS
Etablissement : 88009359600034 AGENCE MARITIME DE SEINE
Salaire : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Augmentations de salaire, NAO, évolution de la rémunération
ACCORD SUR LA RÉMUNÉRATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTÉE 2022 (2022-07-01)
Conditions du dispositif salaire pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2023-07-03
ACCORD SUR LA RÉMUNÉRATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTÉE 2023
Conformément aux dispositions des articles L. 2242-1, L. 2242-13 et suivants du Code du Travail, la Direction d’AMS a invité l’élu titulaire au CSE représentatif dans l’entreprise à participer à la Négociation Annuelle Obligatoire, lors d’une réunion qui s’est tenue le 3 juillet 2023.
Au cours de la réunion étaient présents :
Pour la Direction : xxx, Directeur Adjoint, xxx, GRH
Pour le CSE : xxx, Elu titulaire
Après discussion avec la Direction, il a été convenu des dispositions suivantes :
Article 1 : Revalorisation salariale
Les dispositions seront appliquées, pour une base temps plein, à l’ensemble du personnel travaillant dans l’entreprise en Contrat à Durée Indéterminée à la date de signature de l’Accord.
La revalorisation des salaires prendra effet au 1er juillet 2023 pour l’ensemble des salariés en CDI est égale à une hausse de :
50 euros Brut
Cette hausse intègre les hausses de salaires déjà pratiquées en 2023 d’un montant minimum au moins identique.
Les parties conviennent qu’aucune augmentation de salaire générale n’interviendra avant le 31 décembre 2023.
Article 2 : Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
La Direction affirme sa volonté de veiller à un traitement le plus équitable possible au sein de ses équipes. Dans ce cadre, elle confirme son engagement d’étudier toutes les situations potentiellement discriminatoires qui lui seraient présentées par les instances représentatives du personnel, ou par les salariés eux-mêmes.
Article 3 : Date d’effet – Dépôt de l’accord – Publicité
Le présent accord est conclu pour un an. Il prend effet au 1er juillet 2023.
Le présent accord est déposé à la DDETS dans les quinze jours qui suivent sa signature ainsi qu’au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes de ROUEN.
Le présent accord donnera lieu à affichage.
Fait à Grand Couronne, le 3 juillet 2023
Pour AMS Pour l’élu titulaire au CSE
xxx xxx
Directeur
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